Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 16 avril 2021

Commission du contrôle de la réglementation : arrêté de nomination du 16 avril 2021

  • Type de publication : Décisions de nomination
  • Année :
    16/04/2021

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination du président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l’image animée, à compter du 11 mai 2021.