Les séances en plein air

Les séances en plein air

04 mai 2017
Cinéma
Outre les dispositions communes concernant la déclaration à la SACEM et la publicité, une réglementation spécifique s’applique aux séances en plein air. Toute projection en plein air d'œuvres cinématographiques de plus d'une heure, gratuite ou payante, est soumise à autorisation.

Il est recommandé d’envoyer sa demande au moins un mois avant la première date de projection. Dans certaines régions, des dates limites de dépôt de demande en ligne sont précisées (voir avec plus bas).

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VOIR AUSSI

Merci de lire attentivement le texte ci-dessous avant toute nouvelle demande.

La réglementation particulière des séances en plein-air

Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de long métrage (film de 60 minutes et plus), gratuite ou payante, est soumise à autorisation. Dans ce cadre, le délai de diffusion des films de long métrage est d’un an à compter de la date d’obtention du visa. Pour connaître la date de visa d’un film, consultez la page  « visa et classification ».
La réglementation ne prévoit aucune dérogation à ce délai.

Cette autorisation spécifique est délivrée à l’organisateur de la ou des projection(s) par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée après avis du directeur régional des affaires culturelles compétent ou de son représentant qui peut procéder à une consultation des experts régionaux représentant le secteur de l’exploitation (fixe et itinérante), le secteur de la distribution, celui de la diffusion culturelle et les collectivités territoriales.

L’autorisation spécifique est délivrée en tenant compte des critères suivants :

  • le lieu et le nombre des séances envisagées ;
  • l’intérêt social et culturel des représentations ;
  • la situation locale de l’exploitation cinématographique.

Cette demande d’autorisation vaut pour tout organisateur (ciné-club, cinémathèque etc.) hors salles de cinéma homologuées. Ces dernières ne peuvent organiser directement de séances en plein air que dans le cadre d’un déplacement de séance accordé par le service de l’exploitation du CNC. Dans le cadre d’un déplacement de séances, les séances relèvent du secteur commercial et, par conséquent, peuvent être gratuites ou payantes, ne sont pas limitées en nombre et ne sont pas soumises à un délai de diffusion des films. 

Les séances en plein air faisant l’objet d’une réglementation spécifique, ces séances n’entrent pas dans le décompte pour la limitation quantitative appliquée aux associations (6 séances payantes par an ou 12 séances dans le cadre d’une dérogation).

La demande en ligne

Depuis 2011, la demande d’autorisation se fait en ligne sur le site du CNC dans l’onglet « mon espace ». Pour toute nouvelle demande, il est nécessaire au préalable de s’inscrire en cliquant sur « ouvrir une session » en haut à droite de l’écran et en suivant les indications.

Une fois complétée, la demande est directement transmise, de manière électronique, à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente pour examen du dossier par les experts régionaux.

La demande doit être faite par région. Si les projections se déroulent dans plusieurs régions, autant de demandes que de régions doivent être faites.

Un organisateur de séance en plein air peut suivre en direct l’évolution de sa demande (demande transmise à la DRAC, au CNC, décision rendue etc.) et retrouver la copie du courrier de décision en ligne avant même de recevoir l’original par courrier (courrier adressé à l’organisme organisateur au nom du responsable).
 

Les films diffusés et les droits

ATTENTION :
L'autorisation administrative délivrée par le CNC pour les séances en plein air (formulaire en lien ci-dessus) ne doit pas être confondue avec l'obligation d'obtenir préalablement l'autorisation des ayants droit pour la projection de leur film, conformément au Code la propriété intellectuelle.

Pour connaître l’ayant-droit d’un film, il est possible de contacter le registre du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) au 01 44 34 37 76 ou au 01 44 34 34 90.

Pour rappel, il est strictement interdit de projeter au public un film acquis pour une projection dans le cercle de famille (location en vidéo-clubs, achat dans le commerce classique ou grande surface, location en bibliothèque…).

Autres démarches

L’autorisation ne dispense pas des démarches et autres demandes d’autorisations à réaliser pour toute manifestation en plein air recevant du public.

Contacts, délais et date de comité d'experts par région

Les dates qui ont été communiquées au CNC sont :

Ile de France :

- comité d'experts le mardi 30 mai, date limite de dépôt des demandes :  mardi 16 mai 2017

- comité d'experts le mardi 27 juin, date limite de dépôt des demandes : mardi 13 juin 2017

Normandie

Comité d'experts réuni le 21 juin. Transmettre les demandes au plus tard une semaine avant.

Grand Est :

Date limite de dépôt des demandes le 7 juin 2017.

Occitanie :

Date limite de dépôt des demandes le 21 mai 2017

Nouvelle Aquitaine :

date limite de dépôt de des demandes : 26 mai 2017

Autres régions

Pour connaître les éventuelles dates limites de dépôt de demande en ligne et dates de comités d'experts pour les autres régions, il convient de contacter le conseiller cinéma de sa DRAC (liste des conseillers cinéma en téléchargement à droite de cette page).