Attention
Par la délibération no 2022/CA/02 du 31 mars 2022, l’aide sélective à la Création Visuelle et Sonore (CVS) a été remplacée par deux dispositifs distincts : une aide sélective aux effets visuels et une aide sélective aux techniques d’animation.
Modalités de dépôt
Les dossiers doivent être déposés avant le début des travaux d’animation. Les dossiers de demande (en téléchargement) sont à envoyer en format numérique, par mail ou par la plateforme Wesend uniquement. Les autres plateformes ne sont pas accessibles aux agents du CNC.
Prochaine réunion d'information en ligne
Des réunions d’information par Teams ont lieu régulièrement pour vous aider à la constitution de vos dossiers et répondre à vos questions. Elles sont ouvertes à tous, déposants ou non, et ne sont pas obligatoires pour déposer un dossier.
Prochaines dates : à 10h le 10 mai 2023.
L'inscription se fait par ce formulaire. Le lien de connexion est envoyé la veille de chaque réunion en fin de journée.
De nombreuses informations sur la préparation des dossiers, le dépôt ou les suites des commissions sont aussi présentes dans le guide pratique disponible ici en téléchargement.
Descriptif
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d’animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international.
Les demandes d'aides sont appréciées par les experts notamment en fonction des principaux critères de sélection suivants :
- Qualité et de l’originalité de la proposition graphique ;
- Adéquation entre les choix techniques relatifs à l’animation et le projet artistique ;
- Des conditions de financement de l’œuvre ;
- Des perspectives de diffusion de l’œuvre, notamment sur le marché international ;
Œuvres éligibles
Les dossiers sont présentés avant le début des travaux d’animation.
Les genres suivants sont éligibles : animation ; fiction, documentaire et vidéomusique ayant recours à l’animation pour tout ou partie de l’œuvre.
Les formats suivants sont éligibles : long métrage, court métrage, œuvre audiovisuelle, vidéomusique, pilote technique (pour une œuvre long métrage, série ou unitaire)
Un pilote technique est un test de durée courte destiné à résoudre une problématique particulière en amont de la mise en place de la chaine de fabrication.
Un projet ne peut pas être représenté après un refus, sauf mention spécifique de la commission.
L’aide au pilote technique et l’aide à la production peuvent être sollicitées successivement pour le même projet. Un refus à l’aide au pilote n’empêche pas de présenter une demande pour l‘aide à la production.
Conditions d'accès
| Type d’œuvre |
Conditions |
| Long métrage |
Doit être en mesure d’obtenir l’agrément des investissements, ou doit avoir obtenu l’aide aux Cinémas du monde lors du dépôt. |
| Pilote technique |
Pas de condition réglementaire. L’intérêt avéré d’un diffuseur, la précision du plan de financement prévisionnel de l’œuvre, une aide acquise à l’écriture ou au développement, sont cependant des points essentiels lors de l’examen en commission. |
| Œuvre audiovisuelle |
Doit être en mesure d’obtenir l’autorisation préalable du CNC |
| Vidéomusique |
Avoir obtenu l’aide aux vidéomusiques avant réalisation du CNC au moment du dépôt |
| Court métrage |
Avoir obtenu l’une de ces aides à la production au moment du dépôt :
- contribution financière pour la production (œuvre ou programme)
- FSA Fonds de soutien audiovisuel, automatique ou sélectif
- aide à la production dans les DOM
- Bourse des festivals ou mobilisation du compte de soutien d'un producteur de long métrage
- une aide d’une collectivité territoriale (production)
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Dépenses éligibles
L’aide, attribuée sous forme de subvention, contribue à la prise en charge des dépenses liées à la préparation, la fabrication et la post production de l’animation, correspondant à des prestations effectuées en France par des entreprises établies en France.
Les dossiers sont présentés avant le début des travaux d'animation.
Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’aide sélective sont plafonnées à 80 % du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française. Le montant accordé est plafonné sauf exception à 50 % du coût total (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Ce calendrier 2023 est indicatif et susceptible d’être modifié.
