Documentaire : aide sélective à la production

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

  • les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :

  • les programmes à caractère documentaire dont la durée est inférieure à 45 min et destinés à être diffusés dans des cases « magazine » (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique) ;
  • tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien. Les commissions spécialisées sont également compétentes dans le cas d’une difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme.

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

  • difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
  • difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Modalités de dépôt

Les modalités de dépôt ont évolué. 

Les producteurs doivent déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :

  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique (cf : liste des pièces à fournir page 7)
     
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier contenant le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles (cf : liste des pièces à fournir pages 8 et 9)
Tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.

Attention

  • Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

    À partir du 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.
  • Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits. 
     
  • Pour le dossier artistique, il est attendu de présenter un dossier clair et concis. Il est fortement recommandé ne pas dépasser une trentaine de pages.

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Lorsque l'apport horaire en numéraire du ou des éditeurs de services de télévision est inférieur à 12 000 €, l'apport est réalisé, pour au moins 50% de son montant, sous forme  d'un contrat d'achat de droits de diffusion.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Des dérogations aux seuils de 50 % d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget».s  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.

La limite prévue de 60% est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par  heure.
La dérogation ne peut être accordée que sur la base d’une demande écrite motivée et argumentée. La demande fait l’objet d’un courrier adressé au Président du CNC, à insérer en début de dossier ou dans la note de production. La part du Fonds de soutien audiovisuel reste plafonnée dans tous les cas à 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Cette demande de dérogation est à joindre impérativement dès le dépôt du dossier en commission si les aides publiques prévues excèdent 50%.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
Jeudi 6 octobre 2022 Jeudi 24 novembre 2022
Mardi 1er novembre 2022 Mardi 13 décembre 2022
Jeudi 1er décembre 2022 Jeudi 19 janvier 2023
Jeudi 5 janvier 2023 Jeudi 16 février 2023
Mercredi 1er février 2023 Jeudi 16 mars 2023
Mercredi 8 mars 2023 Jeudi 20 avril 2023
Llundi 12 avril 2023 Jeudi 25 mai 2023
Mercredi 16 mai 2023 Jeudi 29 juin 2023


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie
Vice-président : Virginie LINHART, auteure réalisatrice

Titulaires :

  • Olivier BRUMELOT, Délégué à l’Antenne et aux contenus, France 3 Pays de la Loire
  • Camille DUCELLIER, auteure réalisatrice
  • Anne GROLLERON, directrice adjointe Unité Société et Culture, Arte France
  • Anush HAMZEHIAN, auteur réalisateur
  • Stéphanie LEBRUN, productrice Babel Doc
  • Martin PERRIN, responsable des programmes BIP TV
  • Elodie POLO-ACKERMAN, productrice Imagissime
  • Camille PONSIN, auteur réalisateur
  • Maxime RUSZNIEWSKI, producteur Pardi Films
  • Catherine SCHÖFER, Directrice Générale, Teva & Paris Première

Suppléants :

  • Eloïse Delsart (dite Ovidie), auteure réalisatrice
  • Alexandre AMIEL, producteur Caméra Subjective
  • Fabien BÉZIAT, auteur réalisateur
  • Manuel CATTEAU, producteur Zed
  • Laurent CIBIEN, auteur réalisateur
  • Amel COGARD, Directrice de l’Unité Education, France Télévisions
  • Cléo COHEN, auteure réalisatrice
  • Sophie de HIJES, productrice Les films de la butte
  • Gilles DUFRAISSE, producteur InFocus Prod
  • Tamara ERDE, auteure réalisatrice
  • Fanny FONTAN, auteure réalisatrice
  • Vincent GAULLIER, producteur Look at Sciences
  • Alexandre HALLIER, producteur La générale de production
  • Christilla HUILLARD-KANN, productrice Elda productions
  • Laurence LASCARY, productrice De l'autre côté du périph
  • Alizée MANDEREAU, Responsable des préachats, TENK
  • Karim MISKÉ, auteur réalisateur
  • Samuel MOUTEL, producteur Keren Prod
  • Denis PARROT, auteur réalisateur
  • Gilles PEREZ, producteur 13 Productions
  • Isabella PISANI, Responsable de l’unité Documentaire, LCP
  • Karina SIAHMED, productrice Hauteville Productions

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

29 septembre 2022


Titre Genre Sociétés Fond de Soutien accordé (€) Bénéficiaire
TOKI WOKI (Saison 4)  magazine MILGRAM 100 000 MILGRAM
VIVA CINEMA  2022-2023  magazine CAIMANS PRODUCTIONS 100 000 CAIMANS PRODUCTIONS
ARTKACKING (SAISON 2) magazine KEPLER22 PRODUCTIONS
LES ASTRONAUTES
 60 000 KEPLER22 PRODUCTIONS
FAIRE L'HISTOIRE (saison 4) magazine LES FILMS D ICI  90 000 LES FILMS D ICI
CATCHER documentaire Y.N PRODUCTIONS - LA CUISINE AUX IMAGES  25 000 Y.N PRODUCTIONS - LA CUISINE AUX IMAGES
SECTEUR 5 documentaire ETHNOTRACKS PROD.  13 000 ETHNOTRACKS PROD.
D'UNE LANGUE A L'AUTRE  documentaire E2P  30 000 E2P
DOROTHY ARZNER, UNE FEMME PAS COMME LES AUTRES A HOLLYWOOD  documentaire WICHITA FILMS  30 000 WICHITA FILMS
TERRASSE COMMUNE  documentaire LES FILMS DE L'AUTRE COTE  23 000 LES FILMS DE L'AUTRE COTE
LOOKING FOR UPPERCUT  documentaire PY PRODUCTIONS  32 000 PY PRODUCTIONS
LE JOURNAL  documentaire LUFILMS
LEITMOTIV PRODUCTION
 39 000 LUFILMS
TOUT PRES DES ETOILES documentaire EXTATIK  15 000 EXTATIK
J'AI SU QUE J'AVAIS UN FRERE  documentaire JPL PRODUCTIONS
JARRING EFFECTS LABEL
 30 000 JPL PRODUCTIONS
ERTIL MAITRE DES COMPLICATIONS  documentaire AVRIL FILMS  35 000 AVRIL FILMS
SUR L'ABIME documentaire LES FILMS DU CARRY  32 000 LES FILMS DU CARRY
CONVERSATIONS documentaire TRIPTYQUE FILMS  40 000 TRIPTYQUE FILMS
VIEUX-PERE  documentaire KEREN PRODUCTION  42 000 KEREN PRODUCTION
NE ME GUERIS JAMAIS documentaire SURVIVANCE
GOGOGO FILMS
 30 000 SURVIVANCE
ET LE TRAVAIL FUT ! documentaire TELL ME FILMS
PAYS DES MIROIRS PRODUCTIONS
 35 000 TELL ME FILMS
LES DEESSES documentaire KRAKEN FILMS  25 000 KRAKEN FILMS
THE TONGUE OF WATER documentaire L OEIL VIF PRODUCTIONS
AVANT LA NUIT
 50 000 L OEIL VIF PRODUCTIONS
CE QUI NOUS LIE documentaire MOUSTIC PRODUCTIONS  15 000 MOUSTIC PRODUCTIONS
TERRAINS DE JEUX (Aide à la préparation)  documentaire LES FILMS DU TAMBOUR DE SOIE
5 A 7 FILMS
 17 500 5 A 7 FILMS
LES SAUVEURS DES SAMARITAINS  documentaire MEMENTO  18 000 MEMENTO
LES FRANCAIS DE L'ERE SHÔWA documentaire ELEAZAR
KAMI PRODUCTIONS
 32 000 ELEAZAR
RUSSIE : LE LABORATOIRE SYRIEN  documentaire DECOUPAGES  51 000 DECOUPAGES
ORIGINES (aide à la préparation)  documentaire IKO  12 000 IKO
TET KAF EN REPERAGES AVEC WILHIAM ZITTE documentaire CINE OI CREATION  28 000 CINE OI CREATION
TOUS LES CHANTEURS S'APPELLENT MICHEL documentaire KCRAFT & CO  74 000 KCRAFT & CO
FOOT LES YEUX FERMES  documentaire DECOUPAGES  30 000 DECOUPAGES
AU CLAIR DE LA RUE  documentaire ARTISANS DU FILM  35 000 ARTISANS DU FILM
THE GODMOTHER documentaire TS PRODUCTIONS  30 000 TS PRODUCTIONS
LE TEMPS D'UN ETE documentaire SUMMERTIME  20 000 SUMMERTIME
BRISE LAMES, LA VIE APRES LA PLAGE ?  documentaire DECOUPAGES
DECOUPAGES OUEST
 14 000 DECOUPAGES
UN MOIS CHEZ  LES FILLES  documentaire STEAMBOAT FILMS
LOBSTER FILMS
 55 000 STEAMBOAT FILMS
APRES  LA NEIGE (report) documentaire AXIMEE PRODUCTIONS
NOLA FILMS
 25 000 AXIMEE PRODUCTIONS
NOLA FILMS
DEMINEURS documentaire MIL SABORDS  25 000 MIL SABORDS
LE BATEAU documentaire JAGUANUM  12 000 JAGUANUM

Contacts

  • Mélanie BENSOUSSAN
  • Chargée de mission aides sélectives documentaires de création / magazines
  • Tél. 01 44 34 38 88
  • Melanie.Bensoussan@cnc.fr
  • Irène PROVOST
  • Assistante commissions sélectives documentaires de création / magazines
  • Tél. 0144343665
  • Irene.Provost@cnc.fr

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