Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à 18h le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
| DATE LIMITE DE DEPOT | DATE DE COMMISSION |
| du mercredi 17 octobre au mardi 04 décembre 2018 | vendredi 11 janvier 2019 |
| du mercredi 05 décembre 2018 au vendredi 08 février 2019 | mercredi 13 mars 2019 |
| du lundi 11 février au mercredi 13 mars 2019 | lundi 15 avril 2019 |
| du jeudi 14 mars au mardi 14 mai 2019 | jeudi 20 juin 2019 |
| du mercredi 15 mai au mardi 27 août 2019 | vendredi 27 septembre 2019 |
| mercredi 28 août au mardi 15 octobre 2019 | jeudi 21 novembre 2019 |
CNC
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
A l'attention de Virginie Risch,
291 bvd Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00)
Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :
Suppléants :
15 avril 2019
| Titre | Genre | Bénéficiaire | Fonds de soutien audiovisuel accordé (€) |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR FLAP SAISON 2 & 3 | animation | BOBBY PROD | 248 000 |
| A LA MODE | animation | 2 4 7 FILMS | 20 000 |
| THE END | animation | BAGAN FILMS | 5 000 |
| LE MONDE DE MARTIN (aide à la préparation) | fiction | KARE PRODUCTIONS | 70 000 |
| NOZ, UN FEU DANS LA NUIT | fiction | KALANNA | 128 000 |
| IL A DEJA TES YEUX (Episodes 1 à 6) | fiction | NOLITA TV | 371 000 |
| MAXIMUM MODERNE | fiction | SOGNI VERA FILMS | 18 000 |
| LES TISSUS BLANCS | fiction | FILMS GRAND HUIT | 20 000 |
| FREE FLOW | fiction | TRIADE FILMS | 25 000 |
| AUTOQUARTZ | fiction | GASP | 20 000 |
| L'AGE TENDRE | fiction | MELOCOTON FILMS | 30 000 |
| TATOUES | fiction | 10 : 15 PRODUCTIONS | 15 000 |
| PETIT POUSSIN | fiction | HIRVI | 18 000 |
CNC
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
A l'attention de Virginie Risch,
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
ou dépôt sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00
