Mes démarches
Volet fiscal :
- L’activité d’auteur est une activité libérale.
- Les différentes aides perçues en tant qu’auteur (aides à l’écriture, aide au parcours d’auteur, bourses de résidence perçues directement par l’auteur) constituent un revenu imposable au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Les aides du CNC obtenues en tant qu’auteur sont donc à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux auprès de l’administration fiscale.
Volet social :
- Pour rappel, l’auteur est un travailleur indépendant rattaché au régime général de la sécurité sociale.
- Les aides versées par le CNC aux auteurs constituent un revenu artistique qui intègre l’assiette de cotisations sociales des artistes-auteurs.
- Si vous avez obtenu une aide du CNC en tant qu’auteur, vous devez déclarer la somme perçue auprès de l’URSSAF, chargée de recouvrir les cotisations sociales afférentes à ce revenu artistique.
