Fiction : aide sélective à la production

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, séries toutes durées confondues ou unitaires supérieurs à 60 min, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique
  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Fiction, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Attention

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :
  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles
Afin d’attester le dépôt de votre dossier, envoyer un mail à fsa-fa@cnc.fr en précisant le titre du projet dans l’objet du message et, dans le corps du mail la date et l’heure auxquelles vous avez effectué le dépôt. Ce mail fera foi

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
Mercredi 2 novembre 2022 Jeudi 16 décembre 2022
Mardi 28 décembre 2022 Jeudi 9 février 2023
Mardi 14 février 2023 Jeudi 6 avril 2023
Vendredi 5 mai 2023 Jeudi 22 juin 2023
Mercredi 6 septembre 2023 Jeudi 19 octobre 2023
Mercredi 25 octobre 2023 Vendredi 8 décembre 2023


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente

Pénélope BAGIEU, autrice

Vice-Président

Sydney GALLONDE, producteur, Make it happen

Titulaires

Didier CRESTE, producteur, Everybody on deck - renouvellement
Stéphanie PILLONCA, réalisatrice, scénariste
Cyril TYSZ, scénariste
Valérie CHAPPELLET, scénariste, monteuse
Julien BORDE, producteur, ON kids & family
Gilles ROMELE, conseiller artistique M6
Sydney POGGI, responsable acquisitions et productions Salto

Suppléants

Pierre-Alain CHARTIER, réalisateur
Fanny SIDNEY, réalisatrice, comédienne
Baptiste RINALDI, Chargé de programmes TV5MONDE
Clémence DARGENT, scénariste
Paul ROGNONI, producteur, Mareterraniu,
Martine LHEUREUX productrice, LM les films
Thomas MANSUY, scénariste
Rose BRANDFORD GRIFFITH, productrice, co-fondatrice ANCA


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

20 octobre 2022


Titre Genre Sociétés Fond de Soutien accordé (€) Bénéficiaire
LA QUETE D'EWILAN Animation ANDARTA PICTURES 7 00 000 ANDARTA PICTURES
AWENTURES (PREPA) Animation PHENOMENES FILMS 24 000 PHENOMENES FILMS
INSIDE KABOUL Animation LES FILMS DU POISSON 1 50 000 LES FILMS DU POISSON
ZORRO (PREPA) Fiction LE COLLECTIF 64 1 00 000 LE COLLECTIF 64
LAME DE FOND Fiction RYOAN 1 50 000 RYOAN
NEUF GRAINS Fiction ARCHIPEL PRODUCTION 2 75 000 ARCHIPEL PRODUCTION
NARVALO SAISON 3 Fiction STUDIOCANAL SERIES 1 30 000 BDF FILMS
LES FRANCOIS Fiction MERCER PRODUCTIONS 1 82 000 MERCER PRODUCTIONS
UN DESTIN Fiction MOTHER PRODUCTION 91 000 SO MAD PRODUCTIONS
LES PORTES DU VENT Fiction LES QUARANTE HUITIEMES RUGISSANTS PRODUCTIONS 1 68 000 LES QUARANTE HUITIEMES RUGISSANTS PRODUCTIONS
DAMOISELLE SAISON 2 Fiction TALESEED 50 000 ATTENTE (PRODUCTEUR AUDIOVISUEL)
PALMASHOW STORIES Fiction BLAGBUSTER 1 48 000 BLAGBUSTER
TIKKOUN Fiction CURIOSA FILMS 3 00 000 CURIOSA FILMS
FLORIDA (PREPA) Fiction SENORITA FILMS 54 000 SENORITA FILMS
A LA JOIE (PREPA) Fiction STROMBOLI FILMS 33 000 STROMBOLI FILMS
L'INSOUMISE (PREPA) Fiction WILD BUNCH 68 000 WILD BUNCH

Contacts

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)


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