Documentaire : aide sélective à la production
- Secteur : Audiovisuel
- Phase d'intervention : Production
- Type de soutien : Documentaire
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Producteur
Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:
Mais aussi :
Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :
Les modalités de dépôt ont évolué.
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.
Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme d'un contrat d'achat de droits de diffusion.
Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.
La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
DATE LIMITE DE DEPOT | DATE DE COMMISSION |
mardi 1 décembre 2020 | vendredi 15 janvier 2021 |
lundi 4 janvier 2021 | jeudi 18 février 2021 |
vendredi 5 février 2021 | jeudi 18 mars 2021 |
dimanche 1 mars 2021 | jeudi 15 avril 2021 |
lundi 13 avril 2021 | jeudi 27 mai 2021 |
lundi 4 mai 2021 | vendredi 18 juin 2021 |
mercredi 29 juillet 2021 | jeudi 9 septembre 2021 |
mardi 1 septembre 2021 | jeudi 14 octobre 2021 |
dimanche 4 octobre 2021 | jeudi 18 novembre 2021 |
lundi 26 octobre 2021 | jeudi 9 décembre 2021 |
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
Présidente : Anne GEORGET, réalisatrice
Vice-président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie
Titulaires :
Suppléants :
15 octobre 2020
Titre | Genre | Sociétés | Fond de soutien accordé (€) | Bénéficiaire |
LA VIE COMMUNE | Documentaire de création | SARAGHINA FILMS | 34 000 | SARAGHINA FILMS |
DANS LE COEUR DES VIVANTS | Documentaire de création | ARTIMON FILMS | 20 000 | ARTIMON FILMS |
COSQUER : DES ORIGINES A LA SURFACE | Documentaire de création | WEGO PRODUCTIONS | 20 000 | WEGO PRODUCTIONS |
RECHERCHE DU BERLIN PERDU, URBANISME ET UTOPIE | Documentaire de création | HIBOU PRODUCTION | 25 000 | HIBOU PRODUCTION |
MEDINE NORMANDIE | Documentaire de création | ALL SO | 18 000 | ALL SO |
DESOBEIR | Documentaire de création | IKO | 30 000 | IKO |
SRI LANDAISE | Documentaire de création | SISTER PRODUCTIONS | 40 000 | SISTER PRODUCTIONS |
72 HEURES | Documentaire de création | SANOSI PRODUCTIONS | 45 000 | SANOSI PRODUCTIONS |
RECONQUERIR L'ECOLE | Documentaire de création | EKLA PRODUCTION | 30 000 | EKLA PRODUCTION |
LA VOIX DES CHAMPS | Documentaire de création | WENDIGO | 25 000 | WENDIGO |
FAIRE LE BOIS | Documentaire de création | SURVIVANCE | 30 000 | SURVIVANCE |
LA DEFLAGRATION | Documentaire de création | LOOK AT SCIENCES | 35 000 | LOOK AT SCIENCES |
2050, NOTRE PLANETE SERA-T-ELLE ENCORE HABITABLE ? | Documentaire de création | CHENGYU PROD | 20 000 | CHENGYU PROD |
MAXHA - RELEVER LA TETE | Documentaire de création | FOULALA PRODUCTIONS | 35 000 | FOULALA PRODUCTIONS |
1871, LA COMMUNE PHOTOGRAPHIEE | Documentaire de création | KILAOHM PRODUCTIONS | 30 000 | KILAOHM PRODUCTIONS |
ROCK : LA VERSION MINERALE DE L'HISTOIRE DES HOMMES (aide à la préparation) | Documentaire de création | LES FILMS INVISIBLES | 12 000 | LES FILMS INVISIBLES |
SANS QUEUE NI TETE DECORTICAGE D'UNE CREVETTE GRISE (aide à la préparation) | Documentaire de création | CP PRODUCTIONS | 10 000 | CP PRODUCTIONS |
LE JARDIN QUI N'EXISTE PAS (aide à la préparation) | Documentaire de création | LES FILMS DU POISSON | 15 000 | LES FILMS DU POISSON |
A VOUS DE VOIR N°50 | Magazine | BLEU KRYSTAL MEDIA SA | 20 000 | BLEU KRYSTAL MEDIA SA |
OUH LA L'ART ! | Magazine | D18 | 30 000 | D18 |