Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers deux dispositifs de soutien :

  • une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;
  • une aide sélective unitaire à l'exploitation en VàD.

Les aides à la VàD se destinent à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Un descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Les dispositifs d’aide à la VàD ne sont plus soumis au régime « de minimis ».

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, pour l’année 2013, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2019

AIDE A LA DIFFUSION EN VAD ANNEE 2019 Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates des réunions du collège VàD
COMMISSION PGE N°1 MERCREDI 30 JANVIER 2019 JOUR 1/ JEUDI 04 AVRIL 2019
JOUR 2/ VENDREDI 05 AVRIL 2019
COMMISSION PGE N°2 MARDI 02 JUILLET 2019 JOUR 1/ JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019
JOUR 2/ VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019


Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien unitaire à l’exploitation en VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_unitaire@cnc.fr
  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Mathilde Dessane
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

27 juin 2018


commission des 26 et 27 juin 2018

Nom du demandeur Titre du projet Montant accordé VàD (€) Montant accordé ST SME VàD (€) Montant accordé AD AMV VàD (€)
COLLECTION OPUS LE TELEPHONE PORTABLE DE HALIMA (VàD) 500    
JHR FILMS HOME (DVD/VàD) 1 000 €    
JHR FILMS LES CONTES DES SABLES D’OR (DVD/VàD) 1 000 €    
JHR FILMS POGGI / VINEL - CINEASTES DE DEMAIN (DVD/VàD) 500    
JHR FILMS VOIX OFF (DVD/VàD) 1 000 €    
LA VINGT-CINQUIEME HEURE VOYOUCRATIE (DVD/VàD) 1 000 €    
PATHE FILMS LES AMOUREUX SONT SEULS AU MONDE (COMBO DVD-BD/VàD) 250    
PATHE FILMS PREMIER DE CORDEE (COMBO DVD-BD/VàD) 300    
PATHE FILMS SYMPHONIE POUR UN MASSACRE (COMBO DVD-BD/VàD) 300    
PATHE FILMS UNE HISTOIRE SIMPLE (COMBO DVD-BD/VàD) 300    
PRETTY PICTURES BORG MCENROE (DVD/BD/VàD) 1 500 €    
RE:VOIR UN REVE SOLAIRE (COMBO DVD-BD/VàD) 900    
REZO FILMS SIMON ET THEODORE (DVD/VàD) 800    
REZO FILMS TAXI SOFIA (DVD/VàD) 800    
REZO FILMS TUEURS (DVD/BD/VàD) 1 500 €    
SND THE SQUARE (DVD/COMBO DVD-BD/VàD) 1 500 €    
STUDIOCANAL LE REDOUTABLE (DVD/BD/VàD) 1 000 €    
TF1 VIDEO HAPPY END (DVD/BD/VàD) 900    
TF1 VIDEO LA PASSION VAN GOGH (DVD/COMBO COLLECTOR DVD-BD/VàD) 900    
UFO DISTRIBUTION CŒURS PURS (DVD/VàD) 1 500 €    
UFO DISTRIBUTION POUR LE RECONFORT (DVD/VàD) 1 500 €    
WIDE
MAI 68 LA BELLE OUVRAGE (DVD/VàD)
1 000 €    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Pauline RENAUD
  • Assistante / Gestionnaire Soutien sélectif Vidéo Physique et VàD
  • Tél. 0144343474
  • pauline.renaud@cnc.fr
  • Lucie CARETTE
  • Chargé(e) de mission vidéo à la demande
  • Tél. 01 44 34 36 74
  • lucie.carette@cnc.fr

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