Fiction : aide sélective à la production

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Fiction, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à 18h le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
du mercredi 17 octobre au mardi 04 décembre 2018 vendredi 11 janvier 2019
du mercredi 05 décembre 2018 au vendredi 08 février 2019 mercredi 13 mars 2019
du lundi 11 février au mercredi 13 mars 2019 lundi 15 avril 2019
du jeudi 14 mars au mardi 14 mai 2019 jeudi 20 juin 2019
du mercredi 15 mai au mardi 27 août 2019 vendredi 27 septembre 2019
mercredi 28 août au mardi 15 octobre 2019 jeudi 21 novembre 2019


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
A l'attention de Virginie Risch,
291 bvd Raspail
75675 PARIS Cedex 14 
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :

  • Laura Piani (scénariste de fiction)
  • Pierre-Alain Chartier (réalisateur d’animation)
  • Thibaud Ader (producteur, La Onda production)
  • Antoine Szymalka (producteur, TETRA Média fiction, La Pépinière)
  • Didier Creste (producteur, Everybody on deck)
  • Sophie Gigon (directrice de la fiction Day time à France Télévisions)
  • Caroline Maret (conseillère artistique TF1)

Suppléants :

  • Diane Morel (scénariste)
  • Augusto Zanovello (auteur, réalisateur et producteur d’animation)
  • Paul Rognoni (producteur, Mareterraniu productions)
  • Martine Lhereux (productrice, LM les films)
  • Eric Pellegrin (producteur, Bridges)
  • Sophie Boe (responsable éditoriale Canal +)

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

15 avril 2019


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de soutien audiovisuel accordé (€)
MONSIEUR FLAP SAISON 2 & 3 animation BOBBY PROD 248 000
A LA MODE animation 2 4 7 FILMS 20 000
THE END animation BAGAN FILMS 5 000
LE MONDE DE MARTIN (aide à la préparation) fiction KARE PRODUCTIONS 70 000
NOZ, UN FEU DANS LA NUIT fiction KALANNA 128 000
IL A DEJA TES YEUX (Episodes 1 à 6) fiction NOLITA TV 371 000
MAXIMUM MODERNE fiction SOGNI VERA FILMS 18 000
LES TISSUS BLANCS  fiction FILMS GRAND HUIT 20 000
FREE FLOW fiction TRIADE FILMS 25 000
AUTOQUARTZ fiction GASP 20 000
L'AGE TENDRE fiction MELOCOTON FILMS 30 000
TATOUES fiction 10 : 15 PRODUCTIONS 15 000
PETIT POUSSIN fiction HIRVI 18 000

Contacts

CNC

Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
A l'attention de Virginie Risch,
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00


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