Documentaire : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

  • les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :

  • les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien (réservé aux projets financés par un apport horaire en numéraire d’un diffuseur supérieur ou égal à 12 000 €/H en documentaire).

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

  • difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
  • difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Attention

Tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

•    ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ; 
•    doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ; 

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant,  sous forme  d'un contrat d'achat de droits de diffusion.

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par la Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé à la Présidente du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par  heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé à la Présidente du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à midi le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
vendredi 08 novembre à midi jeudi 12 décembre 2019
mercredi 11 décembre 2019 à midi mardi 14 janvier 2020
vendredi 10 janvier 2020 à midi jeudi 13 février 2020
vendredi 14 février 2020 à midi jeudi 19 mars 2020
vendredi 20 mars 2020 à midi jeudi 23 avril 2020
jeudi 16 avril 2020 à midi mardi 19 mai 2020
vendredi 15 mai 2020 à midi jeudi 18 juin 2020
vendredi 19 juin 2020 à midi mardi 21 juillet 2020
vendredi 10 juillet 2020 à midi jeudi 13 août 2020
vendredi 14 août 2020 à midi jeudi 17 septembre 2020
lundi 14 septembre 2020 à midi jeudi 15 octobre 2020
vendredi 09 octobre 2020 à midi jeudi 12 novembre 2020
mardi 03 novembre 2020 à midi lundi 7 décembre 2020
 


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Anne GEORGET, réalisatrice
Vice-président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie

Titulaires :

  • Valérie MONTMARTIN, productrice Little Big Story
  • Cédric BONIN, producteur Seppia
  • Claire LEPROUST, productrice Flablabchannel
  • Laurent CIBIEN, réalisateur
  • Catherine BERNSTEIN, réalisatrice
  • Anush HAMZEHIAN, réalisateur
  • Marion VERLE, réalisatrice
  • Sylvain POUBELLE, directeur TVM Est parisien et Vià Grand Paris
  • Isabelle MORAND-FRENETTE, responsable de programmes / Pôle Histoire & Culture, Direction des documentaires, France Télévisions
  • Bruno DELOYE, directeur des chaînes Ciné + (groupe Canal +)

Suppléants :

  • Alexis TAILLANT, producteur Wendigo films
  • Charlotte GUENIN, productrice Massala
  • Gilles DUFRAISSE, producteur InFocus Prod
  • Andres JARACH, réalisateur
  • Martine VIDALENC, productrice Marmitafilms
  • Luc HERMANN, producteur Premières Lignes Télévision
  • Marie DUMOULIN, productrice Les Docs du Nord 
  • Cédric MAL, réalisateur, journaliste, directeur des publications du Blog documentaire
  • Isabelle FUHRMANN, directrice des productions CAPA Presse
  • Eugénie MICHEL-VILLETTE, productrice Les Films du Bilboquet
  • Emmanuelle DUGNE, productrice CFRT Productions
  • Maxime RUSZNIEWSKI, auteur, journaliste, producteur Pardi productions
  • Anna FEILLOU, réalisatrice
  • Madeline ROBERT, productrice Les Films de la caravane
  • Olivier BRUMELOT, délégué à l’Antenne et aux Programmes France 3 Pays de la Loire
  • Alizée MANDEREAU, chargée de production Tënk
  • Marianne LEVY-LEBLOND, responsable des productions web et des projets transmédias Arte France

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

10 octobre 2019


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de soutien audiovisuel accordé (€)
ALHAN WA SALHAN Documentaire de création L'ATELIER DOCUMENTAIRE 28 000
DANS MA TETE  Documentaire de création FABLABCHANNEL 20 000
EL MEKNINE EZZINE, LE CHARDONNERET, UN SOUVENIR EN CAGE ? Documentaire de création CICADA PRODUCTION 28 000
HAKAWATI, LES DERNIERS CONTEURS Documentaire de création MIRAK FILMS 40 000
HOLLYWOOD MAUDIT, LE CONQUERANT Documentaire de création LUCIEN TV 25 000
INCANDESCENCE DES HYENES  Documentaire de création LA FABRICA NOCTURNA 5 000
JEAN ROCHEFORT, L'IRRESISTIBLE  Documentaire de création HAUTEVILLE PRODUCTIONS 75 000
LA FIN DU MONDE, UN DEUIL COMME UN AUTRE AIDE LA LA PREPARATION Documentaire de création NEXT ORIGINALS 8 000
LE VENTRE DE LA TERRE Documentaire de création MOUSTIC PRODUCTIONS 38 000
NOUS PASSIONS SUR LA TERRE LEGERS Documentaire de création LA BETE 40 000
SOMO MUCHAS MAS Documentaire de création CP PRODUCTIONS 25 000

Contacts


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