Documentaire : aide sélective à la production

L'objectif du Fonds de soutien audiovisuel est de favoriser la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision ou sur des services de médias audiovisuels à la demande établis en France ou à l’étranger visant le territoire français.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Réunion d’information Fonds de soutien audiovisuel sélectif – documentaire et magazine culturel

Plusieurs réunions seront organisées pour vous informer sur le Fonds de soutien audiovisuel sélectif.
Ces réunions sont destinées aux producteurs et productrices qui souhaitent mieux comprendre les conditions d'éligibilité du Fonds de soutien audiovisuel sélectif et comment effectuer leur dépôt d'autorisation préalable (AP) et définitive (AD).

Date Horaire Lieu Lien d’inscription
Jeudi 6 mars 2025 14h Webinaire https://forms.office.com/e/mSDbEz8t0F
Mercredi 30 avril 2025 14h CNC (291 Boulevard Raspail, Paris 14ème) https://forms.office.com/e/Mn0u7wwDD7
Lundi 16 juin 2025 14h Webinaire https://forms.office.com/e/JWKctFz3Fy

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

  • les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :

  • les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien. Les commissions spécialisées sont également compétentes dans le cas d’une difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme.

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

  • difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
  • difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme  d'un contrat d'achat de droits de diffusion.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».s  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par  heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. Cette mesure concerne l’aide du FSA à la production.

Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

Depuis le 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.

 

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

Dépôt dématérialisé sur la plateforme MES AIDES

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Toutes les informations sur les nouvelles modalités de dépôt sont disponibles sur la page suivante : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/secteur-audiovisuel/mesaides-audiovisuel

Pour toute question technique (utilisation et prise en main de la plateforme), merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
lundi 17 mars 2025 jeudi 15 mai 2025
lundi 14 avril 2025 jeudi 19 juin 2025
vendredi 16 mai 2025 jeudi 17 juillet 2025
vendredi 4 juillet 2025 jeudi 11 septembre 2025
vendredi 8 août 2025 jeudi 9 octobre 2025
lundi 8 septembre 2025 jeudi 6 novembre 2025
lundi 6 octobre 2025 jeudi 4 décembre 2025



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mme Camille Ducellier
Vice-président : M. Vincent Gaullier

Titulaires :

  • M. Alexandre Amiel
  • Mme Eloïse Delsart (dite Ovidie)
  • Mme Julie Grivaux
  • Mme Maïram Guissé
  • M. Jérémie Jorrand
  • M. Théo Laboulandine
  • M. Karim Miské
  • M. Martin Perrin
  • Mme Laetitia Recayte
  • Mme Lama Serhan

Suppléants :

  • Mme Muriel Barra
  • M. Romain Bonnin
  • Mme Christine Cauquelin
  • M. Zouhair Chebbale
  • M. Jérôme Clément-Wilz
  • Mme Cléo Cohen
  • M. Olivier de Bannes
  • Mme Yvonne Debeaumarché
  • Mme Sophie de Hijes
  • Mme Ségolène Dujardin
  • Mme Camille Duvelleroy
  • M. Mark Edwards
  • Mme Tamara Erde
  • M. Marc Faye
  • M. Alexandre Hallier
  • Mme Christilla Huillard-Kann
  • Mme Alexandra Jousset
  • M. François Ladsous
  • M. Samuel Moutel
  • M. Hugues Nancy
  • M. Cyril Pennec
  • M. Gilles Perez
  • M. Gilles Perret
  • M. Victor Robert
  • Mme Perrine Robert
  • Mme Sophie Salbot
  • Mme Catherine Schöfer
  • Mme Gabrielle Stemmer

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

15 mai 2025


Titre Genre Sociétés Fonds de Soutien accordé (€) Bénéficiaire
MATIERES CONNEXES, ECHOS D'ARTISTES  Magazine REGIE SP PRODUCTION 70 000 REGIE SP PRODUCTION
LA TRAQUE (aide à la préparation) Documentaire SEIYA PRODUCTION 12 000 SEIYA PRODUCTION
SHOSHIN  Documentaire CINQ DE TREFLE PRODUCTIONS 30 000 CINQ DE TREFLE PRODUCTIONS
JE VAIS BIEN Documentaire PRONTO PROD 50 000 PRONTO PROD
CHARLOTTE SOHY, DE L'OMBRE A LA LUMIERE Documentaire LUFILMS 30 000 LUFILMS
ICI LA FORET REVIENDRA Documentaire FEEL GOOD PRODUCTIONS 28 000 FEEL GOOD PRODUCTIONS
PIERRE DE MÉMOIRE Documentaire SANCHO ET COMPAGNIE 30 000 SANCHO ET COMPAGNIE
DU STREAM A LA SCENE Documentaire TEOREMA FILMS 25 000 TEOREMA FILMS
WHAT THE SHATTA Documentaire LA BARONE 60 000 LA BARONE
LES ECHAPPEES DE KABOUL Documentaire LILA PRODUCTION 25 000 LILA PRODUCTION
LES MORTS ATTENDENT Documentaire SANOSI PRODUCTIONS 40 000 SANOSI PRODUCTIONS
JUSQU'AU PHARE Documentaire AVRIL FILMS 40 000 AVRIL FILMS
LA FERME DES FOUS Documentaire IMAGISTA
FILMS DU TEXMEX
40 000 IMAGISTA
DANSER ENCORE Documentaire 32 BIS PRODUCTIONS 30 000 32 BIS PRODUCTIONS
REVES ET VEILLES AVANT LE REVEIL DES ANNEES 90  Documentaire SOCIETE LABEL VIDEO 25 000 SOCIETE LABEL VIDEO
LE PORTEL 1943, LES SACRIFIES DU GRAND BLUFF DES ALLIES  Documentaire ALLIANCE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 28 000 ALLIANCE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
SPIROU CONTRE LES NAZIS Documentaire NOLA FILMS
NOVA PRODUCTION
35 000 NOLA FILMS
LES METAMORPHOSES Documentaire GIRELLE PRODUCTION 28 000 GIRELLE PRODUCTION
SOLASTALGIA Documentaire LES FILMS DU BILBOQUET 40 000 LES FILMS DU BILBOQUET
ENTRE DEUX SOUFFLES Documentaire MIL SABORDS 42 000 MIL SABORDS
COPEAUX CABANA Documentaire NOVANIMA 40 000 NOVANIMA
LE PROCES DE TOKYO LE NUREMBERG OUBLIE Documentaire KILAOHM PRODUCTIONS 40 000 KILAOHM PRODUCTIONS
MES SEINS NE ME TUERONT PAS Documentaire TALESEED 21 000 TALESEED
OMA Documentaire LES FILMS DE L'ŒIL SAUVAGE 85 000 LES FILMS DE L OEIL SAUVAGE
LE PAYS QUE J'AIME Documentaire KHORA FILM 65 000 KHORA FILM PRODUCTION

Contacts

  • Mélanie BENSOUSSAN
  • Chargée de mission aides sélectives documentaires de création / magazines
  • Tél. 01 44 34 38 88
  • Melanie.Bensoussan@cnc.fr
  • Charlotte ROY
  • Assistante commissions sélectives documentaires de création / magazines
  • Tél. 01 44 34 36 65
  • Charlotte.Roy@cnc.fr

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