Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma
La commission d'agrément des formules d'accès au cinéma a été supprimée par le décret n°2017-841 du 5 mai 2017.
- Secteur : Cinéma
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type de soutien :
- Type d'aide :
- Demandeur :
