Documentaire : compte automatique
- Secteur : Audiovisuel
- Phase d'intervention : Production
- Type de soutien : Documentaire, Œuvre audiovisuelle
- Type d'aide : Aide automatique
- Demandeur : Producteur
Le mécanisme automatique d'aide à la production concerne :
L'aide accordée par le COSIP est estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres. En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 70 000 €.
Les conditions pour obtenir l'ouverture d'un compte automatique :
Seules les œuvres qui ont bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien, qui remplissent les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien automatique (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25% de la part française), qui ont été agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC et qui ont fait l'objet d'une diffusion l'année n-1 peuvent être inscrites sur cette liste et générer du compte de soutien l'année n ; pour les programmes unitaires, le généré ne sera pris en compte que sur la base de la remise des comptes définitifs.
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
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