Documentaire : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

  • les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :

  • les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien. Les commissions spécialisées sont également compétentes dans le cas d’une difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme.

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

  • difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
  • difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Attention

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :

  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique (cf : liste des pièces à fournir page 7)
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » :  dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles (cf : liste des pièces à fournir pages 8 et 9)
Tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.


Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme  d'un contrat d'achat de droits de diffusion.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par  heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

 
DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
mardi 1 décembre 2020 vendredi 15 janvier 2021
lundi 4 janvier 2021 jeudi 18 février 2021
mercredi 5 février 2021 jeudi 18 mars 2021
dimanche 1 mars 2021 jeudi 15 avril 2021
lundi 13 avril 2021 jeudi 27 mai 2021
lundi 4 mai 2021 vendredi 18 juin 2021
mercredi 29 juillet 2021 jeudi 9 septembre 2021
mardi 1 septembre 2021 jeudi 14 octobre 2021
dimanche 4 octobre 2021 jeudi 18 novembre 2021
lundi 26 octobre 2021 jeudi 9 décembre 2021


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Anne GEORGET, réalisatrice
Vice-président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie

Titulaires :

  • Valérie MONTMARTIN, productrice Little Big Story
  • Cédric BONIN, producteur Seppia
  • Claire LEPROUST, productrice Flablabchannel
  • Laurent CIBIEN, réalisateur
  • Catherine BERNSTEIN, réalisatrice
  • Anush HAMZEHIAN, réalisateur
  • Marion VERLE, réalisatrice
  • Sylvain POUBELLE, directeur TVM Est parisien et Vià Grand Paris
  • Isabelle MORAND-FRENETTE, responsable de programmes / Pôle Histoire & Culture, Direction des documentaires, France Télévisions
  • Bruno DELOYE, directeur des chaînes Ciné + (groupe Canal +)

Suppléants :

  • Alexis TAILLANT, producteur Wendigo films
  • Charlotte GUENIN, productrice Massala
  • Gilles DUFRAISSE, producteur InFocus Prod
  • Andres JARACH, réalisateur
  • Martine VIDALENC, productrice Marmitafilms
  • Luc HERMANN, producteur Premières Lignes Télévision
  • Marie DUMOULIN, productrice Les Docs du Nord 
  • Cédric MAL, réalisateur, journaliste, directeur des publications du Blog documentaire
  • Isabelle FUHRMANN, directrice des productions CAPA Presse
  • Eugénie MICHEL-VILLETTE, productrice Les Films du Bilboquet
  • Emmanuelle DUGNE, productrice CFRT Productions
  • Maxime RUSZNIEWSKI, auteur, journaliste, producteur Pardi productions
  • Anna FEILLOU, réalisatrice
  • Madeline ROBERT, productrice Les Films de la caravane
  • Olivier BRUMELOT, délégué à l’Antenne et aux Programmes France 3 Pays de la Loire
  • Alizée MANDEREAU, chargée de production Tënk
  • Marianne LEVY-LEBLOND, responsable des productions web et des projets transmédias Arte France

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

15 octobre 2020


Titre Genre Sociétés Fond de soutien accordé (€) Bénéficiaire
LA VIE COMMUNE Documentaire de création SARAGHINA FILMS 34 000 SARAGHINA FILMS
DANS LE COEUR DES VIVANTS Documentaire de création ARTIMON FILMS 20 000 ARTIMON FILMS
COSQUER : DES ORIGINES A LA SURFACE Documentaire de création WEGO PRODUCTIONS 20 000 WEGO PRODUCTIONS
RECHERCHE DU BERLIN PERDU, URBANISME ET UTOPIE  Documentaire de création HIBOU PRODUCTION 25 000 HIBOU PRODUCTION
MEDINE NORMANDIE  Documentaire de création ALL SO 18 000 ALL SO
DESOBEIR  Documentaire de création IKO 30 000 IKO
SRI LANDAISE  Documentaire de création SISTER PRODUCTIONS 40 000 SISTER PRODUCTIONS
72 HEURES Documentaire de création SANOSI PRODUCTIONS 45 000 SANOSI PRODUCTIONS
RECONQUERIR L'ECOLE Documentaire de création EKLA PRODUCTION 30 000 EKLA PRODUCTION
LA VOIX DES CHAMPS  Documentaire de création WENDIGO 25 000 WENDIGO
FAIRE LE BOIS Documentaire de création SURVIVANCE 30 000 SURVIVANCE
LA DEFLAGRATION  Documentaire de création LOOK AT SCIENCES 35 000 LOOK AT SCIENCES
2050, NOTRE PLANETE SERA-T-ELLE ENCORE HABITABLE ?  Documentaire de création CHENGYU PROD 20 000 CHENGYU PROD
MAXHA - RELEVER LA TETE Documentaire de création FOULALA PRODUCTIONS 35 000 FOULALA PRODUCTIONS
1871, LA COMMUNE PHOTOGRAPHIEE Documentaire de création KILAOHM PRODUCTIONS 30 000 KILAOHM PRODUCTIONS
ROCK : LA VERSION MINERALE DE L'HISTOIRE DES HOMMES (aide à la préparation) Documentaire de création LES FILMS INVISIBLES 12 000 LES FILMS INVISIBLES
SANS QUEUE NI TETE DECORTICAGE D'UNE CREVETTE GRISE (aide à la préparation) Documentaire de création CP PRODUCTIONS 10 000 CP PRODUCTIONS
LE JARDIN QUI N'EXISTE PAS (aide à la préparation) Documentaire de création LES FILMS DU POISSON 15 000 LES FILMS DU POISSON
A VOUS DE VOIR N°50 Magazine  BLEU KRYSTAL MEDIA SA 20 000 BLEU KRYSTAL MEDIA SA
OUH LA L'ART !  Magazine  D18 30 000 D18

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