Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien :
  • Type d'aide :
  • Demandeur :

Décision de la Présidente du CNC relative à la modification du montant de l'abonnement à la formule "Le Pass" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "La Clé" (Paris) à la formule "Le Pass" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "La Clé" (Paris) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "Le Magic" (Bobigny) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "Le Bretagne" (Paris) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "L'Archipel" (Paris) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision du 15/03/07 de la Directrice Générale du CNC portant agrément de la formule « UGC illimité »

Décision du 18/07/07 portant agrément des formules régionales ""UGC illimité"" "

Décision du 18/07/07 portant agrément modificatif de la formule ""UGC illimité"""

décision du 2 Mai 2007 de la directrice générale du CNC agrément de la formule « Carte LP »

Décision du 20/07/07 portant agrément de la formule ""UGC illimité à 2"""

Décision du 20/07/07 portant agrément modificatif de la formule ""UGC illimité"""

Décision du 30 Mai 2007 de la Directrice Générale du CNC portant agrément modificatif de la formule « Carte LP »

Décisions d'agréments des cartes illimitées


Prochaines Commissions




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

composition de la commission

  Mme Marie Picard, Présidente
  Maître des requêtes au Conseil d'Etat

  M. David Helm
  Représentant du ministre chargé de l'économie

  M. Benoit Paumier
  Représentant du ministre chargé de la culture

  M. François-Jean Mariet
  Personnalité qualifiée

  M. Gilles Vercken
  Personnalité qualifiée

 


Contacts


Articles liés