Fiction : aide sélective à la préparation

Ce dispositif vise à favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Développement, Ecriture, Préparation
  • Type de soutien : Fiction, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Réunion d’information Fonds de soutien audiovisuel – Fiction et animation

Un webinaire est organisé le jeudi 25 juillet à 11h pour vous informer sur le Fonds de soutien audiovisuel, vous aider à la constitution de vos dossiers et répondre à vos questions.

Dépôt dématérialisé sur la plateforme MES AIDES

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Toutes les informations sur les nouvelles modalités de dépôt sont disponibles sur la page suivante : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/secteur-audiovisuel/mesaides-audiovisuel

Pour toute question technique (utilisation et prise en main de la plateforme), merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.

Afin d’attester le dépôt de votre dossier, merci d’envoyer un mail à fsa-fa@cnc.fr en précisant le titre du projet dans l’objet du message et, dans le corps du mail la date et l’heure auxquelles vous avez effectué le dépôt. Ce mail fera foi.
 

Descriptif

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production. L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de trois ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.

Critères d’éligibilité

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

  • ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
  • doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres doivent faire l’objet d’un apport initial sous forme de préachat des droits de diffusion complété éventuellement d’un apport en coproduction, explicitée par un contrat :

  • D’un ou plusieurs diffuseurs français :éditeurs de service de télévision soumis à la Taxe sur les Services de Télévision (TST) accessible en France ; éditeur de SMAD français dont l’offre, accessible en France, comporte au moins dix œuvres et dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédant la demande d’aide est supérieur à 500 000€ ;
     
  • Et/ou d’un ou plusieurs diffuseurs étrangers visant le territoire français : éditeurs de service de télévision étranger ou éditeur de SMAD étranger, accessible en France, s’étant vu notifier des modalités de contribution au développement de la production audiovisuelle ou ayant conclu une convention avec l’ARCOM.

L'apport provenant d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est réalisé en numéraire sous forme d'achat de droits de mise à disposition du public de l'œuvre. La durée des droits d'exploitation sur chaque service de médias audiovisuels à la demande n'excède pas, pour tout ou partie des territoires sur lesquels ces droits ont été acquis, soixante-douze mois dont trente-six mois à titre exclusif ou, le cas échéant, la durée des droits prévue par la convention en application du 7° de l'article 26 du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Les œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre.

Le financement des œuvres doit contenir une part française correspondant au moins à 30% de leur coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de cette part française.

La participation française comprend l'ensemble des financements français et étrangers apportés par l'entreprise de production déléguée ou les autres entreprises de production établies en France, à l'exclusion des financements apportés par le ou les coproducteurs établis à l'étranger et compte tenu des stipulations du contrat de coproduction.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).   Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.

Démarches complémentaires

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité progressive des aides du CNC sera d’application stricte à compter du 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. Cette mesure concerne l’aide du FSA à la production à partir du 1er janvier 2024 (si vous déposez après le 1er janvier 2024, elle vous concerne. Sinon, elle ne vous concerne pas).


Prochaines Commissions

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme MES AIDES au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets devront être redéposés à une commission ultérieure.

DATE LIMITE DE DEPOT DATE DE COMMISSION
Jeudi 2 novembre 2023 Vendredi 15 décembre 2023
Mardi 30 janvier 2024 Jeudi 14 mars 2024
Vendredi 29 mars 2024 Jeudi 16 mai 2024
Mercredi 15 mai 2024 Jeudi 10 juillet 2024
Lundi 2 septembre 2024 Jeudi 24 octobre 2024
Vendredi 18 octobre 2024 Jeudi 5 décembre 2024



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente

  • Alexandra Lamy, réalisatrice et comédienne

Vice-président

  • Julien Borde, producteur, ON kids & family

Membres titulaires

  • Christophe Assezat, responsable du pôle fiction-documentaire, TV5 Monde
  • Gilles Romele, conseiller artistique, M6
  • Thomas Viguier, producteur
  • Anaïs Topla, scénariste
  • Charlotte Monsarrat, productrice
  • Stéphanie Pillonca, scénariste et réalisatrice
  • Philippe Riche, scénariste et réalisateur

Membres suppléants :

  • Ghislaine Pujol, scénariste et réalisatrice
  • Valérie Chappellet, directrice d'écriture, scénariste, monteuse, réalisatrice
  • Sylvain de Zangroniz (Zangro), réalisateur, scénariste, monteur et producteur 
  • Romain Gadiou, scénariste, réalisateur
  • Déborah Hassoun, scénariste, réalisatrice, directeur de collection

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

10 juillet 2024


Titre Genre Bénéficiaire Fonds de Soutien accordé (€)
PREMIÈRE PAGE SAISON 2 (PREPA) ANIMATION SCALAE PRODUCTIONS 40 000
SAISONS D'OISEAUX (PREPA) ANIMATION NOVANIMA 75 000
PETIT MALABAR - SAISON 3 (PREPA) ANIMATION ALUMA PRODUCTIONS 60 000
LES AVENTURES DE PIL SAISON 1 ANIMATION TAT PRODUCTIONS 1 000 000
RIP (PREPA) FICTION ALEF TWO 83 013
LA CERISE SUR LES ACCRAS (PREPA) FICTION PHENOMENES FILMS 19 500
#PAESE SAISON 5 FICTION PASTAPROD 170 000
MEURTRES EN DENTELLES FICTION STROMBOLI FILMS 180 000
CAPITAINE MARLEAU - L'AMIRAL FICTION PASSIONFILMS 182 925
YOUNG MILLIONAIRES FICTION FIVE DOGS 520 320
LE NOUNOU PARTIE 2 FICTION ALEF ONE 450 000
LOST MEDIA FICTION STUPEFY 142 000
LA FAMILLE ROSE FICTION NUPILLS 336 509
BISTRONOMIA FICTION CHARLES GILLIBERT CG CINEMA 420 000
ZONZ FICTION LA MERIDIENNE 500 000

Contacts

CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)


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