Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur VàD

Actualité

Le conseil d’administration du CNC a acté le 21 septembre dernier la réforme de la commission vidéo. Désormais nommée « commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne », elle comprend trois collèges :

  • le collège « vidéo » : composé de 12 membres, dont le président et un vice-président. Il rend un avis sur les demandes d’aides sélectives à l’édition en vidéo physique sur la base des recommandations du groupe de rapporteurs qui aura examiné l’intérêt culturel et les conditions techniques et économiques de la diffusion en vidéo de l’œuvre ou du programme d’œuvres ;
     
  • le collège « VàD » : composé de 8 membres, dont le président et un vice-président, il émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à la diffusion en ligne ;
     
  • le collège « patrimoine » : composé de 7 membres dont le président et un vice-président. Ce collège émet un avis sur les demandes d’aides sélectives portant sur les œuvres cinématographiques patrimoniales faisant l’objet d’une demande d'aide à la numérisation, d’aide à la diffusion en ligne en haute définition ou d’une demande d’aide à la diffusion vidéo en haute définition.

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien :

une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
     
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2022

AIDE A LA DIFFUSION EN VAD ANNEE 2022 Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates des réunions du collège VàD
COMMISSION PGE N°1 LUNDI 7 FEVRIER 2022  VENDREDI 8 AVRIL 2022
COMMISSION PGE N°2 VENDREDI 1er JUILLET 2022 JOUR 1/ JEUDI 06 OCTOBRE 2022
JOUR 2/ VENDREDI 07 OCTOBRE 2022



Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Emma Gondran
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Composition de la commission

Composition de la commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Collège VàD

Président : M. Alain LE DIBERDER
Vice-Présidente : Mme Joëlle FARCHY

Membres titulaires :
Mme Marion BONAGLIA
Mme Amélie CHATELLIER
M. Arnaud CRETAIGNE
M. Adrien DESANGES
M. Gilles DUFFAU
Mme Anne PRADEL

Membres suppléants :
Mme Joséphine LETANG
M. Lucas SERRALTA


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

08 avril 2022


Nom du demandeur Type d'aide  Aide principale accordée (€)   Complément d'aide ST SME accordé (€)   Complément d'aide AD accordé (€) 
AD VITAM Détenteur de droits 30 000 1 325 2 825
ARTE EDUCATION Editeur de service 85 000     
ARTE VOD Editeur de service 65 000     
FILMOLINE Editeur de service 200 000  4 005  
GAUMONT Editeur de service 50 000  9 450   
LACINETEK Editeur de service 50 000     
L'ATELIER D'IMAGES Détenteur de droits 7 500    
LA VINGT CINQUIEME HEURE Détenteur de droits 9 500  1 500   
METROPOLITAN FILM EXPORT Détenteur de droits 12 000  1 000   
OUTPLAY DD Détenteur de droits 12 500  2 500   
SAJE DISTRIBUTION Editeur de service 6 500  500  2 000 
SALAMANDRE Editeur de service 30 000     
TËNK Editeur de service 90 000     
VITIS Editeur de service 90 000     

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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