Cette réforme s’appuie notamment sur les recommandations formulées dans le rapport « Avenir à 10 ans des industries techniques » remis au CNC par Jean-Noël Portugal et Jean-Frédéric Lepers en janvier 2013. Elle s’inscrit pleinement dans la volonté du CNC de renforcer son action en faveur de l’innovation et des industries techniques, composante essentielle de la création cinématographique et audiovisuelle.
Ce texte permet d’élargir considérablement les modalités du soutien financier aux industries techniques et d’ouvrir le RIAM - dispositif de soutien sectoriel à l’innovation cogéré par Bpifrance et le CNC - aux grandes entreprises.
Le soutien financier aux industries techniques offre une large palette d’outils permettant d’accompagner des projets les plus ambitieux et structurants pour le secteur :
- aides à l’investissement écoresponsable et aux études écologiques ;
- aides à la création de poste ou à la formation, liées à un investissement ;
- aides au développement d’un nouveau produit / service, liées à un investissement ;
- aides à l’innovation d’organisation et de procédés, liées à un investissement ;
- aides à la mise en relation avec les clients et/ou partenaires de l’entreprise ;
- aide à l’expérimentation technique propre à une œuvre particulière ;
- prolongation des aides existantes à l’investissement et aux études extérieures.
Les premiers dossiers déposés dans le cadre de cette réforme pourront être examinés dès le mois de décembre 2013.
Par ailleurs, cette réforme élargit aux grandes entreprises le bénéfice des soutiens du CNC aux projets de recherche et développement dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia. En effet, les projets de R&D portés par des groupes ou entreprises de plus de 2 000 salariés en étaient précédemment exclus dans le cadre du RIAM, dispositif de soutien sectoriel à l’innovation cogéré par Bpifrance et le CNC.
Une présentation détaillée du nouveau dispositif du soutien financier aux industries techniques sera accueillie par le Pôle Média Grand Paris le vendredi 29 novembre à 14h, au sein de Commune image, à Saint-Ouen.
