crédit d'impôt international : résultats de la commission d'agrément 2009 - 2011
Résultats des commissions
12 juillet 2011
Deux nouveaux projets ont été agréés au titre du crédit d’impôt international suite à la 13e session qui s’est tenue le 12 juillet 2011.
- Les Misérables, de Tom Hooper ; production Working title (Angleterre), producteur exécutif Firstep.
- Mister Morgan's last love, de Sandra Nettelbeck ; production Kaminski Stiehm Film (Allemagne), producteur exécutif Elzevir Films.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 37 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de huit nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande, Chinoise et Turque) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 135 M€.
résultats de la 12e session - 6 juin 2011
Un nouveau projet a été agréé au titre du crédit d’impôt international suite à la 12e session qui s’est tenue le 6 juin 2011.
Chineze Zodiac, de Jackie Chan ; production China Hero (Chine), producteur exécutif Bayoo.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 35 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de huit nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande, Chinoise et Turque) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 130 M€.
résultats de la 11e session - mai 2011
Trois nouveaux projets ont été agréés au titre du crédit d’impôt international suite à la 11e session qui s’est tenue le 2 mai 2011.
- Merlin saison IV, de Alice Throughton ; production Shine Limited (Royaume-Uni), producteur exécutif Firstep.
- Odd Thomas, de Stephen Sommers : production Two out of Ten Productions (USA), producteur exécutif Angele Fine Productions.
- Amak Hayal, de Mustafa Emre ; production Autoplato Film Production (Turquie), producteur exécutif XD Productions.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 34 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de huit nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande, Chinoise et Turque) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 129 M€.
résultats de la 10e session - février 2011
Deux nouveaux projets ont été agréés au titre du crédit d’impôt international suite à la 10ème session qui s’est tenue le 7 fevrier 2011.
- Johnny English Reborn, de Oliver Parker ; production Intelligence Films Limited (Royaume-Uni), producteur exécutif Firstep.
- Death in paradise ; production Red Planet Pictures Limited (Royaume-Uni), producteur exécutif Atlantique Productions.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a déjà bénéficié à 31 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de sept nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande et Chinoise) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 119 M€.
résultats de la 9e session - décembre 2010
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé deux nouveaux projets au titre du crédit d’impôt international suite à la 9ème session du comité d’agrément qui s’est tenu le 17 décembre 2010.
- Russell & Frankie, de Stephan Cooper ; production Parthenon Animation Production Ltd (Royaume-Uni) ; producteur exécutif Action Synthèse.
- Eureka !, de Kaouther Benhania ; production Al-Jazeera Children Channel (Qatar) ; producteur exécutif XD Productions.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a déjà bénéficié à 29 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de sept nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande et Chinoise) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 114 M€.
résultats de la 8e session - novembre 2010
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé un nouveau projet au titre du crédit d’impôt international suite à la 8ème session du comité d’agrément qui s’est tenu le 16 novembre 2010.
- Sherlock Holmes 2, de Guy Ritchie ; production : Elementary Productions Ltd (Royaume-Uni) ; producteur exécutif : Peninsula Films
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a déjà bénéficié à 27 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de sept nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande et Chinoise) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 110 M€.
résultats de la 7e session - septembre 2010
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé deux nouveaux projets au titre du crédit d'impôt international suite à la 7ème session du comité d'agrément qui s'est tenu le 27 septembre dernier.
- The Darkest hour, de Chris Gorak ; production : Four Times Productions INC / 20th Century Fox (Etats-Unis) ; producteur exécutif : Angèle & Fine productions / Buf Compagnie.
- Grand Masters, de Wong Kar-wai ; production : Jet Tone Films Limited (Chine) ; producteur exécutif : Angèle & Fine productions / Buf Compagnie.
Ces œuvres répondent aux critères posés par la réglementation et réunissent notamment le nombre de points suffisant au titre du « test culturel ». Ces 2 longs métrages de fiction de cinéma représentent un investissement prévisionnel total de dépenses en France de l'ordre de 3 M€.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d'impôt international a déjà bénéficié à 26 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de sept nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande et Chinoise) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 109 M€.
résultats de la 6e session - octobre 2010
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé un nouveau projet au titre du crédit d'impôt international suite à la 6ème session du comité d'agrément qui s'est tenu le 5 août dernier.
- Catacomb Tapes. Réalisateur : Nikki Wall ; production : Catacomb Tapes LLC (Etats-unis) ; producteur exécutif français : Neon Productions.
Cette œuvre répond aux critères posés par la réglementation et réunit notamment le nombre de points suffisant au titre du « test culturel ».
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d'impôt international a déjà bénéficié à 24 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de six nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne et Allemande) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 107 M€.
résultats de la 5e session - juin 2010
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé trois nouveaux projets au titre du crédit d'impôt international suite à la 5ème session du comité d'agrément qui s'est tenu le 16 juin dernier.
- Gossip girl. Réalisateur : Mark Piznarski ; production : Warner Brother's Television (Etats-unis) ; producteur exécutif français : Peninsula.
- Girl on a bicycle. Réalisateur : Jeremy Leven ; production : Wiedemann & Berg Filmproduktion GMBH & co. KG (Allemagne) ; producteur exécutif français : Elzevir Films.
- One Day. Réalisateur : Lone Scherfig ; production : Hadrian Productions Ltd, (Royaume-Uni) ; producteur exécutif français : Firstep.
Ces œuvres répondent aux critères posés par la réglementation et réunissent notamment le nombre de points suffisant au titre du « test culturel ».
Ces 3 projets, 2 longs métrages de fiction de cinéma et une série télévisée (deux épisodes), représentent un investissement prévisionnel total de dépenses en France de l'ordre de 6 M€.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d'impôt international a déjà bénéficié à 23 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de six nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne et Allemande) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 105 M€
résultats de la 4e session - avril 2010
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé quatre nouveaux projets au titre du crédit d’impôt international suite à la 4ème session du comité d’agrément qui s’est tenue le 28 avril 2010 :
- « The Invention of Hugo Cabret », de Martin Scorsese, produit par Hugo Cabret Ltd, producteur exécutif : Peninsula Films
- « Minions short series », de Samuel Tourneux, produit par Universal, producteur exécutif : Mac Guff Ligne
- « Second coming », de Nenad Cicin-Sain, produit par Second Coming LLC, producteur exécutif : Heaven Productions.
- « The Monte Carlo story », de Tom Bezucha, produit par Monte C. Films Kft, producteur exécutif Peninsula Films.
- « City of friends », de Jean Duval, produit par Creacon (Norvège), producteur exécutif : Action Synthèse.
Ces œuvres répondent aux critères posés par la réglementation et réunissent notamment le nombre de points suffisant au titre du « test culturel ».
Ces 5 projets, une mini-série d'animation, une série d'animation et 3 longs métrages de fiction de cinéma, représentent un investissement prévisionnel total de dépenses en France de près de 10 M€.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a déjà bénéficié à 20 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de cinq nationalités différentes (Américaine, Britannique, Gabonaise, Japonaise et Norvégienne) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de plus de près de 100 M€.
La diversité des projets, de leur format, de leur pays d’origine et des régions de tournage témoignent de l’efficacité de ce dispositif, de l’attractivité du territoire et du savoir-faire des prestataires français.
résultats de la 3e session - février 2010
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé quatre nouveaux projets au titre du crédit d’impôt international suite à la 3ème session du comité d’agrément qui s’est tenu le 18 février 2010.
- la saison III de la série Merlin, série de la BBC. La saison II bénéficie déjà du mécanisme ;
- le projet de Woody Allen intitulé provisoirement Woody Allen Summer Project ;
- The Tourist, remake d'Anthony Zimmer avec Angelina Jolie et Johnny Depp ;
- Le lion de Poubara, film gabonais.
Ces œuvres répondent aux critères posés par la réglementation et réunissent notamment le nombre de points suffisant au titre du « test culturel ».
Ces 4 projets, une série télévisée et 3 longs métrages de fiction de cinéma, représentent un investissement prévisionnel total de dépenses en France de 13,5M€.
Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a déjà bénéficié à 15 œuvres cinématographiques et audiovisuelles (13 projets de long métrage de cinéma et 2 projets pour la télévision) de quatre nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise et Gabonaise) pour un montant prévisionnel de dépenses sur notre territoire de près de 90M€.
La diversité des projets, de leur format, de leur pays d’origine et des régions de tournage témoignent de l’efficacité de ce dispositif, de l’attractivité du territoire et du savoir-faire des prestataires français.
Liste des projets agréés au titre de la troisième session (titres non définitifs) :
• Merlin (Saison 3). Réalisateurs : Jeremy Webb, David Moore, Metin Huseyin, Alice Throughton ; production : Shine Limited / BBC (Royaume-Uni) ; producteur exécutif français : Firstep.
• Woody Allen Summer Project. Réalisateur : Woody Allen ; production : Gravier Productions (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : Firstep.
• The Tourist. Réalisateur : Florian Henckel von Donnersmarck ; production : Tourist Productions (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : Peninsula Film.
• Le lion de Poubara. Réalisateur : Henri-Joseph Kouba Bididi ; production : Les films de l’Equateur (Gabon) ; producteur exécutif français : Adélaïde Productions.
Le Crédit d’impôt international (C2I) a pour objectif de renforcer l’attractivité de la France pour les œuvres initiées par une société de production étrangère et qui comportent des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. Les œuvres éligibles sont agréées par le CNC. Le crédit d’impôt bénéficie au producteur exécutif de l’œuvre en France. Il représente 20 % des dépenses éligibles du film en France, et peut atteindre au maximum 4 M€ par œuvre.
résultats de la 2e session - janvier 2010
La 2ème session de la commission d'agrément au titre du crédit d'impôt international a eu lieu le 29 janvier 2010. Pour rappel, elle fait suite à la 1ère réunion du 23 décembre 2009, à l'issue de laquelle 5 projets audiovisuel et cinéma ont été agréés (voir lien ci-dessous) :
Voici la liste des projets qui ont obtenu l'agrément de la commission crédit d'impôt international (c-a-d tous les projets examinés) :
Il s'agit de 6 longs métrages de cinéma (3 fictions, 3 animations).
Liste des projets agréés (titres non définitifs) :
- Hereafter. Réalisateur : Clint Eastwood ; production :Dombey Street Productions, Ltd / Warner Bros (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : Peninsula Film)
- Inception. Réalisateur : Christopher Nolan ; production : Articulated Productions, Ltd / Warner Bros (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : Peninsula Film
- The Lorax. Réalisateur : Christopher Renaud ; production : Lorax, inc / Universal (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : Mac Guff Ligne
- Love and Virtue. Réalisateur : Raoul Ruiz ; production : Fountain of Life (Grande Bretagne) ; producteur exécutif français : Timoz & Co
- Thor. Réalisateur : Keneth Branagh ; production : Marvel (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : Angele & Fine productions / Buf Compagnie
- Underworld 3D. Réalisateur : Len Wiseman ; production : Lakeshore (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : Valentine Productions / Duran
Ces 6 projets ont donc été agréés au titre du crédit d'impôt international (pour un investissement prévisionnel total en France de l'ordre de 44 M€) par la commission d'agrément et Véronique Cayla devrait signer les agréments provisoires dans les prochains jours.
résultats de la 1ère session - décembre 2019
Véronique Cayla, présidente du CNC, a agréé cinq projets au titre du crédit d’impôt international. Ces œuvres répondent aux critères posés par la réglementation et réunissent notamment le nombre de points suffisant au titre du « test culturel ».
Ce sont ainsi trois longs métrages de fiction (un américain, un britannique, un japonais), un long métrage d’animation américain et une série télévisée britannique qui bénéficieront de cette incitation fiscale, au bénéfice du rayonnement de la culture française et européenne et de la filière cinématographique et audiovisuelle. L’investissement prévisionnel total en France correspondant est de l’ordre de 30M€.
La diversité des projets, de leur format, de leur pays d’origine et des régions de tournage témoignent de l’efficacité de ce dispositif, de l’attractivité du territoire et du savoir-faire des prestataires français.
Ces premiers agréments interviennent moins d’un mois après la publication des textes d’application de la mesure votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
Liste des projets agréés (titres non définitifs) :
- Despicable Me (réalisateurs : Christopher Renaud, Pierre Coffin - production : Universal Animation Studios LLC (Etats-Unis) ; producteurs exécutifs français : Mac Guff Ligne, Peninsula)
- Killers (réalisateur : Robert Luketic ; production : SS2 Productions – Lionsgate (Etats-Unis) ; producteur exécutif français : DMWT Productions)
- Merlin (Saison 2) (réalisateurs : Jeremy Webb, David Moore, Metin Huseyin, Alice Throughton ; production : Shine Limited (Royaume-Uni) ; producteur exécutif français : Firstep)
- Nodame Cantabile (réalisateurs : Hideki Takeuchi, Taisuke Kawamura; production : Ciné Bazar ; producteur exécutif français : Comme des cinémas)
- Paris Connections (réalisateur : Harley Cokeliss ; production : Paris Connections Limited (Royaume-Uni) ; producteur exécutif français : Alienor Productions)
Le Crédit d’impôt international (C2I) a pour objectif de renforcer l’attractivité de la France pour les œuvres initiées par une société de production étrangère et qui comportent des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. Les œuvres éligibles sont agréées par le CNC. Le crédit d’impôt bénéficie au producteur exécutif de l’œuvre en France. Il représente 20 % des dépenses éligibles du film en France, et peut atteindre au maximum 4 M€ par œuvre.