Aide sélective à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

Actualité

Le conseil d’administration du CNC a acté le 21 septembre dernier la réforme de la commission vidéo. Désormais nommée « commission d’aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne », elle comprend trois collèges :

• le collège « vidéo » : composé de 12 membres, dont le président et un vice-président. Il rend un avis sur les demandes d’aides sélectives à l’édition en vidéo physique sur la base des recommandations du groupe de rapporteurs qui aura examiné l’intérêt culturel et les conditions techniques et économiques de la diffusion en vidéo de l’œuvre ou du programme d’œuvres ;
   
• le collège « VàD » : composé de 8 membres, dont le président et un vice-président, il émet un avis sur les demandes d’aides sélectives à la diffusion en ligne ;
   
• le collège « patrimoine » : composé de 7 membres dont le président et un vice-président. Ce collège émet un avis sur les demandes d’aides sélectives portant sur les œuvres cinématographiques patrimoniales faisant l’objet d’une demande d'aide à la numérisation, d’aide à la diffusion en ligne en haute définition ou d’une demande d’aide à la diffusion vidéo en haute définition.

Descriptif

En cohérence avec le soutien sélectif à la vidéo physique, le CNC encourage désormais le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un dispositif de soutien :

une aide sélective au programme éditorial (PGE) VàD ;

Cette aide sélective se destine à deux catégories de bénéficiaires :

• Les détenteurs de droits VàD : toute structure établie en France et détentrice de droits VàD sur une ou plusieurs œuvres éligibles - qu'elle soit titulaire, cessionnaire ou mandataire de ces droits - peut bénéficier d’une aide à l'exploitation en VàD de cette/ces œuvre(s), qu'il s'agisse d'un catalogue d'œuvres ou d'une œuvre seule.
   
• Les éditeurs de services de VàD répondant aux critères d’éligibilité peuvent solliciter un soutien pour l'exploitation, sur leur service de VàD, d’un catalogue d’œuvres éligibles dont elle détient les droits d'exploitation en VàD.

Le descriptif complet du soutien sélectif à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Par ailleurs, afin de favoriser le développement d’un écosystème ambitieux pour le marché de la VàD, le CNC a lancé, sous l’égide du réseau RIAM, un appel à projets de R&D visant à développer des outils innovants sur le marché de la VàD.