Autorisation d'exercice et homologation des salles (exploitation)

Autorisation d'exploiter un établissement cinématographique
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Déplacement de séances
Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qui se rattachent à la programmation de cette salle en dehors de l'établissement, il en fait la déclaration préalable auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Pour les exploitants qui exercent une activité itinérante, le déplacement de séances de spectacles cinématographiques s'entend du déplacement du lieu de projection au sein des mêmes localités que celles autorisées. Dans les deux cas (salle fixe ou tournée) les déplacements de séances doivent faire l'objet d'une déclaration au Président du CNC.