Documentaire : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

  • les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :

  • les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien (réservé aux projets financés par un apport horaire en numéraire d’un diffuseur supérieur ou égal à 12 000 €/H en documentaire).

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

  • difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
  • difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Attention

Tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

•    ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ; 
•    doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ; 

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant,  sous forme  d'un contrat d'achat de droits de diffusion.

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par la Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé à la Présidente du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par  heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé à la Présidente du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à 18h le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
du lundi 05 novembre au mardi 04 décembre 2018 jeudi 10 janvier 2019
du mercredi 05 décembre 2018 au vendredi 04 janvier 2019 lundi 04 février 2019
du lundi 07 janvier au mercredi 30 janvier 2019 vendredi 1er mars 2019
du jeudi 31 janvier au jeudi 21 février 2019 lundi 25 mars 2019
du vendredi 22 février au mardi 12 mars 2019 jeudi 18 avril 2019
du mercredi 13 mars au vendredi 12 avril 2019 jeudi 16 mai 2019
du lundi 15 avril au lundi 06 mai 2019 mardi 11 juin 2019
du mardi 07 mai 2019 au vendredi 07 juin 2019 jeudi 11 juillet 2019
du lundi 11 juin 2019 au jeudi 1er août 2019 jeudi 05 septembre 2019
du vendredi 02 août au mercredi 04 septembre 2019 jeudi 10 octobre 2019
du jeudi 05 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019 jeudi 14 novembre 2019
du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 08 novembre 2019 jeudi 12 décembre 2019


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
A l'attention de Virginie Risch,
291 bvd Raspail
75675 PARIS Cedex 14 
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Anne GEORGET, réalisatrice
Vice-président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie

Titulaires :

  • Valérie MONTMARTIN, productrice Little Big Story
  • Cédric BONIN, producteur Seppia
  • Claire LEPROUST, productrice Flablabchannel
  • Laurent CIBIEN, réalisateur
  • Catherine BERNSTEIN, réalisatrice
  • Anush HAMZEHIAN, réalisateur
  • Marion VERLE, réalisatrice
  • Sylvain POUBELLE, directeur TVM Est parisien et Vià Grand Paris
  • Isabelle MORAND-FRENETTE, responsable de programmes / Pôle Histoire & Culture, Direction des documentaires, France Télévisions
  • Bruno DELOYE, directeur des chaînes Ciné + (groupe Canal +)

Suppléants :

  • Alexis TAILLANT, producteur Wendigo films
  • Charlotte GUENIN, productrice Massala
  • Gilles DUFRAISSE, producteur InFocus Prod
  • Andres JARACH, réalisateur
  • Martine VIDALENC, productrice Marmitafilms
  • Luc HERMANN, producteur Premières Lignes Télévision
  • Marie DUMOULIN, productrice Les Docs du Nord 
  • Cédric MAL, réalisateur, journaliste, directeur des publications du Blog documentaire
  • Isabelle FUHRMANN, directrice des productions CAPA Presse
  • Eugénie MICHEL-VILLETTE, productrice Les Films du Bilboquet
  • Emmanuelle DUGNE, productrice CFRT Productions
  • Maxime RUSZNIEWSKI, auteur, journaliste, producteur Pardi productions
  • Anna FEILLOU, réalisatrice
  • Madeline ROBERT, productrice Les Films de la caravane
  • Olivier BRUMELOT, délégué à l’Antenne et aux Programmes France 3 Pays de la Loire
  • Alizée MANDEREAU, chargée de production Tënk
  • Marianne LEVY-LEBLOND, responsable des productions web et des projets transmédias Arte France

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

11 juin 2019


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de soutien audiovisuel accordé (€)
IN FLUX      Magazine NOVANIMA 35 000
LA DAME DE BIARRITZ     Documentaire de création CENT SOLEILS - IMAGES DU POLE 18 000
SYMPHONIE D'UNE DESTRUCTION  Documentaire de création MACALUBE FILMS 30 000
BLOCUS Documentaire de création LEITMOTIV PRODUCTION 26 000
DESOBEIR Documentaire de création ANOKI 25 000
LA SAISON DES TOURTEAUX   Documentaire de création TELL ME FILMS 30 000
L'EXPERIENCE UNGEMACH,UNE HISTOIRE DE L'EUGENISME Documentaire de création LOOK AT SCIENCES 15 000
L'EXPERIENCE UNGEMACH,UNE HISTOIRE DE L'EUGENISME Documentaire de création SANCHO ET COMPAGNIE 15 000
LES CARTES CIM DE JEAN-MARIE COMBIER Documentaire de création BONNE ETOILE PRODUCTIONS 25 000
MINDORO, A LA RECHERCHE DES DERNIERS TAMARAWS  Documentaire de création LA JOLIE PROD 33 000
# EFFET DOMINO   Documentaire de création KINO 35 000
LES NAZIS ET L'ARGENT : AU COEUR DU IIIème REICH     Documentaire de création GOGOGO FILMS 120 000
SOUDAN, LES FEMMES EN PREMIERE LIGNE Documentaire de création MAGNETO PRESSE 12 000
BANKSY WANTED       Documentaire de création CROSS BORDERS FILMS 80 000
DIX SACS HERMES EN DAIM Documentaire de création LES FILMS DU BILBOQUET 28 000
BRIAN FERRY, THE LAST SPARK Documentaire de création LES PRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES DE LA BUTTE MONTMARTRE 65 000
PETIT AMI PARFAIT Documentaire de création ECCE FILMS 58 000
SON ILUSIONES Documentaire de création SANOSI PRODUCTIONS 30 000

 


Contacts


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