Fiction : aide sélective à la production

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Fiction, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues.
Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à 18h le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions.
Il n'est pas nécessaire d'attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n'importe quel moment.
Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d'éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure.

Le calendrier 2019 sera communiqué en novembre 2018.

Adresse d’envoi des dossiers

 

CNC
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique 
A l'attention de Virginie Risch, 
291 bld Raspail 
75675 Paris Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00)



Date de dépôt Date de la commission
Du mercredi 08 août 2018 au mardi 16 octobre 2018 (18h00)
jeudi 22 novembre 2018

A noter

Chaque dépôt étant ouvert plusieurs semaines, nous vous invitons à déposer votre dossier dès que possible, sans attendre le jour de clôture.


Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Mme Clémentine Dabadie
Vice-Présidente : Mme Claire Paoletti
Titulaires :

  • Mme Emmanuelle Baril
  • M. Christian Baumard
  • M. Michel Catz
  • M. Philippe Delarue
  • M. Jérôme Mouscadet
  • M. Frédéric de Nexon
  • M. Jérémy Pouilloux

Suppléants :

  • Mme Sophie Boe
  • Mme Morgann Favennec
  • Mme Julie Lafore
  • Mme Diane Morel
  • M. Nicolas Schmerkin
  • M. Antoine Szymalka
  • M. Frédéric Tellier

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

16 juillet 2018


Commission du 16 juillet 2018

Titre Genre Bénéficiaire Fonds de soutien audiovisuel accordé (€)
LE PETIT NICOLAS (AIDE A LA PREPARATION)  Animation  MEDIA VALLEY 50 000
MUSH MUSH Animation  LA CABANE PRODUCTIONS  800 000
L'ODYSSEE DE CHOUM  Animation  PICOLO PICTURES  160 000
LE CROQUEMOUTARD (AIDE A LA PREPARATION) Animation  JE SUIS BIEN CONTENT 76 000
BIRDIE  Animation  MELTING PRODUCTIONS  45 000
ON K'AIR (Saison 2) - (AIDE A LA PREPARATION) Fiction  LES FILMS DE RITA ET MARCEL  18 000
LE TEMPS EST ASSASSIN Fiction  AUTHENTIC MEDIA  300 000
ZEROSTERONE Fiction  LA DAME DE COEUR 150 000
SHINY HAPPY PEOPLE  Fiction  FORREST & LEA  20 000
DUCKFACE  Fiction  TOPSHOT FILMS  15 000
LE DERNIER SOUFFLE DU DRAGON  Fiction  STONEHENGE PROD  15 000
MON COMBAT 
Fiction  NOLITA CINEMA  15 000
BOUSTIFAILLE 
Fiction  BALADE SAUVAGE PRODUCTIONS 20 000

Contacts

CNC

Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
A l'attention de Virginie Risch,
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00


Articles liés