- Type de publication :
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Année :
15/09/2009
Les missions du CNC conformément à l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009
Étude présentée à Lyon le 17 octobre 2025 à l'occasion du Festival Lumière.
Décision relative aux délégations de signature du CNC en date du 16 octobre 2025.