Documentaire : aide sélective à la préparation

Il s'agit de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Développement, Ecriture, Préparation
  • Type de soutien : Documentaire
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.

L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.

Dépôt dématérialisé

Les modalités de dépôt ont évolué.

Les producteurs doivent déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :

  • « 1_dossier_commissaires_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier contenant le formulaire de dépôt et le dossier artistique (cf : liste des pièces à fournir page 7)
     
  • « 2_dossier_CNC_TITRE_SOCIETE DE PRODUCTION » : dossier contenant le formulaire de dépôt, le dossier artistique ainsi que tous les contrats relatifs aux auteurs, réalisateurs mais aussi les justificatifs de financements et les listes prévisionnelles (cf : liste des pièces à fournir pages 8 et 9)
Tout documentaire ou magazine ayant trait au spectacle vivant doit impérativement être déposé en commission sélective spectacle vivant.

Conditionnalité des aides du CNC : Formation violences sexistes et sexuelles

Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

À partir du 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

Critères d’éligibilité

Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière de développement conclue avec un éditeur de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande, en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de documentaire.


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
jeudi 1er décembre 2022 jeudi 19 janvier 2023
mardi 3 janvier 2023 jeudi 16 février 2023
mercredi 1er février 2023 jeudi 16 mars 2023
mercredi 8 mars 2023 jeudi 20 avril 2023
mardi 11 avril 2023 jeudi 25 mai 2023
mercredi 16 mai 2023 jeudi 29 juin 2023
mercredi 13 juin 2023 jeudi 20 juillet 2023
mercredi 16 août 2023 jeudi 28 septembre 2023
mercredi 6 septembre 2023 jeudi 19 octobre 2023
mercredi 4 octobre 2023 jeudi 16 novembre 2023
mercredi 25 octobre 2023 jeudi 7 décembre 2023


Adresse d’envoi des dossiers

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie
Vice-président : Virginie LINHART, auteure réalisatrice

Titulaires :

  • Olivier BRUMELOT, Délégué à l’Antenne et aux contenus, France 3 Pays de la Loire
  • Camille DUCELLIER, auteure réalisatrice
  • Anne GROLLERON, directrice adjointe Unité Société et Culture, Arte France
  • Anush HAMZEHIAN, auteur réalisateur
  • Stéphanie LEBRUN, productrice Babel Doc
  • Martin PERRIN, responsable des programmes BIP TV
  • Elodie POLO-ACKERMAN, productrice Imagissime
  • Camille PONSIN, auteur réalisateur
  • Maxime RUSZNIEWSKI, producteur Pardi Films
  • Catherine SCHÖFER, Directrice Générale, Teva & Paris Première

Suppléants :

  • Eloïse Delsart (dite Ovidie), auteure réalisatrice
  • Alexandre AMIEL, producteur Caméra Subjective
  • Fabien BÉZIAT, auteur réalisateur
  • Manuel CATTEAU, producteur Zed
  • Laurent CIBIEN, auteur réalisateur
  • Amel COGARD, Directrice de l’Unité Education, France Télévisions
  • Cléo COHEN, auteure réalisatrice
  • Sophie de HIJES, productrice Les films de la butte
  • Gilles DUFRAISSE, producteur InFocus Prod
  • Tamara ERDE, auteure réalisatrice
  • Fanny FONTAN, auteure réalisatrice
  • Vincent GAULLIER, producteur Look at Sciences
  • Alexandre HALLIER, producteur La générale de production
  • Christilla HUILLARD-KANN, productrice Elda productions
  • Laurence LASCARY, productrice De l'autre côté du périph
  • Alizée MANDEREAU, Responsable des préachats, TENK
  • Karim MISKÉ, auteur réalisateur
  • Samuel MOUTEL, producteur Keren Prod
  • Denis PARROT, auteur réalisateur
  • Gilles PEREZ, producteur 13 Productions
  • Isabella PISANI, Responsable de l’unité Documentaire, LCP
  • Karina SIAHMED, productrice Hauteville Productions

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

19 janvier 2023


Titre Genre Sociétés Fond de Soutien accordé (€) Bénéficiaire
LE BARON ET L'EMPEREUR  documentaire KILAOHM PRODUCTIONS  45 000 KILAOHM PRODUCTIONS
LE GRAND TOUR documentaire AD LIBITUM  40 000 AD LIBITUM
LE ZHOVTEN DE KYIV  documentaire KOLAM  35 000 KOLAM
CAMILLE CHERCHE L'AMOUR (Report)  documentaire SUP R PROD  23 000 SUP R PROD
STILL NIA documentaire SEPPIA  40 000 SEPPIA
KOTLOVAN  documentaire LA FABRICA NOCTURNA  35 000 LA FABRICA NOCTURNA
L.A L.A END (Report)  documentaire THE JOKERS LAB  25 000 THE JOKERS LAB
HUGO AVEC NOUS  documentaire LES FILMS DE L'AUTRE COTE  28 000 LES FILMS DE L'AUTRE COTE
LE SCARABEE D'OR  documentaire LA HUIT PRODUCTION  40 000 LA HUIT PRODUCTION
JULES documentaire ANDAMAN FILMS
DREAMTIME
1 60 000 ANDAMAN FILMS
RUMORI DELLA KALSA  documentaire ANDOLFI
ECARLATE FILMS
 45 000 ANDOLFI
LA VOIX DES CHAMPS  documentaire WENDIGO  35 000 WENDIGO
GETTING OLDER IS WONDERFUL  documentaire LA BÊTE  40 000 LA BÊTE
NOS VIES D'ADULTES  documentaire HABILIS PRODUCTIONS  35 000 HABILIS PRODUCTIONS
EDDY MERCKX documentaire FACTSTORY  40 000 FACTSTORY

Contacts

  • Mélanie BENSOUSSAN
  • Chargée de mission aides sélectives documentaires de création / magazines
  • Tél. 01 44 34 38 88
  • Melanie.Bensoussan@cnc.fr
  • Irène PROVOST
  • Assistante commissions sélectives documentaires de création / magazines
  • Tél. 0144343665
  • Irene.Provost@cnc.fr

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