Fiction : aide sélective à la production

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Fiction, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à 18h le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
du mercredi 15 mai au mardi 27 août 2019 vendredi 27 septembre 2019
mercredi 28 août au mercredi 06 novembre 2019* Vendredi 13 décembre 2019*
*dates modifiées le 11 septembre 2019  
Le calendrier 2020 sera publié en novembre 2019 sur cette page.  


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
A l'attention de Virginie Risch
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :

  • Laura Piani (scénariste de fiction)
  • Pierre-Alain Chartier (réalisateur d’animation)
  • Thibaud Ader (producteur, La Onda production)
  • Antoine Szymalka (producteur, TETRA Média fiction, La Pépinière)
  • Didier Creste (producteur, Everybody on deck)
  • Sophie Gigon (directrice de la fiction Day time à France Télévisions)
  • Caroline Maret (conseillère artistique TF1)

Suppléants :

  • Diane Morel (scénariste)
  • Augusto Zanovello (auteur, réalisateur et producteur d’animation)
  • Paul Rognoni (producteur, Mareterraniu productions)
  • Martine Lheureux (productrice, LM les films)
  • Eric Pellegrin (producteur, Bridges)
  • Sophie Boe (responsable éditoriale Canal +)

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

12 juillet 2019


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de soutien audiovisuel accordé (€)
LES CAHIERS D'ESTHER : HISTOIRE DE MES 11 ANS et HISTOIRES DE MES 12 ANS Animation LES COMPAGNONS DU CINEMA 400 000
POMPON OURS Animation SUPAMONKS 855 000
LES KASSOS SAISON 4 Animation BOBBY PROD 75 000
DROLES D'OISEAUX Animation DONCVOILA PRODUCTIONS 150 000
GRADINS (AIDE A LA PREPARATION) Animation BOBBYPILLS 13 000
SACRISTIE (saison 3) Fiction COMITE FRANCAIS RADIO TELEVISION 31 000
MYTHO (saison 2) (aide à la préparation) Fiction UNITE DE PRODUCTION 50 000
L'EFFONDREMENT Fiction JEFF & OCTAVE 100 000
STALK (saison 2) Fiction SILEX 200 000
PITCH Fiction ROGER FILMS 20 000
LE PREMIER OUBLIE   Fiction LES FILMS DU 24 150 000
TAHITI POINT KILOMETRIQUE 0 (PK 0) Fiction MONDE ET MEDIA TV 120 000
L'IMAM DE MONT DE MARSAN Fiction BIEN OU BIEN PRODUCTIONS 165 000
AU LOIN  Fiction LES FILMS DU TONNERRE 15 000
BRETON  Fiction ACACIA FILMS PRODUCTIONS 17 000
LE BUREAU Fiction PLAN LIBRE CREATIONS 16 000
CONDUITE ACCOMPAGNEE Fiction LES LOUPIOTTES SARL 15 000
FEEROSSE Fiction RESPIRO PRODUCTIONS 17 000
LES GRANDES DECOUVERTES Fiction LES FILMS DE LA CHAPELLE 21 000
APIBEURZDE Fiction HYBRID FILMS 15 000

 


Contacts

CNC
Direction de l'audiovisuel
A l'attention de Virginie Risch
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)


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