Le mécanisme sélectif s’adresse aux projets de fiction, quelle que soit leur durée, portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique.
Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de medias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers papier doivent être déposés au plus tard à midi le jour de la clôture au CNC ou arrivés à cette date par voie postale (le cachet de la poste ne fait pas foi) et déposés sur le serveur dans leur version numérique dans les mêmes conditions. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
| DATE LIMITE DE DEPOT | DATE DE COMMISSION |
|---|---|
| mercredi 06 novembre 2019 à midi | vendredi 13 décembre 2019 |
| lundi 16 décembre 2019 à midi | jeudi 23 janvier 2020 |
| vendredi 28 février 2020 à midi | jeudi 02 avril 2020 |
| mercredi 20 mai 2020 à midi | jeudi 25 juin 2020 |
| jeudi 06 août 2020 à midi | jeudi 10 septembre 2020 |
| mercredi 04 novembre 2020 à midi | mercredi 09 décembre 2020 |
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
Président : Eric Judor (auteur, réalisateur, producteur 4 mecs en baskets, comédien)
Vice-Présidente : Caroline Solanillas (productrice, En voiture Simone)
Titulaires :
Suppléants :
27 septembre 2019
| Titre | Genre | Bénéficiaire | Fonds de soutien audiovisuel accordé (€) |
| PFFFFIRATES | Animation | CUBE CREATIVE PRODUCTIONS | 500 000 |
| TOBIE LOLNESS | Animation | TANT MIEUX PROD | 200 000 |
| MAMAN PLEUT DES CORDES | Animation | LAIDAK FILMS | 160 000 |
| LES MYSTERES DE PARIS | Animation | AMOPIX | 50 000 |
| LES MYSTERES DE PARIS | Animation | LA CURIEUSE | 50 000 |
| DREYFUSS | Fiction | INCOGNITA TELEVISION | 150 000 |
| TU PREFERES | Fiction | SUPERSTRUCTURE | 100 000 |
| COMME UN PERE | Fiction | WONDER FILMS | 190 000 |
| EN THERAPIE | Fiction | LES FILMS DU POISSON | 500 000 |
| BLACK AND WHITE | Fiction | JEM PRODUCTIONS | 400 000 |
| 3615 MONIQUE | Fiction | QUI VIVE! | 170 000 |
| A L'ABORDAGE ! | Fiction | GEKO FILMS | 180 000 |
| LES HERITIERES (aide à la préparation) | Fiction | INCOGNITA TELEVISION | 15 000 |
| LOIN D'AL ANDALUS | Fiction | CHACAPA FILMS | 16 000 |
| DERNIERE LIGNE DROITE | Fiction | LORBAC PRODUCTIONS | 16 000 |
| BRUITS BLANCS | Fiction | YUKUNKUN PRODUCTIONS | 20 000 |
| MATHIEU ET THOMAS | Fiction | LATIKA | 17 000 |
| MOTUS | Fiction | 2 4 7 FILMS | 20 000 |
| LES BALEINES NE SAVENT PAS NAGER | Fiction | WRONG FILMS | 18 000 |
| MAUVAIS GENRE | Fiction | WOMBAT FILMS | 25 000 |
| GERARD GERARD | Fiction | KAZAK PRODUCTIONS | 25 000 |
| BONS AMIS | Fiction | LES FILMS DU HARDI | 16 000 |
| LES CHAMPS MAGNETIQUES | Fiction | FILMS GRAND HUIT | 20 000 |
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
