Allocations directes pour la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée

Afin de soutenir plus efficacement la diffusion sur les chaînes de télévision et les plateformes numériques des œuvres de courte durée, une nouvelle allocation directe est créée pour la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée bénéficiant d’un apport en préfinancement en numéraire d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande (SMAD) établis en France.

attention

A partir du 1er janvier 2022, l’allocation directe est remplacée par l’Aide sélective pour la production d’œuvres audiovisuelles de courte durée.

  • Secteur : Court métrage
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Court métrage
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Producteur

Conditions réglementaires

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du Règlement Général des Aides du CNC (RGA) : notamment les articles 411-1 à 411-9 et l’article 411-24.
Ainsi, l’entreprise de production bénéficiaire doit être établie en France, être constituée sous forme de société commerciale et ne pas être contrôlée par des capitaux extra-européens.
Elle doit en outre avoir la qualité de producteur délégué et ne pas être titulaire d’un compte automatique audiovisuel.

Procédures de dépôt des rendus de comptes

Au plus tard 2 ans après la notification de la décision d’attribution : dépôt des rendus de compte de production (dépôt numérique en format PDF sur serveur FTP).


Contacts

Direction de la création, des territoires et des publics
Service de la création
Département court métrage
291 Boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14


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