Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur VàD, Détenteur de droits VàD

A noter

Cette fiche a fait l'objet d'une mise à jour le 29 janvier 2024

Actualité : réforme de la commission vidéo

Le conseil d’administration du CNC a acté le 8 décembre 2022 la réforme de la commission vidéo, désormais scindée en deux commissions indépendantes :

  • La commission des aides à la diffusion en ligne : composée de 10 membres, dont un président et un vice-président. Elle émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à la diffusion en ligne.
     
  • La commission des aides à la diffusion physique : composée de 12 membres, dont un président et un vice-président. Elle émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à l’édition en vidéo physique. 

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien :

une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
     
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2024

AIDE A LA DIFFUSION EN VAD
ANNEE 2025
Dates limites d'inscription des dossiers par courrier électronique
COMMISSION PGE N°1 Jeudi 30 janvier 2025
COMMSSION PGE N°2 Mardi 1er juillet 2025

Le collège se réunit dans les 8 à 12 semaines suivant la date limite de dépôt.


Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Laetitia Facon
CNC
Service de la diffusion numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente :

Mme Catherine Rossi-Batôt

Vice-Président :

M. Manuel Alduy

Membres titulaires :

Mme Marion BONAGLIA
Mme Estelle BRINGER
M. Adrien DESANGES
M. Romain DUBOIS
M. Elisha KARMITZ
Mme Anaïs LEBRUN
Mme Alix MENARD
M. Christophe MINELLE

Membres suppléants :

Mme Sarah CHAZELLE
M. Jérôme SOULET


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

03 avril 2024


Nom du demandeur Nature du demandeur (Editeur de service - Détenteur de droits) Aide principale accordée Complément d'aide ST SME accordé (€)  Complément d'aide AD AVM accordé (€)
ARTE EDUCATION Editeur de service 110 000    
ARTE VOD Editeur de service 74 125 550  325 
BENSHI Editeur de service 45 000    
FILMO Editeur de service 246 360 3 640  
GAUMONT CLASSIQUE Editeur de service 42 500 7 500  
LACINETEK Editeur de service 50 000    
SALAMANDRE TV Editeur de service 30 000    
SHADOWZ Editeur de service 175 000    
TËNK Editeur de service 70 000    
AD VITAM Détenteur de droits 34 210 1 125  1 125
LA VINGT-CINQUIEME HEURE DISTRIBUTION Détenteur de droits 6 500 3 500   
LE PACTE Détenteur de droits 23 680 860 2 460
SWIFT DISTRIBUTION Détenteur de droits 5 600  400 2 000

Contacts

Service de la diffusion numérique
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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