Outre les dispositions communes concernant la déclaration à la SACEM et la publicité, une réglementation spécifique s’applique aux séances organisées par les ciné-clubs.
Qu'est-ce qu'un ciné-club ?
Un ciné-club organise régulièrement des séances comportant des présentations et débats sur les films projetés. Les séances sont réservées aux adhérents munis d’une carte nominative et à leurs invités non payants.
Comment monter un ciné-club ?
Pour monter un ciné-club, et bénéficier de cette règlementation, il faut constituer une association régie par la loi de 1901 et affilier cette association à une fédération habilitée à diffuser la culture par le film dont la liste figure ci-dessous :
Union française des oeuvres laïques d'éducation par l'image et le son (U.F.O.L.E.I.S.)
39 Avenue du Général de Gaulle
69 300 Caluire
04 78 98 89 98
ufoleis@urfol-ra.org
2) Fédération loisirs et culture (F.L.E.C.)
87 bis rue de Paris
93 100 Montreuil
01 41 58 11 22
info@mediaflec.com
3) Coopérative régionale du cinéma culturel (C.R.C.C.)
12 Rue de Rome67 000 Strasbourg
03 88 60 17 09
4)Interfilm - Union nationale inter ciné-clubs
22 rue des Cordelières
75 013 Paris
01 45 35 35 39
info@cineclubs-interfilm.com
5) Fédération des ciné-clubs de la Méditerranée
5, Passage Jean Magrou
34 500 Béziers
04 67 31 27 35
info@lafccm.org
Les associations affiliées ne peuvent se procurer les films que par le biais de leur fédération. Ces films peuvent être proposés sur support DVD, 35mm ou DCP.
Chaque fédération dispose d’un règlement intérieur qui lui est propre et auquel doit se plier l’association affiliée. La fédération doit tenir à jour une liste de ses adhérents.
Lorsque des séances en plein air sont organisées par un ciné-club, ces séances sont régies par le régime spécifique des séances en plein air (demande d’autorisation, délai à respecter etc.), voir page consacrée.
Pourquoi se constituer en ciné-club ?
Les avantages sont multiples :
- un accompagnement privilégié par la fédération à laquelle est affilié le ciné-club ;
- un nombre de séances payantes annuelles non limité, contrairement aux associations non affiliées (voir plus loin) ;
- un délai de diffusion des films raccourci par rapport aux autres séances non commerciales : dans le cadre des ciné-clubs, les films peuvent être diffusés après un délai de 6 mois à compter de la date de visa d’exploitation du film.
Pour connaître la date de visa d’un film, consultez la page « Visas et classification ».