Aide transversale de compensation de la baisse d’activité

La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté l’économie des salles de cinéma. Les salles de cinéma font en effet face à un niveau important de charges fixes, qui ne sont que partiellement compensées par les dispositifs de soutien existant, tels que le fonds de solidarité.

Dans le prolongement des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance en faveur de l’exploitation, visant à couvrir les besoins de trésorerie et de financement des investissements des salles, le CNC ouvre un nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma, afin d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière cinématographique.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Cinémas éligibles

La mesure s’adresse à tous les établissements cinématographiques :

  • dès lors qu’ils ont eu une activité en 2020,
     
  • ou, pour les établissements créés en 2020 et dont l’ouverture a été empêchée en raison des mesures sanitaires, dès lors qu’ils peuvent justifier qu’au moins une séance payante devait être organisée avant le 31 décembre 2020.
     

Calcul du montant de l’aide

Le montant de l’aide est déterminé au prorata de la part de marché respective de chaque établissement et en fonction des crédits affectés à l’aide. Il ne peut aboutir à une compensation dépassant la perte de chiffres d’affaires après prise en compte des aides versées au titre du fonds de solidarité.

La part de marché d’un établissement correspond au rapport entre la moyenne des recettes billetterie de cet établissement sur une période de référence définie page suivante et la somme des recettes de billetterie réalisées par l’ensemble des établissements sur une période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Période de référence

Date d’ouverture au public
(premier bordereau émis)
Période de référence
Avant le 1er janvier 2017 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019
Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
A partir du 1er janvier 2019 Recette calculée selon les éléments prévisionnels, transmis par l’exploitant, établis avant l’ouverture et pour une année pleine de fonctionnement
Ouverture prévue en 2020 et empêchée par la crise sanitaire Recette calculée selon les éléments prévisionnels, transmis par l’exploitant, pour une année pleine de fonctionnement


Ouverture de nouvelles salles pendant la période de référence

Par ailleurs, l’ouverture de nouvelles salles dans un établissement depuis le 1er janvier 2017 est regardée comme l’ouverture d’un nouvel établissement de spectacles cinématographiques.


Etablissements qui auraient dû ouvrir au public en 2020

Pour cette catégorie d’établissements, leur exploitant doit fournir la preuve qu’au moins une séance payante devait être organisée avant le 31 décembre 2020, par exemple en transmettant la preuve que la commission de sécurité s’est tenue avant le 31 décembre 2020.

Obtention et versement de l’aide

Pour l'obtention de l'aide, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques complètent et transmettent par voie électronique un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée.


Contacts

Direction du cinéma
Service des entrées en salles et Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Loïc RIEUNIER
  • Chargé de mission de l’exploitation – grands circuits
  • Tél. 0144343694
  • loic.rieunier@cnc.fr
  • Jeanne DUBOST
  • Chargée de mission de l’exploitation – Grands Circuits
  • Tél. 01 44 34 35 86
  • jeanne.dubost@cnc.fr

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