Installation de la nouvelle Commission de contrôle de la réglementation

Installation de la nouvelle Commission de contrôle de la réglementation

27 juillet 2018
Professionnels
CNC
La Commission de contrôle de la réglementation a débuté sa mission ce jour au CNC, en présence de son Président, Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, et de ses membres. Elle est chargée de contrôler le bon respect des règles applicables dans les secteurs du cinéma et de l'image animée, et de sanctionner les éventuels manquements.

« Notre modèle de soutien à la création repose sur un respect strict par tous les acteurs du secteur des règles qui lui sont applicables. C'est un enjeu essentiel. Cette nouvelle Commission, qui disposera de compétences variées et complémentaires, agira en toute indépendance, au bénéfice de l'ensemble des professionnels du secteur », explique Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Désormais, lorsque des agents du CNC constateront un manquement aux règles applicables, un Rapporteur indépendant issu du Conseil d'Etat sera saisi, et chargé d'instruire l'affaire. Elle sera soumise à la Commission, qui se prononcera en toute indépendance vis-à-vis du CNC sur les suites à donner, et le cas échéant, sur les sanctions à prendre.

Composée de représentants des professionnels (cinéma, audiovisuel, vidéo et multimédia, exploitation et auteurs), de personnalités qualifiées dans les domaines du droit, de la gestion et de la comptabilité des entreprises et enfin de membres des corps de contrôle de l'Etat, la Commission est dotée de règles strictes de récusation permettant de garantir sa plus totale impartialité.

Présentation de la Commission du contrôle de la réglementation :

> Télécharger la présentation de la commission du contrôle de la réglementation (pdf)