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Aide financière automatique à la diffusion en ligne

Le CNC encourage la structuration du marché de la vidéo à la demande à travers une aide financière automatique à la diffusion en ligne, en faveur de la diffusion numérique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que des œuvres immersives. Cette aide concerne tous les modes de diffusion payants de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

  • Secteur : Cinéma - Audiovisuel - Création numérique - Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention : Diffusion
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Court métrage, Vidéo et VàD, Œuvre immersive
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Editeur de services de médias audiovisuels à la demande
Téléchargement
Descriptif du soutien automatique à la diffusion en ligne (2026) (PDF 310ko)
Descriptif SOFIE - partie déclaration (2026) (PDF 816ko)
Aide automatique à la diffusion en ligne - Dossier de mobilisation (DOCX 55ko)
Aide automatique à la diffusion en ligne - Fichier annexe (XLSX 95ko)
Aide automatique à la diffusion en ligne - Formulaire de données SMAD (XLSX 20ko)
Code du cinéma et de l’image animée et RGA - 8 janvier 2026 (PDF 15301ko)

information

Évolution des modalités de génération – applicables depuis le 1er janvier 2025 :
À compter du 1er janvier 2025, les règles de calcul de la génération ont évolué :

  • La génération repose désormais sur un taux moyen spécifique à chaque éditeur, déterminé selon un barème progressif appliqué au chiffre d’affaires mondial annuel déclaré. Ce taux est utilisé pour l’ensemble des déclarations mensuelles, tous modes d’exploitation VàD confondus.
  • Le périmètre de la génération est étendu au chiffre d’affaires issu des exploitations internationales.
  • Le délai de péremption des sommes générées est étendu à cinq ans (contre trois auparavant).

Ces nouvelles modalités s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2025.

Évolution des modalités de mobilisation – à compter du 1er janvier 2026 :
À compter du 1er janvier 2026, les règles de mobilisation ont évolué :

  • Mise en place du nouveau dossier mobilisation.
  • Extension du périmètre des œuvres éligibles, incluant l'ensemble des œuvres cinématographiques, les œuvres audiovisuelles et les expériences immersives (XR).

Descriptif

L’aide financière automatique à la diffusion en ligne s'adresse aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) établis en France. 
Les services de télévision de rattrapage ne sont pas couverts par ce dispositif.
Un descriptif complet du soutien automatique est disponible en téléchargement sur cette page. 

Modalités de génération

Les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande éligibles à l’aide financière automatique peuvent dès à présent contacter par mail la chargée de mission afin de demander l’ouverture d’un compte.

Ils peuvent ensuite déposer leur déclaration annuelle de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, en France et à l’étranger, sur des services de médias audiovisuels à la demande, sur le site Sofie selon la procédure décrite dans le document Descriptif SOFIE – Partie déclaration.
Puis, toujours sur le site SOFIE, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande peuvent déposer leurs déclarations mensuelles de chiffre d’affaires résultant de la diffusion d’œuvres cinématographiques génératrices, dans les trois mois suivant le dernier jour du mois considéré.

Modalités de mobilisation

Les sommes inscrites sur le compte automatique à la diffusion en ligne peuvent être investies par le titulaire du compte dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont été calculées.

Attention

Les sommes inscrites sur le compte automatique à la diffusion en ligne peuvent être mobilisées à tout moment via le portail Démarches Simplifiées : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-automatique-a-la-diffusion-en-ligne

La remise des justificatifs se fait par mail, à l’adresse sfa_diffusionenligne@cnc.fr.

Immatriculation ISAN

L’immatriculation ISAN est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC.

  En savoir plus

Contacts

Direction du numérique
Service de la diffusion numérique
291 Boulevard Raspail
75675 PARIS cedex 14

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