Réunion d’information Fonds de soutien audiovisuel sélectif – documentaire et magazine culturel
Plusieurs réunions seront organisées pour vous informer sur le Fonds de soutien audiovisuel sélectif.
Ces réunions sont destinées aux producteurs et productrices qui souhaitent mieux comprendre les conditions d'éligibilité du Fonds de soutien audiovisuel sélectif et comment effectuer leur dépôt d'autorisation préalable (AP) et définitive (AD).
L'inscription et la participation à une réunion d'information sont obligatoires avant de déposer pour la première fois une demande d'aide.
Descriptif
Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.
L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.
Critères d’éligibilité
Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de documentaire.
Démarches complémentaires
Eco-conditionnalité des aides
L’éco-conditionnalité progressive des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. Cette mesure concerne l’aide du FSA à la production.
Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles
Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.
Depuis le 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.
Déclaration des chefs/cheffes de poste
Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment.
Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
M. Maël Mainguy
