L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits itinérants...
Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par...
Dans un contexte où la fréquentation en salle reste fragile et où des tensions inédites s’expriment au sein de la filière, le CNC a mis en place un comité de concertation entre exploitants et distributeurs.
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La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandations...
La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménagement...
Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qui...
Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au cinéma...
Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.
Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de programmation,...
Le Service de la diffusion enregistre, vérifie et atteste les résultats d’exploitation des films afin d’en établir un relevé fiable et exhaustif servant de référence pour les professionnels et pour l’attribution...