Animation : aides aux auteurs pour les projets audiovisuels

La direction de l’Audiovisuel accompagne les auteurs et les producteurs à toutes les étapes de création de leur projet, de l’écriture au développement, en amont d’une présentation au marché.

L’objectif des aides à l’élaboration et au développement de projets d’œuvres audiovisuelles d’animation est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de la fiction et d’accompagner les professionnels émergents et confirmés.

Le dispositif s’attache à valoriser la qualité de l’écriture et des partis pris artistiques des projets et accompagne des séries de tous formats et des unitaires à destination de la télévision comme des services de médias audiovisuels à la demande, que leur ambition soit nationale ou internationale.

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Le dépôt de dossiers se fait désormais via la plateforme Démarches simplifiées. Vous trouverez le lien de dépôt ci-dessous :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-au-concept-et-a-l-ecriture-animation-4

Les projets optionnés ou faisant l'objet d'un contrat de production audiovisuelle ne sont désormais plus éligibles aux aides au concept ou à l'écriture: il faudra aller directement à l'aide au développement.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Ecriture
  • Type de soutien : Animation, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Auteur

Les trois aides aux auteurs de projets audiovisuels d’animation

Le dispositif comprend trois aides sélectives distinctes, dont les conditions d'attribution varient selon le stade de développement du projet :

Aide au concept littéraire ou graphique 

Aide forfaitaire de 5 000€
Permet à un ou plusieurs auteurs littéraires ou à un ou plusieurs auteurs graphiques de formaliser, selon leur spécialité, le concept littéraire ou graphique d'une série d'animation, avant de s'adjoindre un coauteur de l'autre discipline. Elle concerne les séries dont les épisodes ont une durée prévisionnelle d'au moins 7 minutes.

Les auteurs doivent remplir l'un des critères d'expérience artistique propres à ce dispositif :

  1.  L’écriture ou la réalisation d’au moins quatre épisodes de la même saison d’une série, dont les épisodes ont une durée d’au moins sept minutes, diffusée pour la première fois sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d’aide ; 
     
  2. L’écriture ou la réalisation d’au moins six épisodes de différentes saisons d’une même série ou de différentes séries, dont les épisodes ont une durée d’au moins sept minutes, diffusées pour la première fois sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d’aide.

     

Aide au concept

Aide forfaitaire de 10 000€
Cette aide accompagne la formalisation du concept narratif et graphique d’un projet, notamment par le développement d’une première bible littéraire et graphique. 
Elle concerne les séries d’animation de tous formats ainsi que les projets unitaires d’une durée prévisionnelle d’au moins 26 minutes.

Aide à l'écriture, avec ou sans consultant en écriture 

Aide forfaitaire de 8 000 à 30 000€ selon le format.
Cette aide accompagne les auteurs littéraires et graphiques dans la poursuite du développement et le retravail de leur projet, à un stade de maturité plus avancé que celui requis pour l'aide au concept, ainsi que dans le développement graphique du projet.

Elle concerne les séries de tous formats, les unitaires d'une durée prévisionnelle d'au moins 26 minutes et les courts-métrages.

Le recours à un consultant en écriture est réservé aux projets de séries ; il peut être identifié dès le dépôt ou exigé par la commission plénière. 

Modalités communes aux aides

Les trois aides partagent des conditions d'éligibilité communes, complétées par des conditions spécifiques à chaque dispositif, liées notamment à la nature du projet et au type d'aide demandé. Les critères relatifs à l'expérience ou à la formation artistique varient selon le dispositif. Les conditions complètes sont précisées dans le règlement général des aides (RGA) du CNC, notamment aux articles 312-3 à 312-18.

Conditions d’éligibilité des auteurs

Critère Condition

Nationalité

Article 312-4 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Pour être admis au bénéfice des aides au concept ou à l'écriture, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés. Cette condition s'applique à tous les coauteurs : il ne suffit pas qu'un seul auteur du projet y réponde. La notion de « ressortissant français ou assimilé » s'apprécie au regard des catégories et justificatifs prévus par le règlement général des aides du CNC. En cas de doute, contactez le CNC avant de déposer votre demande.

Expérience ou formation artistique

Article 312-5 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée ; les critères et justificatifs varient selon l'aide sollicitée. En cas de pluralité d'auteurs, un seul auteur doit justifier de cette expérience ou formation. Exception : pour l'aide au concept littéraire ou graphique, tous les auteurs doivent remplir cette condition. Consultez la rubrique de chaque aide pour connaître les critères applicables et les justificatifs à fournir.

Conditions relatives au projet et au dépôt

Critère Condition

Format du projet

Article 312-8 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Seuls les formats prévus par le règlement sont admissibles : les conditions de durée et de forme varient selon le genre et l'aide sollicitée.

Nombre de demandes

Article 312-53 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Un même auteur ne peut présenter qu'une seule demande par session et, individuellement ou conjointement, plus de cinq demandes par an au titre des aides aux auteurs en animation et en fiction. Les demandes présentées en qualité de consultant en écriture ne sont pas comptabilisées.
Pour l'aide au concept littéraire ou graphique : un même auteur ne peut présenter qu'une seule demande par an.

Projets de fin d’études

 

Les projets de fin d'études (films d'école, projets présentés en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un concours scolaire) ne sont pas éligibles.

Contrat d’option avec une entreprise de production

Article 312-10 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Le projet ne doit pas faire l'objet d'un contrat d'option ou d'un contrat de production audiovisuelle conclu avec une entreprise de production au moment du dépôt de la demande ni au cours de son instruction.

Soumission à un diffuseur

Article 312-10 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Le projet ne doit pas avoir été soumis à un éditeur de services de télévision ou à un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande antérieurement au dépôt de la demande. 

En outre, jusqu’à la décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée, les projets ne doivent pas être soumis à un éditeur de services de télévision ou à un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande. 

Présentation par un auteur littéraire et un auteur graphique

Article 312-11 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Pour les aides au concept et à l’écriture, qui nécessitent une partie littéraire et une partie graphique, il est nécessaire de trouver parmi les porteurs de projet au moins un scénariste et au moins un auteur graphique.

Présentation du dossier artistique

Critère Condition

Langue du projet déposé

Le projet doit être écrit intégralement en langue française.

Anonymat Le dossier artistique doit être strictement anonymisé : aucune mention permettant d'identifier les auteurs (nom, prénom, pseudonyme, éléments de CV…) ne doit y figurer. Exception : pour l'aide à l'écriture avec consultant, le consultant n'a pas à être anonymisé.

Contenu du dossier

Les éléments à fournir varient selon le genre, le format et l'aide sollicitée : consultez la rubrique dédiée à chaque aide pour connaître la liste des pièces artistiques attendues

En cas d’adaptation : veuillez joindre au dossier artistique une note permettant d’apprécier le travail effectué par rapport à l’œuvre préexistante et la teneur du projet d’adaptation.
Note relative à l’utilisation de l’IA :  En cas d’utilisation substantielle de l’intelligence artificielle dans votre démarche artistique, une note explicative spécifique est attendue. Elle permettra aux experts de mieux comprendre votre démarche, ainsi que la place et le rôle de l’IA dans votre processus de création.

Références visuelles Toutes les images doivent être référencées et créditées : chaque image empruntée est accompagnée de sa source, directement sous l'image ou dans une liste de crédits clairement identifiable.
Pagination Respecter le nombre de pages autorisé pour l’aide sollicitée.

 

Le dépôt s'effectue en ligne sur la plateforme Démarche Numérique. Il comprend trois éléments distincts :
1.    un formulaire en ligne à compléter ;
2.    un dossier PDF regroupant les justificatifs d'éligibilité ;
3.    un dossier artistique au format PDF.
Les pièces à joindre directement dans le formulaire (RIB, justificatifs d'identité…) sont à distinguer des documents composant les deux dossiers PDF.

Étape 1 – Créer son dossier en ligne sur Démarche Numérique

À prévoir avant de commencer : Le formulaire comporte plusieurs questions sur le parcours et la situation de chaque auteur (formations suivies, historique des demandes d'aide, etc.). Le temps de complétion dépend notamment du nombre d'auteurs du projet ; réunissez les informations nécessaires pour chacun avant de commencer.

Le formulaire recueille les informations relatives au projet et aux auteurs, ainsi que les pièces administratives individuelles (RIB, copie d'une pièce d'identité), selon les consignes affichées sur la plateforme.

Pseudonyme : si un auteur utilise un pseudonyme, celui-ci doit être indiqué dans le formulaire avant le passage en commission. La décision juridique reprend l'état civil officiel de l'auteur, conformément aux informations figurant sur le RIB.

Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Le formulaire comporte une question relative à l'utilisation de l'IA dans votre démarche de création. Les réponses seront exploitées à des fins d'étude, pourront être partagées avec les experts concernés et n'auront aucune incidence sur l'éligibilité administrative du dossier. 
En cas d'utilisation de l'IA dans votre démarche artistique, une note spécifique doit également être jointe au dossier artistique (voir étape 3), afin de permettre aux experts de mieux comprendre votre démarche et la place de l’IA dans votre processus de création.

Étape 2 – Justifier de son éligibilité   

Les auteurs doivent remplir les conditions d’éligibilité prévues par le RGA. Les justificatifs à fournir dépendent de la situation de chaque auteur et des critères applicables à l’aide demandée.

Vérifier la condition de nationalité ou de situation assimilée

Chaque auteur du projet doit individuellement remplir l'une des conditions de nationalité ou de situation assimilée prévues à l'article 312-4 du RGA. Sont notamment concernés, dans les conditions prévues par le RGA :

  • Les personnes de nationalité française ;
  • Les ressortissants de certains États européens ou d’États ayant conclu avec l’Union européenne des accords concernant le secteur audiovisuel ;
  • Pour les aides concernées, les ressortissants des États parties à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique ;
  • Les ressortissants d’autres États titulaires d’un titre de séjour d’une durée supérieure ou égale à dix ans, ou d’un document équivalent, sous réserve des conditions réglementaires applicables.

Pièces à fournir : Une copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité, jointe au formulaire en ligne (étape 1). Selon la nationalité ou la situation de l'auteur, un justificatif complémentaire peut être nécessaire.

Justifier de son expérience professionnelle ou de sa formation artistique

Un CV, même détaillé, ne constitue pas un justificatif recevable. Tout dossier ne comportant pas les pièces justificatives requises sera automatiquement rejeté ; l'auteur devra déposer une nouvelle demande lors d'une session ultérieure.

Constituez un dossier administratif au format PDF regroupant les documents permettant d'établir le critère réglementaire applicable. Les pièces doivent être lisibles et permettre de vérifier : l'identité du demandeur, le titre de l'œuvre, le rôle de l'auteur, les dates et, si nécessaire, les conditions de production ou de diffusion. Pour les demandes d'aide à l'écriture avec consultant, les justificatifs de l'éligibilité du consultant doivent également être fournis.

1. Justifier d'une expérience professionnelle
La liste ci-dessous est indicative ; les documents fournis doivent permettre d'établir le critère réglementaire invoqué :

  • Bordereaux SACD détaillés : nom de l'auteur, titre de l'œuvre, dates de diffusion ou périodes de droits déclarées.
     
  • Conventions de développement avec un diffuseur : projet, parties signataires, nature de la mission, date de la convention.
     
  • Coupures de presse ou articles spécialisés : titre de l'œuvre, nom du demandeur lorsqu'il y figure, publication et date de parution.
     
  • Programmes ou attestations de festivals : œuvre, demandeur, sélection concernée. Si le critère repose sur un festival de catégorie A, le document doit l'établir.
     
  • Décisions ou lettres d'attribution d'aides (CNC ou collectivités territoriales) : projet bénéficiaire, bénéficiaire, nature de l'aide. L'attribution d'une aide ne prouve pas nécessairement, à elle seule, la production ou la diffusion d'une œuvre.
     
  • Tout autre document probant conforme aux critères réglementaires applicables.

2.Justifier d'une formation artistique 
Sont retenus les diplômes sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques, dispensée par une université ou une école française ou européenne. D'autres diplômes peuvent être retenus, notamment ceux sanctionnant des formations continues, selon la pertinence et le volume des enseignements dispensés. Les formations en communication, management, marketing ou production audiovisuelle sont exclues.
Les justificatifs doivent permettre d'identifier l'organisme de formation, l'intitulé et la nature de la formation suivie et, selon le critère invoqué, son contenu, sa durée et les conditions de suivi :

  • École d'art ou établissement spécialisé : copie du diplôme ou attestation de réussite ; le cas échéant, brochure ou programme du cursus.
     
  • Formation universitaire : copie du diplôme ou attestation de réussite ; le cas échéant, relevé des enseignements ou document décrivant le contenu.
     
  • Formation professionnelle : attestation de l'organisme précisant l'intitulé, les dates, le nombre d'heures suivies et, si possible, les principaux enseignements.

> Article 312-5 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-7 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

3. Cas particulier : expérience significative en tant que technicien
L'expérience pratique significative concerne des techniciens justifiant d'un parcours professionnel confirmé, généralement acquis sur plusieurs années, ayant exercé des responsabilités importantes dans la fabrication d'œuvres audiovisuelles, notamment en qualité de chef de poste. L'appréciation tient compte de la nature des fonctions, du niveau de responsabilité, de la durée du parcours et de la proximité des missions avec la création artistique et la narration ; l'éligibilité est examinée au cas par cas. Préparez notamment :

  • une liste récapitulative des projets d'animation audiovisuelle produits et diffusés auxquels vous avez contribué (titre, format, nombre d'épisodes le cas échéant, année, support de diffusion) ;
     
  • la description du rôle exercé sur chaque projet (fonction, nature des missions) ;
     
  • les justificatifs professionnels correspondants, notamment les bulletins de salaire (employeur, période d'emploi, fonction exercée, dans la mesure où ces informations y figurent) ;
     
  • une annexe récapitulative par contrat ou période d'emploi (titre de l'œuvre, format, année de diffusion, fonction exercée).

En cas d'adaptation : justifier de ses droits

On parle d'adaptation lorsque votre projet reprend une œuvre préexistante (livre, bande dessinée, court métrage, autre œuvre audiovisuelle…). Vous devez disposer des droits nécessaires pour adapter cette œuvre et développer votre projet — y compris si vous êtes l'auteur de l'œuvre adaptée. Fournissez notamment :

  • une autorisation écrite d'adaptation, délivrée par la personne ou la structure habilitée, identifiant l'œuvre concernée et précisant les droits accordés ;
     
  • ou un contrat ou autre document justifiant vos droits : contrat d'édition, acte de cession de droits, licence, contrat relatif à une œuvre audiovisuelle existante.

Point de vigilance : Le créateur de l'œuvre n'est pas nécessairement le détenteur des droits d'adaptation. Avant de déposer, vérifiez auprès de l'éditeur, du producteur ou du détenteur des droits qui est habilité à autoriser l'adaptation et quels droits doivent être obtenus.

Une question sur votre éligibilité ?

En cas d’incertitude sur votre situation ou sur les justificatifs à fournir, contactez l’équipe du CNC au moins trois semaines avant la date de dépôt envisagée :

• anouk.gravier@cnc.fr

• claire.ple@cnc.fr

Étape 3 — Préparer le dossier artistique

Le dossier artistique doit être au format PDF et respecter les règles de présentation communes ainsi que les exigences propres à l'aide sollicitée :

  • Langue : projet conçu et écrit intégralement ou principalement en langue française.
     
  • Anonymat : aucune mention identifiante — nom, prénom, pseudonyme, éléments de CV, signature — y compris dans les pages de garde, en-têtes, pieds de page et références biographiques. Exception : le consultant n'a pas à être anonymisé pour l'aide à l'écriture avec consultant.
     
  • Police de caractères : taille minimale de 12 points.
     
  • Format du projet : correspondre à l'un des formats admis pour l'aide sollicitée.
     
  • Références visuelles : toutes les images utilisées doivent être référencées et créditées.
     
  • Nombre de pages : limites variables selon l'aide demandée (voir chaque rubrique).
     
  • Note IA : en cas d'utilisation substantielle de l'IA dans votre démarche artistique, joindre une note explicative.
     
  • Adaptation : joindre une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à l'œuvre préexistante et la teneur du projet d'adaptation.

Aide au concept littéraire ou graphique

Aide forfaitaire de 5 000€

L'aide au concept littéraire ou graphique est destinée à des projets d'œuvres audiovisuelles d'animation en cours d'élaboration : des séries dont les épisodes ont une durée prévisionnelle d'au moins 7 minutes. Elle peut être présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires et/ou un ou plusieurs auteurs graphiques. Son objectif est de permettre à un ou plusieurs scénaristes, ou à un ou plusieurs auteurs graphiques, de formaliser, selon leur spécialité, soit un concept littéraire, soit un concept graphique de série animée, avant de s'adjoindre un coauteur de l'autre discipline.
Après avoir bénéficié de cette aide, le projet peut être présenté à l'aide à l'écriture, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité applicables ; le dossier doit alors avoir été développé et comporter notamment des éléments de bible littéraire et de bible graphique.

Nationalité ou assimilation

Chaque auteur doit individuellement remplir les conditions de nationalité ou d'assimilation applicables. En cas de pluralité d'auteurs, cette condition doit être remplie par chacun d'eux.

> Article 312-4 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Expérience artistique

Les auteurs doivent justifier d'une expérience artistique répondant aux critères réglementaires. En cas de pluralité d'auteurs, cette condition doit être remplie par chacun d'eux.

Critère Condition
Critère 1 L’écriture ou la réalisation d’au moins quatre épisodes de la même saison d’une série, dont les épisodes ont une durée d’au moins sept minutes, diffusée pour la première fois sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d’aide.
Critère 2 L’écriture ou la réalisation d’au moins six épisodes de différentes saisons d’une même série ou de différentes séries, dont les épisodes ont une durée d’au moins sept minutes, diffusées pour la première fois sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d’aide.

En cas d'incertitude sur votre éligibilité, contactez l'équipe au moins trois semaines avant le dépôt visé.

> Article 312-6 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Conditions de présentation

Critère  
Langue Le projet doit être rédigé en langue française
Formats Séries d’animation dont les épisodes ont une durée prévisionnelle d’au moins 7 minutes.
Anonymat Le dossier artistique doit être strictement anonyme : toute marque permettant d’identifier formellement le ou les auteurs est interdite (nom, prénom, pseudonyme, éléments de CV, signature, etc.). À défaut, le projet peut être déclaré irrecevable et ne pas être soumis à l’examen des lecteurs ou experts.
Nombre de pages 11 pages maximum (page de garde incluse)
Police Taille de caractère de 12 points minimum afin de faciliter la lecture des commissaires

Le contenu du dossier artistique

Les éléments artistiques énumérés dans la rubrique correspondante sont donnés à titre indicatif pour la constitution du dossier : vous êtes libres de présenter le projet de la manière la plus claire et la plus valorisante possible.

Références visuelles
Toutes les références visuelles utilisées dans le dossier artistique doivent être créditées. Chaque image empruntée doit être accompagnée de sa source, directement sous l’image ou dans une liste de crédits clairement identifiable. 


Dans le cadre d'une image générée par IA, pensez à le préciser
 
En cas d’adaptation
Veuillez joindre au dossier artistique une note permettant d’apprécier le travail effectué par rapport à l’œuvre préexistante et la teneur du projet d’adaptation.

Note relative à l’utilisation de l’IA
En cas d’utilisation substantielle de l’intelligence artificielle dans votre démarche artistique, une note explicative spécifique est attendue. Elle permettra aux experts de mieux comprendre votre démarche, ainsi que la place et le rôle de l’IA dans votre processus de création.

 

LE CONCEPT LITTERAIRE 

•    Note d’intention anonyme du ou des auteurs littéraires décrivant les partis pris artistiques liés à la narration du projet, comprenant une note sur le développement du projet précisant notamment les besoins liés à la demande d’aide au concept (documentation, consultations, etc.) 

•    Le concept : les différentes caractéristiques du projet, en précisant également le format, la cible, la technique d’animation, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.), le ton, le style, le sujet et la thématique explorés 

•    La présentation de l'arène

•    La présentation des personnages principaux (les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape) 

•    Un aperçu de la structure et du contenu des épisodes, ainsi que la trajectoire de la saison dans le cadre d’une série feuilletonnante. 

Il convient d’exposer le plus clairement possible le moteur sériel de votre projet

LE CONCEPT GRAPHIQUE

•    Note d'intention anonyme du ou des auteurs graphiques décrivant les partis pris artistiques liés à l'élaboration graphique du projet, comprenant une note sur le développement du projet précisant notamment les besoins liés à la demande d'aide au concept (documentation, consultations, etc.) 

•    De premières idées de concept, en précisant la cible, la technique d'animation, le sujet et les thématiques du projet (1 page maximum conseillée). Il n'est pas demandé de développer un concept complet — cela étant le travail d'un scénariste — mais de présenter l'idée générale du projet : qui est le héros, quel est son objectif, quelle est globalement l'intrigue principale… ;

•    Des visuels des personnages principaux en couleur, accompagnés d'une courte description 

•    Une présentation graphique des décors principaux en couleur, avec les différentes ambiances, le cas échéant accompagnée d'une courte description de l'arène ;

Cette bible initiale graphique doit comporter des éléments originaux, se rapportant directement au projet (pas de moodboard, de travail antérieur de l’artiste).

Les projets sont examinés par les lecteurs et les experts au regard des critères d’évaluation suivants, selon la nature de l’aide sollicitée :

CONCEPT LITTERAIRE

• Clarté et cohérence du projet
• Point de vue, personnalité, originalité du projet 
• Adéquation entre le concept littéraire et la cible
• Dramaturgie des histoires, mécanique sérielle 
CONCEPT GRAPHIQUE

• Clarté et cohérence du projet 
• Originalité de l’univers graphique 
• Qualité de la proposition graphique / pertinence de la technique envisagée 
• Adéquation entre le concept graphique et la cible

•    Un même auteur ne peut présenter qu’une seule demande d’aide au concept littéraire ou graphique par an
•    L’aide au concept littéraire ou graphique correspond à une étape spécifique du développement du projet. Elle n’est pas cumulable avec l’aide au concept pour un même projet, sous réserve des règles de cumul des aides prévues par le RGA.
•    Un projet refusé au titre de cette aide peut être présenté à l’aide à l’écriture si l’auteur littéraire a trouvé un coauteur graphique, ou inversement, sous réserve du respect des autres conditions d’éligibilité.
•    Un projet ayant obtenu cette aide peut être présenté ultérieurement à l’aide à l’écriture avec un coauteur de l’autre discipline. Le dossier doit avoir été retravaillé et comporter notamment des éléments de bible littéraire et de bible graphique.
•    Un projet lauréat d’une aide au concept graphique et littéraire ne peut être représenté à l’aide à l’écriture qu’une fois que la version élaborée du projet aura été validée par le CNC.
•    En cas de nouvelle attribution, le montant déjà perçu est déduit du montant forfaitaire de l’aide à l’écriture, dans les conditions prévues par le RGA.

Aide au concept

Aide forfaitaire de 10 000€

L’aide au concept concerne les séries d’animation de tous formats ainsi que les projets unitaires d’une durée prévisionnelle d’au moins 26 minutes. Elle vise à valider le concept du projet (sujet, arène -pour une série-, personnages point de vue, thématiques, recherches graphiques sur les personnages et les décors). Son objectif est de formaliser une bible initiale littéraire et graphique qui présente le projet de série ou de spécial, et d’éprouver le concept au moyen d’un ou plusieurs synopsis.
Elle peut être présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires et/ou un ou plusieurs auteurs graphiques.

Nationalité ou assimilation


Chaque auteur doit individuellement remplir les conditions de nationalité ou d'assimilation applicables
En cas de pluralité d’auteurs, cette condition doit être remplie par chacun d’eux.

> Article 312-4 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Expérience artistique ou formation

Les auteurs justifient d’une expérience ou d’une formation artistique avérée. Les auteurs doivent remplir l'une des conditions suivantes ; en cas de pluralité d'auteurs, un seul d'entre eux doit la remplir.

Sont retenues au titre de l’expérience artistique des auteurs :

  Critères
1 L'écriture ou la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle, autre que de courte durée, appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, sortie en salles de spectacles cinématographiques ou diffusée sur un service de télévision ou mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, pour la première fois au cours des cinq dernières années.
2 L'écriture ou la réalisation de deux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, autres que de courte durée, appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, sorties en salles de spectacles cinématographiques ou diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, pour la première fois au cours des dix dernières années.
3 L'écriture ou la réalisation de deux œuvres audiovisuelles, autres que de courte durée, appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, ayant fait l'objet de conventions de développement avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande au cours des cinq dernières années.
4 L'écriture ou la mise en scène d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales au cours des cinq dernières années, ou d'une œuvre radiophonique appartenant au genre fiction ou au genre documentaire de création, radiodiffusée au cours des cinq dernières années, qui n'a pas été produite, directement ou indirectement, par l'auteur et qui a donné lieu à une rémunération à son profit.
5 L'écriture d'une œuvre littéraire de fiction publiée par un éditeur national au cours des cinq dernières années.
6 L'écriture ou la réalisation d'au moins deux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée, soit sorties en salles de spectacles cinématographiques ou diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, soit ayant préalablement bénéficié d'une aide financière attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée ou dans le cadre des conventions avec les collectivités territoriales mentionnées au 2° de l'article 110-5, soit ayant été sélectionnées dans le cadre d'un festival mentionné sur la liste prévue au 1° de l'article 411-88, pour la première fois au cours des cinq dernières années.
7 Une expérience pratique significative dans le secteur de la création cinématographique ou audiovisuelle, en tant que technicien.
8 La responsabilité éditoriale d’une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d’aide et dont le contenu est principalement composé d’œuvres à vocation patrimoniale appartenant au genre fiction ou au genre animation
9 L'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques dispensée par une université ou une école française ou européenne. Peuvent également être retenus d'autres diplômes sanctionnant des formations, notamment continues, eu égard à la pertinence et au volume des cours dispensés, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.

En cas d'incertitude sur votre éligibilité, contactez l'équipe au moins trois semaines avant le dépôt visé.

> Article 312-5 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-6 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-7 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Conditions de présentation 

Critère  
Langue Le projet doit être écrit intégralement en langue française.
Formats Spéciaux (d’une durée prévisionnelle d'au moins 26 minutes) et séries de tous formats.
Anonymat Le dossier artistique déposé doit être strictement anonyme 
Nombre de pages 10 pages minimum et 13 pages maximum (page de garde incluse)
Police Taille de caractère de 12 points minimum afin de faciliter la lecture des commissaires.

Le contenu du dossier artistique

Les éléments artistiques énumérés dans la rubrique correspondante sont donnés à titre indicatif. Vous êtes libres de présenter le projet de la manière la plus claire et la plus valorisante possible, dans le respect des exigences de présentation.

Références visuelles
Toutes les références visuelles utilisées dans le dossier artistique doivent être créditées. Chaque image empruntée doit être accompagnée de sa source, directement sous l’image ou dans une liste de crédits clairement identifiable. 


Dans le cadre d'une image générée par IA, pensez à le préciser
 
En cas d’adaptation 
Veuillez joindre au dossier artistique une note permettant d’apprécier le travail effectué par rapport à l’œuvre préexistante et la teneur du projet d’adaptation.

Note relative à l’utilisation de l’IA
En cas d’utilisation substantielle de l’intelligence artificielle dans votre démarche artistique, une note explicative spécifique est attendue. Elle permettra aux experts de mieux comprendre votre démarche, ainsi que la place et le rôle de l’IA dans votre processus de création.

 

  • Une courte note d'intention anonyme des auteurs littéraires et graphiques décrivant les partis pris artistiques liés à la narration du projet, comprenant une note sur le développement du projet précisant notamment les besoins liés à la demande d’aide au concept (documentation, consultations, etc.) ;
     
  • Un pitch de quelques lignes résumant l’essentiel du récit : thématique, intrigue principale
     
  • Le concept : les différentes caractéristiques du projet, en précisant également le format, la cible, la technique d’animation, le type de narration (bouclé/feuilletonnant, etc.), le ton, le style, le sujet et la thématique explorée. 
    Une série bouclée est une série dont l’intrigue principale trouve sa résolution à la fin de chaque épisode. Une série feuilletonnante est une série dont la résolution de l’intrigue principale se situe plutôt à la fin de chaque saison.  
  •  
  • La présentation de l'arène : univers dans lequel évolue les personnages principaux, lieux… 
     
  • La présentation des personnages principaux (les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape) ;
     
  • Pour les séries : Un aperçu de la structure et du contenu des épisodes, ainsi que la trajectoire de la saison dans le cadre d’une série feuilletonnante. Proposer plusieurs pitchs courts d’épisodes (environ 4 ou 5) dans le cadre d’une série bouclée. Il convient d’exposer le plus clairement possible le moteur sériel de votre série. 

Les projets sont examinés par les lecteurs et les experts au regard des critères d’évaluation suivants :

  • Clarté et cohérence du projet
  •  Point de vue, personnalité, originalité du projet
  • Qualité de la proposition graphique et pertinence de la technique envisagée
  • Adéquation visuelle et littéraire avec la cible
  • Dramaturgie des histoires, mécanique sérielle (dans le cas d’un projet de série) Les lecteurs et experts accordent la même importance à l’évaluation de la partie littéraire et de la partie graphique.
  • Un projet ayant obtenu l’aide au concept peut être présenté ultérieurement à une session d’aide à l’écriture, avec ou sans consultant, au moyen d’un dossier retravaillé comportant notamment un synopsis détaillé.
     
  • En cas de nouvelle attribution, le montant déjà perçu au titre de l’aide au concept est déduit du montant forfaitaire de l’aide à l’écriture.
     
  • Un projet lauréat d’une aide au concept graphique et littéraire ne peut être représenté à l’aide à l’écriture qu’une fois que la version élaborée du projet aura été validée par le CNC.
     
  • Un projet refusé au titre de l’aide au concept ou de l’aide à l’écriture ne peut pas être représenté, sauf avis contraire de la commission et sous réserve des dispositions propres au dispositif.
     
  • Lorsqu’elle émet un avis favorable, la commission plénière peut proposer le forfait correspondant à l’aide au concept ou directement celui de l’aide à l’écriture, selon la maturité du projet et dans les conditions prévues par le RGA.

Aide à l’écriture avec ou sans consultant

L'aide à l'écriture est destinée à des projets d'œuvres audiovisuelles d'animation — séries de tous formats, unitaires (à partir de 26 minutes) et courts-métrages (d'une durée prévisionnelle d'au moins 8 minutes et de moins de 26 minutes) — en cours d'écriture. Elle peut être présentée par un ou plusieurs auteurs et vise à permettre de poursuivre le développement du projet, notamment de rédiger une première version de scénario d'unitaire ou un épisode dialogué de série, tout en poursuivant le développement graphique du projet.
La demande peut être présentée sans consultant en écriture ou, pour les projets de séries uniquement, avec un consultant identifié dès le dépôt. La commission plénière peut également subordonner son avis favorable au recours à un consultant.

Les conditions d’éligibilité des auteurs sont les mêmes, que la demande d’aide à l’écriture soit présentée avec ou sans consultant en écriture.

Nationalité ou assimilation


Chaque auteur doit individuellement remplir les conditions de nationalité ou d'assimilation. En cas de pluralité d'auteurs, cette condition doit être remplie par chacun d'eux.

> Article 312-4 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Expérience ou formation artistique

Les auteurs justifient d’une expérience ou d’une formation artistique avérée. Les auteurs doivent remplir l'une des conditions suivantes ; en cas de pluralité d'auteurs, un seul d'entre eux doit la remplir.

Critère Codition
1 L'écriture ou la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle, autre que de courte durée, appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, sortie en salles de spectacles cinématographiques ou diffusée sur un service de télévision ou mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, pour la première fois au cours des cinq dernières années.
2 L'écriture ou la réalisation de deux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, autres que de courte durée, appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, sorties en salles de spectacles cinématographiques ou diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, pour la première fois au cours des dix dernières années.
3 L'écriture ou la réalisation de deux œuvres audiovisuelles, autres que de courte durée, appartenant au genre fiction, au genre animation ou au genre documentaire de création, ayant fait l'objet de conventions de développement avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande au cours des cinq dernières années.
4 L'écriture ou la mise en scène d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales au cours des cinq dernières années, ou d'une œuvre radiophonique appartenant au genre fiction ou au genre documentaire de création, radiodiffusée au cours des cinq dernières années, qui n'a pas été produite, directement ou indirectement, par l'auteur et qui a donné lieu à une rémunération à son profit.
5 L'écriture d'une œuvre littéraire de fiction publiée par un éditeur national au cours des cinq dernières années.
6 L'écriture ou la réalisation d'au moins deux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée, soit sorties en salles de spectacles cinématographiques ou diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, soit ayant préalablement bénéficié d'une aide financière attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée ou dans le cadre des conventions avec les collectivités territoriales mentionnées au 2° de l'article 110-5, soit ayant été sélectionnées dans le cadre d'un festival mentionné sur la liste prévue au 1° de l'article 411-88, pour la première fois au cours des cinq dernières années.
7 Une expérience pratique significative dans le secteur de la création cinématographique ou audiovisuelle, en tant que technicien.
8 La responsabilité éditoriale d’une chaîne numérique comptant au moins 25 000 abonnés sur une même plateforme sociale à la date de la demande d’aide et dont le contenu est principalement composé d’œuvres à vocation patrimoniale appartenant au genre fiction ou au genre animation
9 L'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation initiale spécialisée dans l'écriture, l'animation ou la mise en scène audiovisuelles ou cinématographiques dispensée par une université ou une école française ou européenne. Peuvent également être retenus d'autres diplômes sanctionnant des formations, notamment continues, eu égard à la pertinence et au volume des cours dispensés, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.

En cas d'incertitude sur votre éligibilité, contactez l'équipe au moins trois semaines avant le dépôt visé.

> Article 312-5 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-6 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-7 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Le consultant en écriture accompagne les auteurs dans le développement de leur projet, sans en être coauteur. Il établit un diagnostic du projet et propose des pistes de réécriture.
Le recours à un consultant concerne uniquement les séries d'animation, tous formats ; les unitaires et les courts-métrages ne sont pas éligibles à cette modalité.

Deux situations sont possibles :
•    les auteurs choisissent un consultant dès le dépôt de leur demande ;
•    la commission plénière subordonne son avis favorable au recours à un consultant, alors que la demande initiale a été présentée sans consultant.

Déposer une demande avec un consultant 

Les auteurs peuvent présenter leur demande avec un consultant identifié dès le dépôt. Le dossier artistique doit alors comprendre une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration envisagée. Le consultant doit remplir au moins l'une des conditions suivantes :

Critère Condition
Critère 1 Être le scénariste ou le réalisateur d’au moins trois épisodes de la même saison d’une série, dont le format et le genre sont en cohérence avec le projet déposé, diffusée sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d’aide.
Critère 2 Être le scénariste ou le réalisateur d’au moins cinq épisodes de différentes saisons d’une même série ou de différentes séries, dont le format et le genre sont en cohérence avec le projet déposé, diffusées sur un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande accessible en France, au cours des cinq années précédant celle de la demande d’aide.

Les justificatifs permettant de vérifier l’éligibilité du consultant doivent être joints au dossier de demande.

> Article 312-7-1 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Cas particulier : la commission demande le recours à un consultant

La commission plénière peut émettre un avis favorable à une demande initialement déposée sans consultant, sous réserve que le projet de série soit développé avec un consultant éligible. Dans cette situation :

  • Désigner le consultant dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'avis de la commission.
     
  • Faire vérifier l'éligibilité du consultant par le CNC au regard de l'article 312-7-1, avant la décision d'attribution.
     
  • Bénéficier d'une majoration de 5 000 €, correspondant à la part destinée au consultant. 

Cette majoration s'applique uniquement lorsque le recours à un consultant est demandé par la commission, et non du seul fait que la demande ait été déposée avec un consultant.

> Article 312-13-1 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-7-1 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Conditions de présentation 

Critère  
Langue Le projet doit être écrit intégralement en langue française.
Formats

Aide à l’écriture : Séries de tous formats, y compris les séries de format court dont les épisodes ont une durée inférieure à 7 minutes ; unitaires d’une durée prévisionnelle d’au moins 26 minutes ; courts-métrages d’une durée prévisionnelle comprise entre 8 et de moins de 26 minutes.

Aide à l’écriture avec consultant :  Séries de tous formats, à l’exclusion des unitaires et des courts-métrages, conformément aux règles du dispositif.

Anonymat

Aide à l’écriture : Le dossier artistique déposé doit être strictement anonyme 

Aide à l’écriture avec consultant : le consultant n’a pas à être anonymisé

Nombre de pages 10 pages minimum et 18 pages maximum, page de garde incluse. Après obtention d'une aide au concept : maximum 22 pages
Police  Taille de caractère de 12 points minimum afin de faciliter la lecture des commissaires

Le contenu du dossier artistique

Références visuelles
Toutes les références visuelles utilisées dans le dossier artistique doivent être créditées. Chaque image empruntée doit être accompagnée de sa source, directement sous l’image ou dans une liste de crédits clairement identifiable. 


Dans le cadre d'une image générée par IA, pensez à le préciser
 

En cas d’adaptation
Veuillez joindre au dossier artistique une note permettant d’apprécier le travail effectué par rapport à l’œuvre préexistante et la teneur du projet d’adaptation.

Note relative à l’utilisation de l’IA
En cas d’utilisation substantielle de l’intelligence artificielle dans votre démarche artistique, une note explicative spécifique est attendue. Elle permettra aux experts de mieux comprendre votre démarche, ainsi que la place et le rôle de l’IA dans votre processus de création.

Pour les séries
•    Une courte note d’intention anonyme des auteurs littéraire(s) et graphique(s), décrivant les partis pris artistiques liés à la narration et à l’élaboration graphique du projet. Elle comprend une note sur le développement du projet précisant notamment les besoins liés à la demande d’aide : documentation, consultations, etc.
•    Un pitch de quelques lignes résumant l’essentiel du projet.
•    Le concept, en précisant également le format, la cible, la technique et le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.).
•    La présentation de l’arène : univers dans lequel évoluent les protagonistes principaux, lieux, etc.
•    Une présentation des personnages principaux ; les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape.
•    Le synopsis ou storyboard d’un épisode, ainsi que quelques courts résumés des épisodes suivants, permettant de comprendre la mécanique narrative des épisodes et la trajectoire de la saison dans le cas d’une série feuilletonnante.
•    Un apport graphique original (personnages et décors) : pas de moodboard ni de travail antérieur de l’auteur graphique.
•    Lorsqu’une aide à l’écriture est demandée avec un consultant en écriture, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration.

Une série bouclée voit l'intrigue principale trouver sa résolution à la fin de chaque épisode ; une série feuilletonnante voit cette résolution se situer plutôt à la fin de chaque saison.

Pour les unitaires (spéciaux et courts-métrages)
•    Une note d’intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant leur motivation et les partis pris artistiques liés à la narration et à l’élaboration graphique du projet.
•    Une présentation du ou des protagonistes.
•    Une courte note sur la structure dramatique.
•    Le synopsis ou storyboard faisant apparaître clairement la structure dramatique de l’unitaire.
•    Des éléments graphiques sur les personnages et les décors principaux.

Les projets sont examinés par les lecteurs et les experts au regard des critères d’évaluation suivants :

  • Clarté et cohérence du projet 
  • Point de vue, personnalité, originalité du projet 
  • Qualité de la proposition graphique et pertinence de la technique envisagée 
  • Adéquation visuelle et littéraire avec la cible
  • Dramaturgie des histoires, mécanique sérielle (dans le cas d’un projet de série) Les lecteurs et experts accordent la même importance à l’évaluation de la partie littéraire et de la partie graphique. 

Que se passe t-il après le dépôt ?

Présélection 

Le Président du CNC fait appel à des lecteurs pour présélectionner les projets qui seront ensuite soumis à la commission plénière.
Chaque projet éligible est transmis pour examen, de façon anonyme et sans mention du nom de l’auteur, à un comité de trois lecteurs professionnels de l’audiovisuel et de l’animation : un scénariste, un réalisateur, auteur graphique ou storyboarder, et un directeur littéraire.
La liste des lecteurs est confidentielle. Le refus au stade de la présélection n’est pas accompagné d’une justification individualisée.
Cas particulier : Les projets déjà soutenus au concept ne passent pas par l’étape des présélections et sont directement transmis aux experts de la commission plénière.

Sélection

La commission plénière examine les projets présélectionnés qui lui sont transmis anonymement.
Composée de professionnels de l’animation, elle propose au Président du CNC un avis sur l’opportunité de soutenir le projet et sur la forme d’aide la plus adaptée, entre l’aide au concept et l’aide à l’écriture, avec ou sans consultant en écriture, dans les conditions prévues par le RGA.
Les résultats sont communiqués aux porteurs de projet via la messagerie de Démarche Numérique, dans les jours qui suivent la commission plénière.
Le délai entre l’annonce des résultats et la réception de la lettre d’octroi est généralement d’environ deux mois. Cette lettre précise les modalités de versement et les échéances applicables au projet.

Présélection

Dans les jours qui suivent les comités de lecture, chaque porteur de projet est informé, via la messagerie de la plateforme Démarche Numérique, de l’avis favorable ou défavorable du comité.

Au vu du volume important de dossiers reçus, cet avis n’est pas accompagné de commentaires individualisés. Les retours des comités de présélection ne peuvent pas être détaillés ni justifiés individuellement.

Sélection 

Dans les jours qui suivent la commission plénière, chaque porteur de projet est informé des résultats via la messagerie de la plateforme Démarche Numérique. 

Le délai entre l’annonce des résultats et la réception de la lettre d’octroi est d’environ deux mois. Cette lettre déclenche le premier versement et fait courir le délai de remise de la version élaborée du projet.

Conformément à l’article 312-17 du RGA, les aides sont attribuées sous forme de subvention par décision du Président du CNC, après avis de la commission plénière.

Montants forfaitaires 

Pour un même projet, toute aide déjà obtenue est déduite du montant de l’aide ultérieure, conformément au RGA.

Aide au concept littéraire ou graphique Aide au concept Aide à l'écriture
5 000 € par projet, quel que soit le format. 10 000 € par projet, quel que soit le format.

 Pour les projets de séries :
•    15 000 € par projet lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes 
•    20 000 € par projet lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d’au moins 7 minutes et de moins de 26 minutes
•    30 000 € par projet lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d’au moins 26 minutes.

Pour les projets de courts-métrages : 
•    8 000 € par projet lorsque la durée prévisionnelle est comprise entre 8 et 25 minutes. 

Pour les projets d'unitaires : 
•    25 000 € par projet lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes.

Dispositions spécifiques : Aide à l'écriture avec consultant
1. Les auteurs déposent leur demande avec un consultant Le montant de l’aide reste celui de l’aide à l’écriture correspondant au format du projet. Pour les aides à l’écriture de séries concernées, ce montant comprend une part minimale de 2 000 € destinée au consultant.
2. La commission plénière conditionne son avis favorable au recours à un consultant Le montant de l’aide est majoré de 5 000 €, dans les conditions prévues à l’article 312-13-1 du RGA.

 

Conformément à l'article 312-13 du RGA, la commission est compétente pour requalifier un projet concept en projet écriture, et inversement. Cette requalification ne peut pas être appliquée aux demandes d'aide au concept littéraire ou graphique ni aux demandes d'aide à l'écriture avec consultant.

> Article 312-13 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-17 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Déclaration de l’œuvre auprès de l’ISAN

Dès l’annonce des résultats, chaque bénéficiaire doit procéder à l’immatriculation de son œuvre sur la plateforme ISAN et communiquer son numéro ISAN-In Dev au CNC afin de déclencher le premier versement.
Plus d'informations : https://www.cnc.fr/professionnels/limmatriculation-isan

Modalités de versement

Conformément à l’article 312-18 du RGA, l’aide est versée en deux fois :

•    75 % au moment de la décision d’attribution ;
•    25 % après remise au CNC de la version attendue du projet et du bilan du travail effectué, puis validation par le CNC.

En cas de pluralité d’auteurs et, le cas échéant, d’intervention d’un consultant en écriture, le versement est effectué selon la répartition prévue par les conventions conclues entre les parties, dans le respect des dispositions applicables.

> Article 312-18 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Délais de remise de la version élaborée du projet

Le bénéficiaire doit remettre au CNC une version élaborée du projet dans le délai applicable à l’aide attribuée. 
Le délai de remise de la version élaborée du projet court à compter de la date de signature de la lettre de notification du premier versement.
Les délais varient selon le type d’aide attribuée :

  Aide au concept littéraire ou graphique Aide au concept Aide à l'écriture
Délai après le premier versement 4 mois à compter de la date de signature de la lettre de notification du premier versement. 3 mois à compter de la date de signature de la lettre de notification du premier versement. 5 mois à compter de la date de signature de la lettre de notification du premier versement. Ce délai s’applique également lorsque l’aide est conditionnée à l’adjonction d’un consultant à l’écriture, une fois l’aide entérinée.

> Article 312-14 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance
> Article 312-15 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

Demander un report

Lorsque les auteurs sont dans l'incapacité de remettre la version retravaillée de leur projet dans les délais impartis, ils peuvent demander un report, dans les conditions prévues par le règlement.
La demande prend la forme d'un courrier adressé à Monsieur le Président du CNC, rappelant les informations administratives du projet telles qu'elles figurent dans la lettre de notification du premier versement :

•    Le titre du projet ;
•    le nom des coauteurs ;
•    le type d’aide attribuée : aide au concept littéraire ou graphique, aide au concept ou aide à l’écriture ;
•    le montant de l’aide accordée ;
•    le numéro de dossier ;
•    la date de la commission ;
•    la date théorique de remise de la version élaborée du projet, calculée selon le délai applicable à l’aide attribuée (date de signature de la lettre de 1er versement + 3,4, 5 mois, selon l’aide obtenue).

Vous devez ensuite exposer de manière détaillée les raisons de votre demande et indiquer la durée du report souhaité, dans les limites prévues par le règlement.

Envoyez votre demande à l’assistante gestionnaire : anouk.gravier@cnc.fr. Votre demande sera examinée et la réponse du CNC vous sera communiquée.

À retenir :
•    Un seul report peut être accordé par projet.
•    Le report est limité à six mois maximum, conformément aux dispositions applicables.
•    Le courrier de demande de report doit être envoyé impérativement avant la date théorique de remise de la version élaborée.

> Article 312-16 - Code du cinéma et de l'image animée - Légifrance

 


Prochaines Commissions

  1e session 2e session
Ouverture dépôt Vendredi 20 novembre 2026 Lundi 5 juillet 2027
Clôture du dépôt Lundi 23 novembre 2026 (23h59) Mardi 6 juillet 2027 (23h59)
Réponses présélections À partir du 20 janvier 2027 À partir du 6 septembre 2027
Réponses commission plénière À partir du 26 février 2027 À partir du 7 octobre 2027



Composition de la commission

Présidente

  • Pauline Pinson (scénariste, réalisatrice)

Vice-président

  • Marc Dhrami (producteur - Normaal)

Membres

  • Julien Fournet (scénariste-réalisateur)
  • Isabelle Lenoble (scénariste-réalisatrice)
  • Xavier Vairé (scénariste)
  • Julien Chheng (producteur – Studio La Cachette)
  • Fatoumata Diallo (diffuseur – Groupe M6)
  • Mélanie Errea (distributrice – Miam !)

Recrutement lecteurs

Dans le cadre des comités de présélection des aides au concept et à l’écriture, nous recrutons régulièrement des lecteurs et lectrices issus du secteur audiovisuel, justifiant d’une expérience significative en écriture, en direction littéraire et/ou en réalisation d’œuvres audiovisuelles.

Pour en savoir plus sur les modalités de recrutement, veuillez consulter la plateforme Démarche Numérique.


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

20 mars 2026


Titre Format Aide accordée (€)
BELLADONE 15x4' 10 000
FOLIE RADIEUSE 8x6' 10 000
LA DISCORDE 10x11' 10 000
100% LIQUIDE 17x4' 10 000
DICTATEURS 7x12' 10 000
COMA 14x14' 10 000

Pitchs des projets soutenus à l'aide à l'écriture

Voir les pitchs des projets soutenus à l’aide à l’écriture

Scénariothèque du CNC

Voir des exemples de projets soutenus


Contacts

CNC
Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Claire PLÉ
  • Chargée de mission - aides aux auteurs
  • Tél. 01 44 34 35 97
  • claire.ple@cnc.fr

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