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Aide exceptionnelle aux entreprises de distribution

La fermeture des salles, le couvre-feu et la faiblesse de la fréquentation entre les deux périodes de confinement ont privé les distributeurs de films en salles de leurs recettes. Ils ont travaillé et financé la sortie de films qui n’ont, pour la plupart, pas pu être distribués ou avec un nombre de séances sensiblement réduit. Le manque à gagner a fortement pénalisé les plus fragiles d’entre eux, jusqu’à mettre en péril leur existence même.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Distribution
  • Type de soutien :
  • Type d'aide : Subvention
  • Demandeur : Distributeur
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Formulaire aide exceptionnelle entreprises de distribution (DOCX 34ko)
Prévention du harcèlement sexuel - Déclaration (DOC 23ko)

C’est pourquoi des aides exceptionnelles, sous la forme de subventions aux sociétés en activité dont la santé financière est particulièrement précaire, sont mises en place afin de les aider à poursuivre leur activité et leurs projets en 2021.

Modalités d’attribution

Ces aides exceptionnelles s’adressent aux sociétés qui ont une activité régulière de distribution d’œuvres inédites ou de répertoire. Les demandes d’aides seront examinées par le premier collège de la commission d’aide sélective à la distribution. Le montant maximum de l’aide s’élèvera à 50 000€.

Sont éligibles les sociétés de distribution qui répondent cumulativement aux conditions suivantes :

  1. Elles ont une activité régulière de distribution (au minimum trois œuvres distribuées au cours des années 2018, 2019 et 2020) ;
  2. Elles attestent d’une activité ou d’une tentative d’activité de distribution en salles sur l’année 2020 ;
  3. Elles s’engagent à poursuivre cette activité de distribution en salles sur l’année 2021 ;
  4. Leur activité de distribution en salles revêt un impact économique significatif pour elles en représentant au minimum 25% de leur chiffre d’affaires global ;
  5. Elles ont réalisé un chiffre d’affaires global inférieur à 3 000 000 € au titre de chacune des années 2018, 2019 et 2020 ;
  6. Elles ont subi une perte du chiffre d’affaires salles d’au moins 25% en 2020.

 

Le montant d’attribution de l’aide sera déterminé en fonction :

  • Des difficultés financières rencontrées par l’entreprise en 2020 (sorties annulées ou amputées d’une partie de leur exploitation, suivis d’exploitation de films antérieurs empêchés, etc.) ;
  • De la qualité du travail de distribution de l’entreprise ;
  • De la taille de l’entreprise ;
  • De la proportion de chiffre d’affaires salles par rapport au chiffre d’affaire global ;
  • Des autres aides perçues par l’entreprise (aides de l’Etat et du CNC).

Pour l’obtention de l’aide, les entreprises de distribution transmettent par voie électronique, avant le 22 février 2021, un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l’image animée à l’adresse suivante : aide-exceptionnelle-entreprises-distribution@cnc.fr.

Contacts

Direction du cinéma – Service des aides sélectives à la production et à la distribution

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