Les aides à la préparation visent à favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production. Le montant maximal des sommes mobilisables pour des aides à la préparation est plafonné à 40 % du montant notifié sur le compte automatique au début de l’année en cours.
Pour les producteurs disposant d’une convention de développement avec un diffuseur, l’aide à la production ne peut être supérieure à 40 % du total des dépenses prévues dans le devis signé avec le diffuseur. En cas d’absence de convention de développement, le montant de l’aide attribué peut être porté à 50 % en cas d’adaptation, et à 60% en cas de création originale.
Le montant total de l’aide à la préparation ne peut excéder 150 000 € pour une adaptation et 200 000 € pour une création originale.
Les dépenses éligibles correspondent à celles qui sont directement affectées à la préparation de l’œuvre, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement propres à l’entreprise de production.
Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.
L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.
