Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production, qu’elles soient ou non titulaires d’un compte automatique, pour la production d’œuvres audiovisuelles de type magazine présentant un intérêt d’ordre essentiellement culturel.
Les modalités de dépôt ont évolué.
Les producteurs doivent déposer deux dossiers numériques sur le ftp (deux fichiers pdf séparés) :
Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.
À partir du 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.
Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.
Les œuvres sont destinées soit à une première diffusion sur un service de télévision établi en France, soit à une première mise à disposition sur un service multimédia audiovisuel à la demande établi en France.
Les œuvres doivent être financées par un apport initial d’un éditeur de services de télévision sous forme d’un contrat de préachat de droits de diffusion, ou par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande sous forme d’un contrat d’achat de droits de mise à disposition du public de l’œuvre.
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30% de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France
L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur le FTP au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
| DATE LIMITE DE DEPOT | DATE DE COMMISSION |
| jeudi 1er décembre 2022 | jeudi 19 janvier 2023 |
| mardi 3 janvier 2023 | jeudi 16 février 2023 |
| mercredi 1er février 2023 | jeudi 16 mars 2023 |
| mercredi 8 mars 2023 | jeudi 20 avril 2023 |
| mardi 11 avril 2023 | jeudi 25 mai 2023 |
| mercredi 16 mai 2023 | jeudi 29 juin 2023 |
| mercredi 13 juin 2023 | jeudi 20 juillet 2023 |
| mercredi 16 août 2023 | jeudi 28 septembre 2023 |
| mercredi 6 septembre 2023 | jeudi 19 octobre 2023 |
| mercredi 4 octobre 2023 | jeudi 16 novembre 2023 |
| mercredi 25 octobre 2023 | jeudi 7 décembre 2023 |
CNC
Direction de l'audiovisuel
Demandes d’aides sélectives
291 boulevard Raspail 75675 PARIS Cedex 14
(ou dépôt sur place du lundi au vendredi)
Président : Alexandre CORNU, producteur Les Films du Tambour de Soie
Vice-président : Virginie LINHART, auteure réalisatrice
Titulaires :
Suppléants :
19 janvier 2023
| Titre | Genre | Sociétés | Fond de Soutien accordé (€) | Bénéficiaire |
| LE BARON ET L'EMPEREUR | documentaire | KILAOHM PRODUCTIONS | 45 000 | KILAOHM PRODUCTIONS |
| LE GRAND TOUR | documentaire | AD LIBITUM | 40 000 | AD LIBITUM |
| LE ZHOVTEN DE KYIV | documentaire | KOLAM | 35 000 | KOLAM |
| CAMILLE CHERCHE L'AMOUR (Report) | documentaire | SUP R PROD | 23 000 | SUP R PROD |
| STILL NIA | documentaire | SEPPIA | 40 000 | SEPPIA |
| KOTLOVAN | documentaire | LA FABRICA NOCTURNA | 35 000 | LA FABRICA NOCTURNA |
| L.A L.A END (Report) | documentaire | THE JOKERS LAB | 25 000 | THE JOKERS LAB |
| HUGO AVEC NOUS | documentaire | LES FILMS DE L'AUTRE COTE | 28 000 | LES FILMS DE L'AUTRE COTE |
| LE SCARABEE D'OR | documentaire | LA HUIT PRODUCTION | 40 000 | LA HUIT PRODUCTION |
| JULES | documentaire | ANDAMAN FILMS DREAMTIME |
1 60 000 | ANDAMAN FILMS |
| RUMORI DELLA KALSA | documentaire | ANDOLFI ECARLATE FILMS |
45 000 | ANDOLFI |
| LA VOIX DES CHAMPS | documentaire | WENDIGO | 35 000 | WENDIGO |
| GETTING OLDER IS WONDERFUL | documentaire | LA BÊTE | 40 000 | LA BÊTE |
| NOS VIES D'ADULTES | documentaire | HABILIS PRODUCTIONS | 35 000 | HABILIS PRODUCTIONS |
| EDDY MERCKX | documentaire | FACTSTORY | 40 000 | FACTSTORY |
Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris cedex 14
