Documentaire : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

  • les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :

  • les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien. Les commissions spécialisées sont également compétentes dans le cas d’une difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme.

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

  • difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
  • difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Attention

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :

  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique (cf : liste des pièces à fournir page 7)
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » :  dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles (cf : liste des pièces à fournir pages 8 et 9)
Tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.


Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme  d'un contrat d'achat de droits de diffusion.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par  heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

 
DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
mardi 1 décembre 2020 vendredi 15 janvier 2021
lundi 4 janvier 2021 jeudi 18 février 2021
vendredi 5 février 2021 jeudi 18 mars 2021
lundi 1 mars 2021 jeudi 15 avril 2021
mardi 13 avril 2021 jeudi 27 mai 2021
mardi 4 mai 2021 vendredi 25 juin 2021
vendredi 4 juin 2021 jeudi 22 juillet 2021
jeudi 29 juillet 2021 jeudi 23 septembre 2021
mercredi 1 septembre 2021 jeudi 21 octobre 2021
lundi 4 octobre 2021 jeudi 18 novembre 2021
mardi 26 octobre 2021 jeudi 9 décembre 2021


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie
Vice-président : Virginie LINHART, auteure réalisatrice

Titulaires :

  • Olivier BRUMELOT, Délégué à l’Antenne et aux contenus, France 3 Pays de la Loire
  • Camille DUCELLIER, auteure réalisatrice
  • Anne GROLLERON, directrice adjointe Unité Société et Culture, Arte France
  • Anush HAMZEHIAN, auteur réalisateur
  • Stéphanie LEBRUN, productrice Babel Doc
  • Martin PERRIN, responsable des programmes BIP TV
  • Elodie POLO-ACKERMAN, productrice Imagissime
  • Camille PONSIN, auteur réalisateur
  • Maxime RUSZNIEWSKI, producteur Pardi Films
  • Catherine SCHÖFER, Directrice Générale, Teva & Paris Première

Suppléants :

  • Eloïse Delsart (dite Ovidie), auteure réalisatrice
  • Alexandre AMIEL, producteur Caméra Subjective
  • Fabien BÉZIAT, auteur réalisateur
  • Manuel CATTEAU, producteur Zed
  • Laurent CIBIEN, auteur réalisateur
  • Amel COGARD, Directrice de l’Unité Education, France Télévisions
  • Cléo COHEN, auteure réalisatrice
  • Sophie de HIJES, productrice Les films de la butte
  • Gilles DUFRAISSE, producteur InFocus Prod
  • Tamara ERDE, auteure réalisatrice
  • Fanny FONTAN, auteure réalisatrice
  • Vincent GAULLIER, producteur Look at Sciences
  • Alexandre HALLIER, producteur La générale de production
  • Christilla HUILLARD-KANN, productrice Elda productions
  • Laurence LASCARY, productrice De l'autre côté du périph
  • Alizée MANDEREAU, Responsable des préachats, TENK
  • Karim MISKÉ, auteur réalisateur
  • Samuel MOUTEL, producteur Keren Prod
  • Denis PARROT, auteur réalisateur
  • Gilles PEREZ, producteur 13 Productions
  • Isabella PISANI, Responsable de l’unité Documentaire, LCP
  • Karina SIAHMED, productrice Hauteville Productions

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

22 juillet 2021


Titre Genre Sociétés Fond de soutien accordé (€) Bénéficiaire
LE JARDIN Documentaire ANIMATION ART GRAPHIQUE AUDIOVISUEL 28 000 € ANIMATION ART GRAPHIQUE AUDIOVISUEL
LA MEMOIRE DES MURS : TEMOIGNAGE DES INSOUMIS DU BEFFROI D'ISSOUDUN
(aide à la préparation)
Documentaire ALISAL PRODUCTIONS 6 500 € ALISAL PRODUCTIONS
MADAME LE MAIRE  Documentaire LA CASQUETTE PRODUCTIONS 39 000 € LA CASQUETTE PRODUCTIONS
ZOU Documentaire QUILOMBO FILMS 30 000 € QUILOMBO FILMS
WALDEN OU LA VIE DANS LES BOIS  Documentaire IDEALE AUDIENCE
SENSO FILMS SARL
25 000 € SENSO FILMS SARL
FLORENCE NIGHTINGALE, UNE VIE A SAUVER LES AUTRES  Documentaire TOHUBOHU 110 000 € TOHUBOHU
LA MERVEILLEUSE (ET TRAGIQUE) HISTOIRE DE LA FEMME AU FOYER (REPORT ECRITURE)   Documentaire SQUAWK 60 000 € SQUAWK
L'ARMEE SECRETE DE POUTINE
(aide à la préparation)
Documentaire FORBIDDEN FILMS 11 300 € FORBIDDEN FILMS
MENTAL COMBAT  Documentaire NINJA & ASSOCIES
OPPIDUM
25 000 € NINJA & ASSOCIES
HOW TO SAVE A DEAD FRIEND Documentaire LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE 40 000 € LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE
L'AMI PANGOLIN  Documentaire PRONTO PROD
A2DOCK FILMS
20 000 € PRONTO PROD
IL FAUT RAMENER ALBERT Documentaire SQUAWK 39 000 € SQUAWK
GERDA, FRIEDA, JANETT Documentaire LES FILMS DE LA CARAVANE
MILLE ET UNE FILMS
40 000 € LES FILMS DE LA CARAVANE
LE VENTRE DE LA BETE Documentaire TONNERRE DE L OUEST
MIL SABORDS
180 000 € TONNERRE DE L OUEST
LES 4 SAISONS DU PIC DU MIDI Documentaire LE-LOKAL 23 000 € LE-LOKAL
GISELE HALIMI, LA CAUSE DES FEMMES (REPORT ECRITURE)  Documentaire KILAOHM PRODUCTIONS 45 000 € KILAOHM PRODUCTIONS
SANS QUEUE NI TETE, DECORTICAGE D'UNE CREVETTE GRISE Documentaire CP PRODUCTIONS 50 000 € CP PRODUCTIONS
DANCING QUEEN Documentaire TIRESIAS FILMS 40 000 € TIRESIAS FILMS
LA RANCE A CONTRE COURANT Documentaire WAG PROD 30 000 € WAG PROD
LA RESIDENCE
(aide à la préparation)
Documentaire LA SOCIETE DES APACHES
PAPYRUS PRODUCTION
5 000 € LA SOCIETE DES APACHES
L'ENTRE DEUX MONDES DES DEVENUS SOURDS Documentaire NOLA FILMS
NO SCHOOL PRODUCTIONS
28 000 € NOLA FILMS
LE CENTRE Documentaire PARAISO PRODUCTION DIFFUSION 44 000 € PARAISO PRODUCTION DIFFUSION
ARTJACKING !  Magazine KEPLER22 PRODUCTIONS
LES ASTRONAUTES
60 000 € KEPLER22 PRODUCTIONS
COURT CENTRAL
(Saison 2021-2022)
Magazine MONEYPENNY PRODUCTIONS 40 000 € MONEYPENNY PRODUCTIONS

Contacts


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