Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma

La commission d'agrément des formules d'accès au cinéma a été supprimée par le décret n°2017-841 du 5 mai 2017.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien :
  • Type d'aide :
  • Demandeur :