Documentaire : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

  • les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :

  • les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien. Les commissions spécialisées sont également compétentes dans le cas d’une difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme.

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

  • difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
  • difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Attention

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :

  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique (cf : liste des pièces à fournir page 7)
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » :  dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles (cf : liste des pièces à fournir pages 8 et 9)
Tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.


Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme  d'un contrat d'achat de droits de diffusion.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par  heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

 
DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
mercredi 11 décembre 2019 à midi mardi 14 janvier 2020
vendredi 10 janvier 2020 à midi jeudi 13 février 2020
vendredi 14 février 2020 à midi jeudi 23 avril 2020
mardi 14 avril 2020 mardi 19 mai 2020
mercredi 13 mai 2020 jeudi 18 juin 2020
lundi 8 juin 2020 mardi 21 juillet 2020
mercredi 8 juillet 2020 jeudi 13 août 2020
mercredi 12 août 2020 jeudi 17 septembre 2020
jeudi 10 septembre 2020 jeudi 15 octobre 2020
mercredi 07 octobre 2020 jeudi 12 novembre 2020
lundi 02 novembre 2020 lundi 7 décembre 2020


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Anne GEORGET, réalisatrice
Vice-président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie

Titulaires :

  • Valérie MONTMARTIN, productrice Little Big Story
  • Cédric BONIN, producteur Seppia
  • Claire LEPROUST, productrice Flablabchannel
  • Laurent CIBIEN, réalisateur
  • Catherine BERNSTEIN, réalisatrice
  • Anush HAMZEHIAN, réalisateur
  • Marion VERLE, réalisatrice
  • Sylvain POUBELLE, directeur TVM Est parisien et Vià Grand Paris
  • Isabelle MORAND-FRENETTE, responsable de programmes / Pôle Histoire & Culture, Direction des documentaires, France Télévisions
  • Bruno DELOYE, directeur des chaînes Ciné + (groupe Canal +)

Suppléants :

  • Alexis TAILLANT, producteur Wendigo films
  • Charlotte GUENIN, productrice Massala
  • Gilles DUFRAISSE, producteur InFocus Prod
  • Andres JARACH, réalisateur
  • Martine VIDALENC, productrice Marmitafilms
  • Luc HERMANN, producteur Premières Lignes Télévision
  • Marie DUMOULIN, productrice Les Docs du Nord 
  • Cédric MAL, réalisateur, journaliste, directeur des publications du Blog documentaire
  • Isabelle FUHRMANN, directrice des productions CAPA Presse
  • Eugénie MICHEL-VILLETTE, productrice Les Films du Bilboquet
  • Emmanuelle DUGNE, productrice CFRT Productions
  • Maxime RUSZNIEWSKI, auteur, journaliste, producteur Pardi productions
  • Anna FEILLOU, réalisatrice
  • Madeline ROBERT, productrice Les Films de la caravane
  • Olivier BRUMELOT, délégué à l’Antenne et aux Programmes France 3 Pays de la Loire
  • Alizée MANDEREAU, chargée de production Tënk
  • Marianne LEVY-LEBLOND, responsable des productions web et des projets transmédias Arte France

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

14 janvier 2020


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de soutien audiovisuel accordé (€)
FELLINI Documentaire de création PORTRAIT & CIE 35 000
LES SCARIFIES Documentaire de création ARTISANS DU FILM 20 000
IL PLEUT DES ANGES Documentaire de création LA HUIT PRODUCTION 29 000
VOYAGE VERS LA GRAINE Documentaire de création TOPSHOT FILMS 15 000
LA FÊTE DES FOUS Documentaire de création AURORA FILMS 26 000
SEUL DIEU ME JUGERA Documentaire de création QUILOMBO 13 000
LA MAISON D'UN PEUPLE Documentaire de création ABORDAGE FILMS 10 000
UKRAINE : LA DOMPTEUSE DE KIEV Documentaire de création SUNSET PRESSE 10 000
GACHA GACHA Documentaire de création KAMI PRODUCTIONS 30 000
L'IVRESSE DES PROFONDEURS Documentaire de création LES GENS BIEN PRODUCTION 70 000
INDEPENDANCES Documentaire de création LES PRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES DE LA BUTTE MONTMARTRE 35 000
LE MODERNISSIMO DE BOLOGNE Documentaire de création KOLAM 28 000
LES MYSTERES DU MONT LA PEROUSE Documentaire de création LES GENS BIEN PRODUCTION 30 000
OUR DARK 70S Documentaire de création LATERIT PRODUCTIONS 33 000
L'IMAGE ORIGINELLE SAISON 2 Documentaire de création CAÏMANS PRODUCTION 60 000
UN PROCES (aide à la préparation) Documentaire de création PARIS BREST PRODUCTIONS 9 000
BUSINESSISTAN, LA DIPLOMATIE DU CAVIAR (aide à la préparation) Documentaire de création FORBIDDEN FILMS 12 000
PESTICIDES : LA VALSE DES POISONS (aide à la préparation) Documentaire de création KINO 6 000
TOKI WOKI Magazine MILGRAM 120 000
LE GRAND BAZHART Magazine SIMONE ET RAYMOND PRODUCTIONS 153 000

Contacts


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