En 2014, le fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia s'inscrit dans un double contexte :
- un prélèvement exceptionnel de 90 M€ sur le fonds de roulement du CNC, dont 20 M€ versés à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), afin de renforcer les interventions de cet organisme en faveur de la transition numérique du secteur du cinéma et de l'image animée. Pour mémoire, outre les charges pérennes transférées entre 2008 et 2012 du budget de l'État au fonds de soutien, qui représentent aujourd'hui 56 M€ par an, la contribution financière au redressement des comptes publics s'élèvera au total entre 2011 et 2014 à plus de 310 M€ en cumulé ;
- la mise en oeuvre effective de la réforme de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST-D) qui a pour but d'en sécuriser l'assiette et d'appréhender ainsi toute offre permettant d'accéder à des services de télévision, quel qu'en soit le mode de commercialisation. Cette réforme a été validée par la Commission européenne le 20 novembre 2013. Des modalités transitoires ont par ailleurs été adoptées en loi de finances rectificative pour 2013, prévoyant que les acomptes versés par les redevables en 2014 seront calculés sur la base de l'assiette réformée, afin que la réforme puisse produire pleinement ses effets dès 2014.
Les recettes du fonds de soutien
En 2014, les taxes affectées au fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia géré par le CNC, devraient s'élever à 700 M€, soit un niveau stable par rapport à 2013.
Les soutiens au cinéma et à l'audiovisuel sont financés par trois principales taxes :
- la taxe sur le prix des places de cinéma (TSA) est estimée à 134,2 M€ en 2014 ;
- la taxe sur les services de télévision (TST) : les prévisions de recettes s'établissent à 537,7 M€, dont 267 M€ au titre des éditeurs et 270,7 M€ au titre des distributeurs de services de télévision, intégrant les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe validée par la Commission européenne 1 ;
- la taxe sur la vidéo et la vidéo à la demande est estimée à 28 M€.
Les autres recettes diverses affectées au fonds de soutien (prélèvements spéciaux sur la diffusion de films pornographiques ou d'incitation à la violence, sanctions pécuniaires prononcées par le CSA… ) sont évaluées à 0,05 M€.
1 Hors prise en compte de la baisse de la majoration du barème de la TST-D applicable aux éditeurs qui s'auto-distribuent.
Les dépenses de soutien
Hors frais de gestion, le produit des taxes permet d'assurer le financement de 667,8 M€ de soutiens, soit un niveau stable par rapport à 2013, auxquels s'ajoutent les investissements du plan numérique (cf. supra).
Le taux de frais de gestion sur le produit des taxes (4,6 %) est stable par rapport à 2013.
Les priorités 2014 sont :
- le renforcement du soutien aux films de la diversité ;
- le soutien à la diffusion : aide aux salles bénéficiant du classement « art et essai », soutien en faveur de l'accessibilité des films via le nouveau dispositif d'aide à l'audio-description et au sous-titrage mis en place en 2013 ;
- la poursuite de l'effort en faveur de la production et de la création audiovisuelle ;
- la poursuite du plan exceptionnel 2010-2015 en faveur du numérique.
En 2014, les dépenses nouvelles dans le cadre du plan numérique (28 M€) seront issues pour l'essentiel de la mobilisation de la réserve numérique et, à hauteur de 5,2 M€, de ressources fiscales. Ces crédits permettront de poursuivre la numérisation des oeuvres, de couvrir les dépenses pérennes liées à la restauration et à la conservation des oeuvres par les Archives françaises du film du CNC et de poursuivre l'inventaire des films.
406,49 M€ (61 % du total des soutiens) sont consacrés aux aides automatiques (montant stable par rapport à 2013).
Les soutiens sélectifs hors plan numérique (38 % du total des soutiens) sont dotés de 256,1 M€ (+ 1,2 M€ par rapport au budget 2013).
Recettes et dépenses prévisionnelles du compte de soutien pour 2014
> Télécharger le schéma
> consulter la lettre externe du CNC n°111 (janvier-février 2014)
