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Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d’affaires en raison de l’interdiction de la vente et de la consommation d’aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques

Le Gouvernement a prononcé, pour des raisons de santé publique, une mesure d’interdiction, sur la période allant du 3 janvier au 15 février 2022, de la vente et de la consommation d’aliments et de boissons dans les lieux culturels. Or, ce type de recettes annexes demeure un élément majeur pour préserver l’équilibre économique de ces lieux, particulièrement mis à mal par la crise sanitaire malgré les très importantes aides sectorielles et transversales mises en place par l’Etat.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de créer un dispositif spécifique de compensation permettant la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien :
  • Type d'aide : Aide automatique, Aide exceptionnelle
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
Téléchargement
Aide compensation perte CA vente aliments - Notice (PDF 173ko)

Le CNC s’est vu confier la gestion du dispositif pour le secteur de l’exploitation qui permettra d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière cinématographique

Cinémas éligibles au dispositif

L’aide bénéficie à tous les établissements cinématographiques qui ont une activité de vente annexe d’aliments et de boissons, dès lors qu’ils ont été ouverts au public pendant la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 15 février 2022.

Calcul du montant de l’aide

Le calcul du montant de l'aide figure dans la notice jointe à ce formulaire.

Ce formulaire devra être transmis sur Démarches Simplifiées au plus tard le 31 mai 2022, délai de rigueur. Comme l’ensemble des demandes devront avoir été reçues pour pouvoir déterminer le montant individuel de chaque aide, aucun retard ne sera permis.

Le CNC procédera à des contrôles sur pièces des données déclaratives transmises relatives aux recettes issues de la vente d’aliments et de boissons.

Obtention et versement de l’aide

Pour l'obtention de l'aide, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques complètent et transmettent par voie électronique un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée

  Lien à suivre pour les demandeurs afin de compléter leur formulaire de demande en ligne

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