Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

INFORMATION RELATIVE AU PGE VàD 2020-2

Compte tenu de la crise sanitaire exceptionnelle, le CNC a envisagé des mesures d’assouplissement et d’élargissement des périodes d’éligibilité pour le PGE VàD 2020-2 dont la date de dépôt reste fixée au 8 juillet 2020.
Aussi, la période d’éligibilité des dépenses et de réalisation du projet est élargie et court du 16 mars 2020 – au lieu du 1er juillet 2020 – au 30 juin 2021.
Cette mesure dérogatoire permet de soutenir la filière de l’édition en Vidéo à la demande dans sa diversité d’offre.

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention : Edition
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage, Œuvre audiovisuelle, Programme de courts métrages, Spectacles vivants, Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Editeur VàD

Actualité

Le conseil d’administration du CNC a acté le 21 septembre dernier la réforme de la commission vidéo. Désormais nommée « commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne », elle comprend trois collèges :

  • le collège « vidéo » : composé de 12 membres, dont le président et un vice-président. Il rend un avis sur les demandes d’aides sélectives à l’édition en vidéo physique sur la base des recommandations du groupe de rapporteurs qui aura examiné l’intérêt culturel et les conditions techniques et économiques de la diffusion en vidéo de l’œuvre ou du programme d’œuvres ;
     
  • le collège « VàD » : composé de 8 membres, dont le président et un vice-président, il émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à la diffusion en ligne ;
     
  • le collège « patrimoine » : composé de 7 membres dont le président et un vice-président. Ce collège émet un avis sur les demandes d’aides sélectives portant sur les œuvres cinématographiques patrimoniales faisant l’objet d’une demande d'aide à la numérisation, d’aide à la diffusion en ligne en haute définition ou d’une demande d’aide à la diffusion vidéo en haute définition.

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien :

une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

  • Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
     
  • Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.


Prochaines Commissions

Calendrier des sessions d'aide à la VàD pour l'année 2021

AIDE A LA DIFFUSION EN VAD ANNEE 2021 Dates limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates des réunions du collège VàD
COMMISSION PGE N°1 MERCREDI 27 JANVIER 2021 JOUR 1/ JEUDI 25 MARS 2021
JOUR 2/ VENDREDI 26 MARS 2021
COMMISSION PGE N°2 MARDI 6 JUILLET 2021 JOUR 1/ JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
JOUR 2/ VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021



Modalités de dépôt

Attention

Les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés

  • Le dépôt électronique des demandes de soutien au PGE VàD doit être effectué à l'adresse suivante : sfs_vad_pge@cnc.fr

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.


Les dossiers papier doivent être adressés à :
Mathilde Dessane
CNC
Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 

Le poids du courrier électronique ne doit pas excéder 6 Mo (pas de photo ni d’image) et seuls les formats de fichier PDF, RTF, DOC et XLS sont acceptés.




Composition de la commission

Composition de la commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Collège VàD

Président : M. Alain LE DIBERDER
Vice-Présidente : Mme Joëlle FARCHY

Membres titulaires :
Mme Marion BONAGLIA
Mme Amélie CHATELLIER
M. Arnaud CRETAIGNE
M. Adrien DESANGES
M. Gilles DUFFAU
Mme Anne PRADEL

Membres suppléants :
Mme Joséphine LETANG
M. Lucas SERRALTA


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

18 septembre 2020


 Demandeur   Type d'aide  Aide principale accordée (€) Complément d'aide ST SME accordé (€) Complément d'aide AD AVM accordé (€)
AITAKES Editeur de service 30 000    
ALLINDI Editeur de service 15 000    
APRES PRODUCTION Détenteur de droit 2 000    
ARTE Editeur de service 50 000 682  
BENSHI SAINT MAUR Editeur de service 142 000    
CARLOTTA Editeur de service 20 000    
CONDOR ENTERTAINMENT Détenteur de droit 60 000    
DAMNED Détenteur de droit 9 500    
DIAPHANA Détenteur de droit 20 000    
FILMOLINE Editeur de service 120 000 1 980  
GAUMONT Détenteur de droit 17 500 5 500 12 000
HDP DOCS TV Editeur de service 20 000    
HDP OPSIS TV Editeur de service 30 000   3 500
LE MEILLEUR DU CINEMA Editeur de service 300 000    
LES EDITIONS DE LA SALAMANDRE Editeur de service 8 000    
LES MUTINS DE PANGEE Editeur de service 65 000    
MUSEEC Editeur de service 160 000    
OI FILMS Editeur de service 12 000    
OPTIMALE Détenteur de droit 8 000    
OUTPLAY DD Détenteur de droit 4 000 2 000 2 000
OUTPLAY ES Editeur de service 5 000    
PORTAVISTA Editeur de service 10 000    
REZO Détenteur de droit 4 260    
SENSO POLKATULK Editeur de service 10 000    
TËNK Editeur de service 45 000    
VITIS Editeur de service 90 000    

Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

  • Laetitia FACON
  • Cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
  • Tél. 01 44 34 13 24
  • Laetitia.Facon@cnc.fr

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