Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à 18h le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
| DATE LIMITE DE DEPOT | DATE DE COMMISSION |
|---|---|
| du mercredi 15 mai au mardi 27 août 2019 | vendredi 27 septembre 2019 |
| mercredi 28 août au mercredi 06 novembre 2019* | Vendredi 13 décembre 2019* |
| *dates modifiées le 11 septembre 2019 | |
| Le calendrier 2020 sera publié en novembre 2019 sur cette page. |
CNC
Direction de l'audiovisuel
A l'attention de Virginie Risch
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :
Suppléants :
12 juillet 2019
| Titre | Genre | Bénéficiaire | Fonds de soutien audiovisuel accordé (€) |
|---|---|---|---|
| LES CAHIERS D'ESTHER : HISTOIRE DE MES 11 ANS et HISTOIRES DE MES 12 ANS | Animation | LES COMPAGNONS DU CINEMA | 400 000 |
| POMPON OURS | Animation | SUPAMONKS | 855 000 |
| LES KASSOS SAISON 4 | Animation | BOBBY PROD | 75 000 |
| DROLES D'OISEAUX | Animation | DONCVOILA PRODUCTIONS | 150 000 |
| GRADINS (AIDE A LA PREPARATION) | Animation | BOBBYPILLS | 13 000 |
| SACRISTIE (saison 3) | Fiction | COMITE FRANCAIS RADIO TELEVISION | 31 000 |
| MYTHO (saison 2) (aide à la préparation) | Fiction | UNITE DE PRODUCTION | 50 000 |
| L'EFFONDREMENT | Fiction | JEFF & OCTAVE | 100 000 |
| STALK (saison 2) | Fiction | SILEX | 200 000 |
| PITCH | Fiction | ROGER FILMS | 20 000 |
| LE PREMIER OUBLIE | Fiction | LES FILMS DU 24 | 150 000 |
| TAHITI POINT KILOMETRIQUE 0 (PK 0) | Fiction | MONDE ET MEDIA TV | 120 000 |
| L'IMAM DE MONT DE MARSAN | Fiction | BIEN OU BIEN PRODUCTIONS | 165 000 |
| AU LOIN | Fiction | LES FILMS DU TONNERRE | 15 000 |
| BRETON | Fiction | ACACIA FILMS PRODUCTIONS | 17 000 |
| LE BUREAU | Fiction | PLAN LIBRE CREATIONS | 16 000 |
| CONDUITE ACCOMPAGNEE | Fiction | LES LOUPIOTTES SARL | 15 000 |
| FEEROSSE | Fiction | RESPIRO PRODUCTIONS | 17 000 |
| LES GRANDES DECOUVERTES | Fiction | LES FILMS DE LA CHAPELLE | 21 000 |
| APIBEURZDE | Fiction | HYBRID FILMS | 15 000 |
CNC
Direction de l'audiovisuel
A l'attention de Virginie Risch
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
