Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.40

Sommaire du Bulletin officiel No.40

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.1. Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération No.2017/CA/02 du 6 avril 2017 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.4)

1.3. Autres délibérations

Délibération No.2017/CA/05 du 6 avril 2017 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée de certaines attributions prévues au 6° et 9° de l’article R. 112-4 du code du cinéma et de l’image animée (p.22)
Délibération No.2017/CA/08 du 6 avril 2017 relative aux prestations d’action sociale en faveur des agents du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.24)
Délibération No.2017/CA/09 du 6 avril 2017 relative aux frais d’hébergement des agents du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.35)

2. Actes du président du CNC
2.2. Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 3 avril 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.36)

2.3. Nomination des membres des commissions consultatives

Décision No.2017/P/15 du 10 mars 2017 portant nomination à la commission des aides financières aux nouvelles technologies de la création prévue à l’article 621-11 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.37)
Décision No.2017/P/18 du 4 avril 2017 portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant de la commission nationale d’aménagement cinématographique (p.39)
Décision No.2017/P/19 du 13 mars 2017 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-28 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.40)
Décision No.2017/P/20 du 23 mars 2017 portant nomination à la commission franco-italienne d’aide au développement (p.41)
Décision No.2017/P/25 du 19 avril 2017 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-126 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.42)

2.4. Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision No.2017/P/16 du 8 mars 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SAS Cinéma Le Trèfle) (p.43)
Décision No.2017/P/21 du 29 mars 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SAS OCINE) (p.46)
Décision No.2017/P/22 du 3 avril 2017 – Commissionnement de Mme Lydia Loisy (p.50)
Décision No.2017/P/23 du 3 avril 2017 portant homologation d’engagements de programmation (UGC Diffusion) (p.51)
Décision No.2017/P/24 du 3 avril 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Société Centrale d’Exploitation Cinématographique) (p.61)
Décision No.2017/P/26 du 3 avril 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Ciné Diffusion) (p.64)
Décision No.2017/P/30 du 9 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Cinéalpes) (p.74)
Décision No.2017/P/31 du 9 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (GPCI) (p.79)
Décision No.2017/P/32 du 9 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (SARL Ciné Montereau Point Com) (p.90)
Décision No.2017/P/33 du 9 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (Mégarex) (p.93)
Décision No.2017/P/30 du 9 mai 2017 portant homologation d’engagements de programmation (C2L) (p.96)

3 Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.100)