Documentaire : aide sélective à la production
- Secteur : Audiovisuel
- Phase d'intervention : Production
- Type de soutien : Documentaire
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Producteur
Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:
Mais aussi :
Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :
Les modalités de dépôt ont évolué.
Les producteurs doivent déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :
Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.
Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme d'un contrat d'achat de droits de diffusion.
Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».s collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.
La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
DATE LIMITE DE DEPOT | DATE DE COMMISSION |
jeudi 1er décembre 2022 | jeudi 19 janvier 2023 |
mardi 3 janvier 2023 | jeudi 16 février 2023 |
mercredi 1er février 2023 | jeudi 16 mars 2023 |
mercredi 8 mars 2023 | jeudi 20 avril 2023 |
mardi 11 avril 2023 | jeudi 25 mai 2023 |
mercredi 16 mai 2023 | jeudi 29 juin 2023 |
mercredi 13 juin 2023 | jeudi 20 juillet 2023 |
mercredi 16 août 2023 | jeudi 28 septembre 2023 |
mercredi 6 septembre 2023 | jeudi 19 octobre 2023 |
mercredi 4 octobre 2023 | jeudi 16 novembre 2023 |
mercredi 25 octobre 2023 | jeudi 7 décembre 2023 |
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
Président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie
Vice-président : Virginie LINHART, auteure réalisatrice
Titulaires :
Suppléants :
19 janvier 2023
Titre | Genre | Sociétés | Fond de Soutien accordé (€) | Bénéficiaire |
LE BARON ET L'EMPEREUR | documentaire | KILAOHM PRODUCTIONS | 45 000 | KILAOHM PRODUCTIONS |
LE GRAND TOUR | documentaire | AD LIBITUM | 40 000 | AD LIBITUM |
LE ZHOVTEN DE KYIV | documentaire | KOLAM | 35 000 | KOLAM |
CAMILLE CHERCHE L'AMOUR (Report) | documentaire | SUP R PROD | 23 000 | SUP R PROD |
STILL NIA | documentaire | SEPPIA | 40 000 | SEPPIA |
KOTLOVAN | documentaire | LA FABRICA NOCTURNA | 35 000 | LA FABRICA NOCTURNA |
L.A L.A END (Report) | documentaire | THE JOKERS LAB | 25 000 | THE JOKERS LAB |
HUGO AVEC NOUS | documentaire | LES FILMS DE L'AUTRE COTE | 28 000 | LES FILMS DE L'AUTRE COTE |
LE SCARABEE D'OR | documentaire | LA HUIT PRODUCTION | 40 000 | LA HUIT PRODUCTION |
JULES | documentaire | ANDAMAN FILMS DREAMTIME |
1 60 000 | ANDAMAN FILMS |
RUMORI DELLA KALSA | documentaire | ANDOLFI ECARLATE FILMS |
45 000 | ANDOLFI |
LA VOIX DES CHAMPS | documentaire | WENDIGO | 35 000 | WENDIGO |
GETTING OLDER IS WONDERFUL | documentaire | LA BÊTE | 40 000 | LA BÊTE |
NOS VIES D'ADULTES | documentaire | HABILIS PRODUCTIONS | 35 000 | HABILIS PRODUCTIONS |
EDDY MERCKX | documentaire | FACTSTORY | 40 000 | FACTSTORY |