Aide à la coproduction franco-allemande

Cette aide sélective est attribuée à des projets au vu de leur intérêt commun pour les deux pays et de leur contribution à la qualité artistique de la coproduction cinématographique.


Descriptif

L'accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique franco-allemands instaure une aide sélective octroyée, pour sa partie française par la présidente du CNC et pour sa partie allemande, par le Président du Filmförderungsanstalt (FFA) à Berlin, après consultation d'une commission composée de trois représentants français et de trois représentants allemands.

La commission recommande les projets pour l'octroi de l'aide au vu "de leur intérêt commun pour les deux pays" et de leur "contribution à la qualité artistique de la coproduction cinématographique".

La priorité est donnée aux films bipartites France/Allemagne induisant un véritable échange entre les deux pays et un intérêt artistique commun. La commission se réunit trois fois par an, en principe en mars, juin et novembre. Les dates limites de dépôt de dossiers sont fixées à chaque réunion pour la suivante.

Conditions d'éligibilité

  • le film doit être éligible à l'agrément des investissements et respecter l'accord de coproduction franco-allemand
  • le dossier de demande doit être déposé avant le début des prises de vues
  • le montant sollicité ne peut excéder 20% du coût définitif de l'œuvre
  • ce montant est en principe réparti entre les deux pays au prorata de leur part respective dans la coproduction
  • la coproduction avec l'Allemagne doit être concrétisée par un contrat de coproduction
  • les demandes d'aide doivent être déposées par le producteur français auprès du CNC et par le producteur allemand auprès du FFA

Constitution du dossier

En 1 exemplaire :

  • la lettre de demande du producteur
  • le(s) contrat(s) de coproduction(s) entre le producteur français et le(s) partenaire(s) étranger(s)
  • le(s) contrat(s) d'auteurs ainsi que tout contrat justifiant la chaîne des droits
  • toute pièce susceptible de justifier le financement du film.

 

En 2 exemplaires sur papier (dont un original daté et signé)
et regroupés sur un seul fichier pdf sur support numérique (cd ou clé usb) et par mail à minitraite@cnc.fr :

  • le scénario en langue française
  • le synopsis détaillé
  • un curriculum vitae du réalisateur, du producteur français et des producteurs étrangers
  • le devis détaillé
  • le plan de financement
  • la fiche de pré-qualification européenne
  • les fiches du barème du soutien financier

Le devis, le plan de financement, les barèmes européens et le barème du soutien financier pour les films en prise de vue réelle (fiction), documentaires ou d’animation (animation 2D ou 3D) sont regroupés sur les fichiers excel téléchargeables ci-joints et constituent une préfiguration du dossier d’agrément des investissements.
Pour les films de fiction, les barèmes européens applicables sont différents suivant que le film est une coproduction bilatérale avec l’Allemagne (barème européen) ou une coproduction tripartite avec deux autres pays ayant ratifié la Convention européenne de coproduction (barème convention européenne).


Prochaines Commissions



2018-07-17 2018-09-26
Date de dépôt Date de la commission
Du mardi 17 juillet 2018 au mercredi 26 septembre 2018 (00h00)
lundi 26 novembre 2018

Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Les représentants français

Membres titulaires :

  • Margaret Menegoz
  • Stéphane Parthenay
  • Julie Salvador

Membres suppléants :

  • Claus Drexel
  • Julie Lopes Curval
  • François Yon

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

01 juin 2018


Films Réalisateur Producteur français Producteur allemand Montant accordé (€)
France Allemagne
It must be heaven Elia Suleiman Rectangle Production Pallas Film 200 000 100 000
10 000 nuits dans la jungle Arthur Harari Bathysphère Production Pandora Film 150 000 100 000
The Operative Yuval Adler Le Pacte The Match Factory 80 000 180 000
L'audition Ina Weisse Idéale Audience Lupa Films 70 000 150 000
           
TOTAL GENERAL POUR 4 PROJETS Commission du 23/03/2018        500 000         530 000

Contacts

Direction du cinéma
Service du soutien à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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