Bulletin officiel no.80 du mardi 5 avril 2022

Sommaire du Bulletin officiel No.80

2. Actes du président du CNC
2.1 Décisions réglementaires

Décision n° 2022/P/17 du 24 février 2022 relative aux modalités de rémunération des membres du comité de lecture intervenant dans le cadre du projet « Défi d’écriture scénaristique – Ecris ta série » (p.4)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) (p.5)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2022/P/02 du 14 février 2022 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 411-70 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.12)
Décision n° 2022/P/13 du 1er mars 2022 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en animation prévue à l’article 312-59 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.15)
Décision n° 2022/P/14 du 1er mars 2022 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en fiction prévue à l’article 312-58 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.16)
Décision n° 2022/P/15 du 22 février 2022 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 831-3 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.18)
Décision n° 2022/P/16 du 14 mars 2022 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-63 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.19)
Décision n° 2022/P/18 du 7 mars 2022 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 451-14 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.20)
Décision n° 2022/P/19 du 7 mars 2022 établissant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 451-13 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.22)
Décision n° 2022/P/20 du 14 mars 2022 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue aux articles 231-44 à 231-46 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.24)
Décision n° 2022/P/21 du 21 mars 2022 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.25)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2022/P/07 du 2 mars 2022 – Agrément modificatif « Cinépass » (« Les 7 Parnassiens » et « Saint André des Arts » à Paris) (p.26)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.28)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 2 février 2022 de la commission nationale d’aménagement cinématographique (Mégarama à Grigny) (p.34)
Décision du 2 février 2022 de la commission nationale d’aménagement cinématographique (Première Cinémas à Arpajon) (p.39)