Fiction : aide sélective à la production

Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.
  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Fiction, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Attention

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Afin de permettre le traitement des dossiers à distance, les producteurs doivent désormais déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :

  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituel numérique, contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier habituellement envoyé en version papier. Il contiendra le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles

Critères d'éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.

Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre

L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et  les  collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
lundi 21 décembre 2020 jeudi 4 février 2021
lundi 22 février 2021 jeudi 8 avril 2021
lundi 26 avril 2021 jeudi 10 juin 2021
lundi 16 août 2021 jeudi 30 septembre 2021
mercredi 3 novembre 2021 jeudi 16 décembre 2021


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :

  • Laura Piani (scénariste de fiction)
  • Pierre-Alain Chartier (réalisateur d’animation)
  • Thibaud Ader (producteur, La Onda production)
  • Antoine Szymalka (producteur, TETRA Média fiction, La Pépinière)
  • Didier Creste (producteur, Everybody on deck)
  • Sophie Gigon (directrice de la fiction Day time à France Télévisions)
  • Caroline Maret (conseillère artistique TF1)

Suppléants :

  • Diane Morel (scénariste)
  • Augusto Zanovello (auteur, réalisateur et producteur d’animation)
  • Paul Rognoni (producteur, Mareterraniu productions)
  • Martine Lheureux (productrice, LM les films)
  • Eric Pellegrin (producteur, Bridges)
  • Sophie Boe (responsable éditoriale Canal +)

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

04 février 2021


Titre Genre Sociétés Fond de soutien accordé (€) Bénéficiaire
LE BIEN CHASSER (Saison 2)   Animation KAWANIMATION 150 000 KAWANIMATION
UN JOUR, UNE QUESTION (Saison 7) Animation MILAN PRESSE
BAYARD JEUNESSE ANIMATION
129 000 MILAN PRESSE
BAYARD JEUNESSE ANIMATION
LA QUETE D'EWILAN (aide à la préparation) Animation ANDARTA PICTURES 50 000 ANDARTA PICTURES
LASTMAN 2 L'ONDE DE CHOC Animation EVERYBODY ON DECK 880 000 EVERYBODY ON DECK
LE PARFUM D'IRAK (aide à la préparation) Animation MIYU PRODUCTIONS
NOVA PRODUCTION
11 000 MIYU PRODUCTIONS
LA JEUNE FILLE ET LA NUIT Fiction MAKE IT HAPPEN STUDIO 550 000 MAKE IT HAPPEN STUDIO
MENSONGES Fiction FELICITA FILMS 700 000 FELICITA FILMS
SISBRO Fiction OUTSIDEUR
TELFRANCE & CIER
137 000 OUTSIDEUR
OVNI(s) (Saison 2)  Fiction MONTEBELLO PRODUCTIONS 682 000 MONTEBELLO PRODUCTIONS
LA CORDE Fiction LES FILMS DE L'INSTANT 214 000 LES FILMS DE L'INSTANT
A MUSEE VOUS, A MUSEE MOI (Saison 3) Fiction COCORICO&CO 150 000 COCORICO&CO
BRIGADE MOBILE Fiction LA ONDA PRODUCTIONS
MOTHER PRODUCTION
63 000 LA ONDA PRODUCTIONS
LE PATIENT (aide à la préparation) Fiction STROMBOLI FILMS 30 000 STROMBOLI FILMS

 


Contacts

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)


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