Documentaire : aide sélective à la production
- Secteur : Audiovisuel
- Phase d'intervention : Production
- Type de soutien : Documentaire
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Producteur
Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:
Mais aussi :
Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :
Les modalités de dépôt ont évolué.
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.
Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme d'un contrat d'achat de droits de diffusion.
Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.
La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
DATE LIMITE DE DEPOT | DATE DE COMMISSION |
Jeudi 25 novembre 2021 | Jeudi 13 janvier 2022 |
Lundi 20 décembre 2021 | Jeudi 17 février 2022 |
Jeudi 27 janvier 2022 | Jeudi 17 mars 2022 |
Vendredi 25 février 2022 | Jeudi 21 avril 2022 |
Vendredi 1er avril 2022 | Mercredi 25 mai 2022 |
Jeudi 12 mai 2022 | Jeudi 30 juin 2022 |
Jeudi 2 juin 2022 | Vendredi 22 juillet 2022 |
Jeudi 18 août 2022 | Jeudi 29 septembre 2022 |
Jeudi 8 septembre 2022 | Jeudi 27 octobre 2022 |
Jeudi 6 octobre 2022 | Jeudi 24 novembre 2022 |
Mardi 1er novembre 2022 | Jeudi 15 décembre 2022 |
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
Président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie
Vice-président : Virginie LINHART, auteure réalisatrice
Titulaires :
Suppléants :
21 avril 2022
Titre | Genre | Sociétés | Fond de Soutien accordé (€) | Bénéficiaire |
LA BASE | documentaire | LES FILMS DE L OEIL SAUVAGE | 51 000 € | LES FILMS DE L OEIL SAUVAGE |
EFFONDREMENT | documentaire | ANIMATION ART GRAPHIQUE AUDIOVISUEL FRENCH KISS PRODUCTION |
31 000 € | ANIMATION ART GRAPHIQUE AUDIOVISUEL |
GWETTO | documentaire | LES FILMS DE LA PLUIE | 30 000 € | LES FILMS DE LA PLUIE |
LES MOYENS DU BORD | documentaire | LES FILMS DE LA VILLA SURVIVANCE |
35 000 € | LES FILMS DE LA VILLA |
AMCHILINI, CHOISIS-MOI | documentaire | Y.N PRODUCTIONS - LA CUISINE AUX IMAGES | 20 000 € | Y.N PRODUCTIONS - LA CUISINE AUX IMAGES |
TERREMOTO | documentaire | LES FILMS DE L AUTRE COUGAR | 35 000 € | LES FILMS DE L AUTRE COUGAR |
BATALHA | documentaire | KOLAM | 28 000 € | KOLAM |
PAPY S.T.O. | documentaire | COMIC STRIP PRODUCTION | 30 000 € | COMIC STRIP PRODUCTION |
MANU | documentaire | IDEALE AUDIENCE | 30 000 € | IDEALE AUDIENCE |
API PENYUCIAN OU LES AMES SILENCIEUSES | documentaire | LA SOCIETE DU SENSIBLE | 35 000 € | LA SOCIETE DU SENSIBLE |
LES VIKINGS, LA VERITABLE HISTOIRE (aide à la préparation) | documentaire | RETROVISEUR PRODUCTIONS | 12 000 € | RETROVISEUR PRODUCTIONS |
DANIEL BOULANGER, UNE VIE A ECRIRE | documentaire | ALLIANCE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE | 28 000 € | ALLIANCE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE |
CORPS A CORS | documentaire | SANCHO ET COMPAGNIE | 12 000 € | SANCHO ET COMPAGNIE |
UN AIGLE DE LA TAILLE D'UN CHEVAL | documentaire | LES STEPPES PRODUCTIONS | 60 000 € | LES STEPPES PRODUCTIONS |
UNE DES MILLE COLLINES | documentaire | TCHIN TCHIN PRODUCTION | 40 000 € | TCHIN TCHIN PRODUCTION |
IRAK : RETOUR AU SINJAR | documentaire | MAGNETO PRESSE | 12 000 € | MAGNETO PRESSE |
AFGHANISTAN, LA RESISTANCE S'ORGANISE | documentaire | NOMADES | 20 000 € | NOMADES |
LES TRESORS DU VASA | documentaire | FACTSTORY SEPPIA |
70 000 € | FACTSTORY |
LES ZAMA ZAMAS, LES NOUVEAUX FORCATS DU CHARBON | documentaire | LES NOUVEAUX JOURS PRODUCTIONS | 15 000 € | LES NOUVEAUX JOURS PRODUCTIONS |
COMME UN CHIEN EN CAGE | documentaire | CHUCK PRODUCTIONS | 30 000 € | CHUCK PRODUCTIONS |
LA GUERRE DES BALLONS | documentaire | PINTXOS TIKKOUN |
29 000 € | PINTXOS TIKKOUN |
INERTIE | documentaire | LA VINGT-CINQUIEME HEURE | 20 000 € | LA VINGT-CINQUIEME HEURE |
FRANCOISE D'EAUBONNE, IRREDUCTIBLE AMAZONE | documentaire | SANCHO ET COMPAGNIE | 30 000 € | SANCHO ET COMPAGNIE |
KAAWAI NA ANA : LE KAAWAI DANS LA MAIN | documentaire | NEOS FILMS CHERCHEURS D AUTRES |
30 000 € | NEOS FILMS |
OSCAR NIEMEYER, UN VOLCAN BRESILIEN AU HAVRE | documentaire | ALLIANCE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE | 30 000 € | ALLIANCE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE |
CHEFS D'OEUVRE DES ORIGINES, UNE PREHISTOIRE DE L'ART | documentaire | ZADIG PRODUCTIONS ESCALENTA |
34 000 € | ESCALENTA |
A VOUS DE VOIR N°53 (1er semestre 2022) | magazine | BLEU KRYSTAL MEDIA SA | 25 000 € | BLEU KRYSTAL MEDIA SA |
KRENNAMZER, BEAJ ETRE AR C'CHANTVEDOU (MOYEN AGE, VOYAGE A TRAVERS LES SIECLES | magazine | LES PRODUCTIONS CERCLE BLEU INTERNEP |
30 000 € | LES PRODUCTIONS CERCLE BLEU |