COVID 19 - Informations du CNC

COVID 19 - Informations du CNC

07 août 2020
Professionnels
Coronavirus - Covid 19
Dès l’annonce du Premier ministre le 14 mars le CNC s’est organisé pour travailler à distance, aujourd’hui les agents sont revenus sur site et les commissions pourront à nouveau se tenir progressivement dans nos locaux. Par ailleurs, si le public a pu disposer d’un accès immédiat aux films pour une diffusion en vidéo à la demande à l’acte ou pour une exploitation en DVD pendant la période de fermeture des salles de cinéma, elles sont maintenant ouvertes et vous accueillent selon un protocole sanitaire précis.

L’Etat et le CNC ont adopté toute une série de mesures d’urgence en direction des entreprises, des auteurs et des indépendants

  • Les mesures d'urgence mises en place par le CNC

  • Suspension du paiement au CNC, par les salles de cinéma, des échéances de mars et avril 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA)

     
    • Transmission, sur le site cinedi.com, des déclarations de recettes jusqu’à la semaine cinématographique du mercredi 11 mars au mardi 17 mars afin que les calculs de soutiens générés puissent se poursuivre.
       
    • Télédéclaration avant le 25 avril de la TSA assise sur les entrées de mars enregistrées jusqu'à la fermeture des établissements. Comme indiqué précédemment, le prélèvement des sommes ainsi déclarées est suspendu.
       
  • Paiement anticipé par le CNC, dès le début du mois d’avril, des aides financières aux salles Art et essai (16,5 millions d’euros) et des aides sélectives à la distribution (5,5 millions d’euros) ; versement dès le mois de mai des aides financières aux salles à « programmation difficile » (1,7 millions d’euros) ;
     
  • Possibilité ouverte à toute entreprise détentrice d’un compte automatique de soutien auprès du CNC – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – de mobiliser par anticipation, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets, 30% des sommes qui sont inscrites sur ce compte pour faire face à des besoins de trésorerie pressants en lien direct avec les conséquences de l’épidémie, que les mesures générales de l’Etat (cf. ci-dessous) ne lui permettraient pas de surmonter ;


     

    Attention

    La mesure exceptionnelle permettant de mobiliser jusqu’à 30% du compte automatique pour faire face à une crise de liquidités s’arrêtera le 10 juillet, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Formulaires mobilisation compte de soutien :

  • Maintien du montant intégral des subventions du CNC aux manifestations, notamment les festivals, annulées pour raisons sanitaires ;
     
  • Abondement par le CNC du fonds de solidarité créé par la SACD (communiqué de presse SACD) permettant de verser une aide d’urgence de 1 500 euros par mois aux auteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise et qui n’ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants ou à un autre fonds sectoriel (cf. ci-dessous).

    Ce dispositif est maintenu jusqu'à la fin de l'année 2020 conformément à la prolongation du Fonds de soutien de l’Etat pour les auteurs (décret n°2020-757 du 20 juin 2020).

    Plus d'informations sur le site impots.gouv
     
  • Abondement par le CNC du fonds de solidarité créé par la Scam (communiqué de presse Scam)  permettant de verser une aide d’urgence de 1 500 euros par mois aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuels aidés par le CNC dont l’activité est particulièrement affectée par la crise et qui n’ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéficie des TPE et indépendants (cf. ci-dessous) ;

    Ce dispositif est maintenu jusqu'à la fin de l'année 2020 conformément à la prolongation du Fonds de soutien de l’Etat pour les auteurs  (décret n°2020-757 du 20 juin 2020).

    Plus d'informations sur le site impots.gouv

     
  • Pour accompagner les industries techniques dans leurs projets d’investissement liés à l’organisation du travail à distance et aux plans de reprise d’activité, lancement d’un appel à projet dédié par le CNC ; au-delà de la période de crise, ces investissements sont destinés à accroître durablement la compétitivité de la filière.


    Ces mesures spécifiques au ministère de la culture et au CNC viennent compléter les dispositifs plus généraux mis en place par le Gouvernement, dont la priorité est de prévenir toute cessation de paiement entraînant des cessations définitives d’activité et des licenciements.


     
  • Les mesures d'urgence mises en place par l'Etat

    1. Possibilité de recourir au mécanisme de chômage partiel, avec une prise en charge des indemnisations à 100% par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC, avec extension aux intermittents du champ d’application de cette mesure : voir ici


      Pour les intermittents : Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 1er mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
       
      • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
      • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

      Le 6 mai, le Président de la République a annoncé une "année blanche" pour les intermittents (les textes sont à paraître).


      Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail : consulter le décret

      Ne pas hésiter à consulter la FAQ employeurs culturels : ici


      Les mesures exceptionnelles diffusées par Pôle emploi : ici

      Les mesures exceptionnelles diffusées par Pôle emploi "spectacle" : ici

      Afin de vous aider à traverser cette période, vous pouvez obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer et les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement auprès des différents sites mis à jour régulièrement et dans la FAQ du ministère du Travail qui traite notamment des aspects sociaux (situation des salariés placés en quarantaine, salarié devant garder son enfant de moins de 16 ans …).

       
    2. Création d’un fonds de solidarité spécifique pour les TPE et indépendants, y compris les auteurs, qui connaissent des difficultés en raison de leur fermeture administrative ou d’une réduction de plus 50% de leur activité : ils peuvent toucher immédiatement une aide de 1500 euros par mois et, par ailleurs, bénéficier de reports des loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz : voir ici

      Pour les artistes-auteurs ne disposant pas de SIRET, le dépôt de la demande d'aide s'effectue via un formulaire dédié accessible depuis la page d'accueil du portail impots.gouv : accéder au formulaire

       
    3. Un volet d’aide complémentaire est mis en place par les régions
       

      Pour les artistes-auteurs dont l'activité n'est pas domiciliée dans leur local d'habitation, les conditions d'emploi d'un salarié et de refus de prêt sont supprimées 

      Un volet 2 bis visant à attribuer des aides complémentaires est créé, auquel sont éligibles les artistes-auteurs bénéficiant du 2ème volet du fonds ayant déposé leur demande avant le 15 août 2020. 

      Plus d'informations

    4. Indemnités journalières liées à l’épidémie : elles concernent, jusqu’au 1er mai 2020, à la fois les entreprises, les associations, les indépendants et les artistes-auteurs, et depuis le 1er mai 2020, uniquement les indépendants et les artistes-auteurs. 
      La demande se fait par télé déclaration sur le site : https://declare.ameli.fr/employeur/declaration.
      Sont concernés les individus exposés à la Covid-19, ou placés en isolement du fait d’un contact avéré ou potentiel avec le virus, ou parents d’enfants ayant moins de 16 ans au début de l’arrêt, ainsi que les parents d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, habituellement pris en charge dans un établissement spécialisé pourront bénéficier des indemnités journalières. 
    5. Délais de paiement des échéances sociales ou fiscales avec, dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé : voir ici
       
    6. Remboursement anticipé des crédits d’impôt, notamment des crédits d’impôts cinéma et audiovisuel, national et international, ainsi que jeux vidéos et des crédits de TVA : voir ici
       
    7. Accès à des prêts garantis par l’Etat (pour un montant total de 300 Md€) auprès de toutes les banques, avec la possibilité de bénéficier de différés de remboursement : voir le dossier spécifique
       
    8. Accès à des dispositifs spécifiques de la Banque publique d’investissement, notamment des reports d’appels d’échéances, des garanties de facilités de caisse et des prêts spécifiques : voir ici
       
    9. Accès à des garanties renforcées de l’IFCIC : voir ici
       
    10. Accès à des aides de l’IRCEC : les artistes-auteurs adhérents de l’IRCEC peuvent moduler leurs cotisations retraite, mais aussi recevoir une aide afin de à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année : voir ici 

      La FAQ artistes-auteurs : voir ici

     

    Rappel de vos obligations d'employeurs

    Pour rappel, l’employeur doit protéger la santé et la sécurité des salariés :


    Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement : plus d'informations 

    Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

    Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

     

    Auvergne-Rhône-Alpes

    ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr

    04 72 68 29 69

    Bourgogne-Franche-Comté

    bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    03 80 76 29 38

    Bretagne

    bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    02 99 12 21 44

    Centre Val-de-Loire

    centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    02 38 77 69 74

    Corse

    corse.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    04 95 23 90 14

    Grand Est

    ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr

    03 69 20 99 29

    Hauts-de-France

    hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    03 28 16 46 88

    Ile-de-France

    idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    01 70 96 14 15

    Normandie

    norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    02 32 76 16 60

    Nouvelle-Aquitaine

    na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr

    05 56 99 96 50

    Occitanie

    oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    05 62 89 83 72

    Pays de la Loire

    pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr

    02 53 46 79 69

    Provence-Alpes-Cote d'Azur

    paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr

    04 86 67 32 86

    Mayotte

    dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr

    02 69 61 93 40

    Guadeloupe

    971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr

    05 90 80 50 50

    Réunion

    974.pole3e[@]dieccte.gouv.fr

    02 62 940 707

    Martinique

    dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr

    05 96 44 20 00

    Guyane

    dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr

    05 94 29 53 53

     

    CCI France

    entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr

    01 44 45 38 62

    CMA France

    InfoCovid19[@]cma-france.fr

    01 44 43 43 85


    Pour toute question, adressez-vous à la Direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

 

Les mesures prises par le CNC pendant le confinement

Le CNC poursuit ses missions

A la suite des annonces du Premier ministre le 14 mars, toutes les structures du ministère ont été invitées à poursuivre le recentrage de leur activité autour de leurs fonctions essentielles (en particulier sécurité et sureté des bâtiments, paie et action sociale, paiement des fournisseurs, versement des aides et subventions et maintenance des systèmes d’information et de télécommunications…).

  • Plan de continuité d'activité

    En conséquence, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) du CNC est activé. Le CNC applique les mesures de confinement mais continue de fonctionner.
    L’accueil des Registres du cinéma et de l’audiovisuel est suspendu jusqu’à nouvel ordre, ainsi que le site de Bois d’Arcy.

    Le CNC reste joignable par messagerie pour répondre à vos questions et vous tiendra informé des nouvelles mesures qui seront prises en fonction des annonces à venir.

    Par ailleurs, le CNC s’est profondément réorganisé en deux semaines pour être en mesure de :

    • Continuer à traiter les dossiers en cours en télétravail : 55 % des agents de l’établissement ont été équipés de PC portables
       
    • Poursuivre la signature des conventions par la Direction Générale
       
    • Alléger le circuit des signatures des conventions par les producteurs : la convention sera envoyée par mail et pourra être validé par le producteur par un simple retour de mail
       
    • Mettre en place une nouvelle plateforme pour assurer, à distance, les paiements et le stockage des pièces administratives.


    Malgré tous nos efforts, vous comprendrez qu’un délai plus long que d’habitude de traitement des dossiers est néanmoins probable. Nous vous remercions de votre compréhension.

  • Adaptation du fonctionnement des commissions

    Pour faire face à la situation exceptionnelle de confinement que nous vivons, le CNC a profondément adapté le fonctionnement de toutes ses commissions :

  • Tous les demandes de soutien sont dématérialisées. Des emails dédiés ont été créés pour envoyer vos dossiers de demande d’aide. Un accusé de réception vous sera envoyé. Nous demandons donc explicitement aux demandeurs de ne plus envoyer de dossiers papier.
     
  • Le CNC a repris dès fin mars la tenue de certaines de ses commissions et confirme le planning prévu en avril/mai. Les commissions qui n’ont pas pu se tenir en mars, au début de l’épidémie, sont reprogrammées. Les dates-limites de dépôt ont été recalées en conséquence.
     
  • Les sessions des commissions sont toutes dématérialisées. Les membres des commissions disposent d’une plateforme sécurisée permettant de récupérer, dans les mêmes délais qu’auparavant, les dossiers artistiques et techniques.
     
  • Les auditions des porteurs de projets se déroulent par visio-conférence ou, à défaut, seront remplacées par un pitch vidéo bref, d’une durée de 5 à 10 minutes maximum. Il est joint aux éléments accessibles aux commissionnaires.
     

Le public dispose d'un accès immédiat aux nouveaux films

L’article 17 de loi d’urgence du 23 mars 2020 permet désormais d’accorder, à titre exceptionnel, une réduction du délai d'exploitation en salle (normalement d’une durée de quatre mois) pour une diffusion en vidéo à la demande à l’acte ou pour une exploitation en DVD des films déjà sortis à la date du 14 mars dernier. C’est dans ce cadre que 61 films ont déjà bénéficié d’une autorisation de diffusion anticipée.

En outre, la diffusion en vidéo à la demande à l’acte des films dont la sortie était prévue postérieurement à la fermeture des salles est facilitée : il est désormais possible de dispenser les producteurs et distributeurs qui souhaiteraient diffuser pour la première fois ces films en vidéo à la demande à l’acte de rembourser les aides « cinéma » comme ils y seraient normalement tenus :

Ces deux dispositifs ne remettent en cause en aucune manière la chronologie des médias : ils tendent simplement, à titre exceptionnel et pendant la période de fermeture des salles de cinéma et de confinement des citoyens, à permettre au public de pouvoir accéder à des œuvres nouvelles.

 

Le CNC accompagne la réouverture des salles pour garantir l’attractivité et la diversité de l’offre de films sur le territoire

Le Premier ministre a annoncé que les salles de cinéma pourront rouvrir au public à partir du lundi 22 juin sur l’ensemble du territoire français. « C’est une grande nouvelle pour tous les Français, ainsi que pour l’ensemble des professionnels du cinéma. Le cinéma fait partie de la vie de notre pays, il nous a manqué ! Les salles et le public vont enfin pouvoir se retrouver » déclare Dominique Boutonnat, Président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Les professionnels du cinéma et les pouvoirs publics se sont mobilisés ces dernières semaines pour définir les modalités optimales d’une réouverture des cinémas dans toute la France, afin que le public puisse retrouver le chemin des salles obscures dans les meilleures conditions possibles. Cette mobilisation se traduit par la publication de deux recommandations complémentaires, relatives aux modalités de diffusion des films après la crise sanitaire.

L’une de ces recommandations émane directement des professionnels, à travers le Comité de concertation pour la diffusion numérique et l’autre de la Médiatrice du Cinéma. « Après des mois de confinement chez soi, il faut veiller à faire revenir le public dans les cinémas avec une offre attractive tout en permettant aux œuvres plus fragiles d’accéder à des conditions de diffusion favorables » souhaite le président du CNC. La recherche de cet équilibre entre attractivité et diversité de l’offre de films, dans tous les territoires, est précisément l’objectif de ces deux recommandations, dont la seconde servira de ligne directrice à la Médiatrice du cinéma dans l’exercice de sa mission.

Ces deux recommandations, par leur effet de régulation souple qui permettra de réduire les incertitudes liées à la préservation de la diversité culturelle, s’inscrivent dans la continuité des dispositifs de soutien exceptionnels adoptés, pendant le confinement, par l’Etat et par le CNC pour soutenir les exploitants de salles et les distributeurs dont l’activité avait dû s’interrompre subitement. Elles viennent s’articuler avec le guide des mesures sanitaires adopté par les professionnels, qui vise à garantir la sécurité des spectateurs, pour offrir les meilleures conditions possibles de reprise de l’activité cinématographique.

L’accompagnement de la réouverture des salles de cinéma par les pouvoirs publics sera enfin complété par des mesures d’aides du CNC en faveur des exploitants de salles et des distributeurs.

 

Le fonds d'indemnisation contre le risque de COVID-19 est lancé le 1er juin pour permettre la reprise des tournages

Pour répondre à l’enjeu fondamental de la reprise des tournages, dont dépend l’ensemble de l’économie du secteur, le Président de la République et le Ministre de la culture ont donc annoncé le 6 mai la création d’un fonds d’indemnisation et de garantie à hauteur de 50 M€. 

Depuis le 23 juin, grâce au travail entrepris avec un pool d’assureurs mutualistes français composé d’Aréas Assurances, de la MACIF et de la MATMUT, les tournages auront désormais accès à un niveau supérieur de garantie, avec un engagement renforcé à un total de 1,8 million d’euros et 30 % du devis. Cette nouvelle étape permet de doubler la capacité d’indemnisation en la portant à 100 millions d’euros. 
Les producteurs adhérents du fonds CNC seront libres d’y souscrire. 

Ce fonds a été structuré par le CNC qui s’est appuyé sur la mission d’expertise d’Hugo Rubini.

Il est géré par le CNC, sans frais, et ouvert à la souscription en ligne depuis le 2 juin.

La démarche est simple et ouverte à toutes les productions françaises ou majoritairement françaises, audiovisuelles ou de cinéma, pour les tournages réalisés sur le sol national, dès lors qu’elles portent sur des œuvres éligibles aux aides du CNC :

  1. Le producteur délégué d’une œuvre française ou majoritairement française remplit un formulaire en ligne et annexe la police d’assurance hors Covid-19.
  2. Cette adhésion doit intervenir avant la survenance du sinistre. Elle est validée par les services du CNC.
  3. En cas de survenance d’un sinistre avant le 31 décembre[1] sur le tournage réalisé en France, le producteur contacte son assureur pour qu’il expertise le sinistre et le CNC l’indemnise à hauteur du coût supplémentaire lié à l’interruption supplémentaire du tournage dans les conditions suivantes :
    1. Le montant de l’aide[2] intervient après application d’une franchise restant à la charge du producteur (15% du coût supplémentaire[3]).
    2. Cette aide est plafonnée à 20% du capital assuré et 1,2 M€. Elle peut couvrir jusqu’à 5 semaines d’interruption.
    3. Les rémunérations seront indemnisées au niveau des minima de la convention-collective.
    4. Elle est versée après remise du coût supplémentaire définitif[4].

 

[1] Hors mesure de confinement généralisé et indisponibilité des locaux de tournage.

[2] Ne sont pas inclus les frais généraux, frais financiers, charges fiscales et pénalités de retard.

[3] Minimum : 5000€ pour les longs métrages, 2500 euros pour les œuvres audiovisuelles de fiction et animation, 2000€ pour les autres.

[4]Pour les abandons, cela s’entend comme les dépenses déjà engagées non récupérables.  

 

Guides de préconisations de sécurité sanitaire

Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire

La perspective d’une reprise de l’activité en période pandémique de nombreuses questions : La reprise est-elle possible ? Quand ? Sous quelles conditions et avec quelles mesures ? Comment s’assurer que les membres de l’équipe sont en bonne santé et le resteront ? Les mesures prévues seront elle suffisantes ? etc. Face au coronavirus, il appartient aux entreprises d’anticiper les mesures qui permettront d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Une réflexion globale sur l’organisation du travail est indispensable pour adapter l’activité aux enjeux sanitaires.

Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent dans ce guide des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité.

 

Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour l'exploitation cinématographique

L’objectif de ce guide sanitaire est de donner aux salles de cinéma les instruments nécessaires pour pouvoir reprendre leur activité tout en respectant les indications établies par les autorités de santé, pour une durée qui sera estimée nécessaire. Ces instruments pourront être revus en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Ce document été établi à partir du Protocole National de Déconfinement édité par le Gouvernement en date du 24 juin 2020, des préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique, des fiches sanitaires ainsi que des fiches métiers élaborées par le Ministère du Travail.

 

 

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités relevant de la Convention collective de la production de films d’animation

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités relevant
de la Convention collective de la production de films d’animationLa perspective d’une reprise de l’activité en période pandémique pose légitimement de nombreuses questions : La reprise est-elle possible ? Quand ? Sous quelles conditions et avec quelles mesures ? Comment s’assurer que les membres de l’équipe sont en bonne santé et le resteront ? Les mesures prévues seront elle suffisantes ? etc.

Ce document élaboré au sein de la branche propose des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité (article L 4121-1 du code du travail).

 

 

Le CNC adopte des mesures inédites d’accompagnement pour la réouverture des salles de cinéma

Pour accompagner la réouverture des salles de cinéma, après plus de trois mois de fermeture, le Conseil d’administration du CNC a voté, ce mercredi 15 juillet, des mesures destinées à inciter la filière, du producteur au distributeur, à proposer une offre de nouveaux films afin d’attirer le public dans les salles pendant la période estivale.

La mesure vise à majorer temporairement, du 22 juin au 1er septembre 2020, les taux de calculs du soutien généré au bénéfice des producteurs et des distributeurs des œuvres. Les distributeurs de films français bénéficieront d’une majoration de leur soutien automatique, comprise entre 50 et 200% pour les entrées réalisées depuis la réouverture des salles le 22 juin et jusqu’au 1er septembre.

Les producteurs de films français sortis sur la même période bénéficieront également d’un surcroit de soutien généré (entre 20 et 50%).

De plus, l’enveloppe des aides sélectives à la distribution a été augmentée de 500 k€, et sera attribuée aux distributeurs qui sortent des films étrangers. Enfin, les salles, qui ont dû supporter des surcoûts, notamment pour les mesures sanitaires, vont bénéficier de l’annulation définitive de 17,5 M€ de TSA qui avait été suspendue au titre de février et mars.
 

Taux de calculs majorés pour le soutien distributeur

Recettes générées par l’exploitation de l’œuvre Taux de retour avant mesure Majoration prévue Taux de retour bonifiés
Recettes < 307 500 € 208,36% 200,00% 625,08%
Recettes > 307 500 € < 615 000 € 132,59% 50,00% 198,89%
Recettes > 615 000 € < 1 230 000 € 113,65% 50,00% 170,48%
Recettes > 1 230 000 € <3 075 000 € 47,35% 50,00% 71,03%
Recettes > 3 075 000 € < 4 305 000 € 28,41% 200,00% 85,23%
Recettes > 4 305 000 € < 6 150 000 € 9,47% 200,00% 28,41%
Recettes > 6 150 000 € 0,00% - 0,00%

 

Taux de calculs majorés pour le soutien producteur

Recettes générées par l’exploitation de l’œuvre Taux de retour avant mesure Majoration prévue Taux de retour bonifiés
Recettes < 307 500 € 111,87% 50,00% 167,81%
Recettes > 307 500 € < 615 000 € 20,00% 134,24%
Recettes > 615 000 € < 1 230 000 € 20,00% 134,24%
Recettes > 1 230 000 € <3 075 000 € 20,00% 134,24%
Recettes > 3 075 000 € < 4 305 000 € 50,00% 167,81%
Recettes > 4 305 000 € < 6 150 000 € 50,00% 167,81%
Recettes > 6 150 000 < 9 225 000 € 0,00% 111,87%
Recettes > 9 225 000 € < 30 750 000 € 85,02% 0,00% 85,02%
Recettes > 30 750 000 € 8,95% 0,00% 8,95%