Aide sélective à la distribution - 2e collège (films de répertoire)

Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire.

Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550.000 €. Elle concerne les films réalisés il y a plus de 20 ans qui n'ont pas fait l'objet d'une ressortie en salles sur « copies neuves » depuis 10 ans.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Distribution
  • Type de soutien : 1er long métrage, Long métrage, Programme de courts métrages
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Distributeur

Modalités de dépôt des dossiers

Dépôt dématérialisé (aide au film par film)

A compter du 1er novembre 2018, les dépôts de dossier pour l'aide au film par film de répertoire se font en 100% dématérialisé via le site CNC MesAides :
A titre exceptionnel, nous continuons d’accepter les dossiers transmis par l’ancien processus jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle le dépôt via le site CNC MesAides sera le seul proposé.


> Télécharger le dossier de candidature de l’aide au film par film
> Consignes sur la constitution du dossier de demande d'aide

 

Dépôt fichier PDF / Dossiers Papier (Aide aux rétrospectives)

Les dossiers pour l’aide aux rétrospectives ne sont pas à déposer sur CNCMesaides, pour le moment. Le dépôt d’un fichier PDF et de 4 dossiers « papier » demeure le seul proposé.


> Télécharger le dossier de candidature de l’aide aux rétrospectives
> Consignes sur la constitution du dossier de demande d'aide


Descriptif

Critères d’éligibilité des sociétés

Le dispositif s’adresse aux sociétés de distribution établies en France ou dans un autre état européen (*), constituées sous forme de sociétés commerciales et ayant un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 €.

Les sociétés bénéficiaires doivent respecter leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales.

Critères d’éligibilité des œuvres

L’aide concerne les films réalisés il y a plus de 20 ans qui n’ont pas fait l’objet d’une ressortie en salles depuis 10 ans.

Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €.

Le film candidat doit disposer de son visa d’exploitation avant la sortie et le mandat de distribution doit être immatriculé au RCA (Registres de la Cinématographie et de l’Audiovisuel).

L'oeuvre aidée devra disposer d'un numéro ISAN : www.cnc.fr/web/fr/immatriculation-isan.

Les aides

L'attribution des aides et la fixation de leur montant sont décidées par la Présidente du CNC après avis de la commission d’aide sélective à la distribution, composée de 7 membres (personnalités reconnues de la profession) dont un(e) président(e) et un(e) vice-président(e).

Ce dispositif est sélectif et guidé principalement par la qualité des œuvres, leur rareté et aussi par la qualité du travail de distribution (voir détail des critères dans le descriptif ci-après).

Pour une même œuvre, le cumul des aides sélectives à la distribution ne peut excéder 76 300 €.

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques pour une même œuvre ne peut excéder 50% de l’investissement du distributeur c'est-à-dire des dépenses de distribution (cf. liste des frais éligibles ci-après) et du minimum garanti pour l’exploitation salles  (si son montant est bien spécifié dans le mandat de distribution).

La codistribution est admise sous certaines conditions. Une seule demande peut être faite, par l’un des co-distributeurs. L’aide ne peut dépasser la moitié de l’ensemble de l’investissement des co-distributeurs et ne peut excéder 100% des dépenses du distributeur candidat à l’aide.

Fonctionnement du dispositif

Celui-ci revêt deux aspects :

  • une aide sélective film par film et/ou aux rétrospectives,
  • une aide aux entreprises de distribution, pour la réalisation d’un programme de sorties de films et/ou pour soutenir ses dépenses de structure.

L’articulation du dispositif

La société de distribution doit, dans un premier temps, présenter ses films à l’aide au film par film (film par film de répertoire ou Jeune Public).

Si son activité devient suffisamment régulière sur au moins deux ans (3 films minimum distribués par an) et que les œuvres présentées ont été soutenues, le distributeur peut prétendre à l’aide aux entreprises qui compte 2 volets : l’aide à la structure (qui vient soutenir, pour les sociétés les plus fragiles, la réalisation d’un projet d’entreprise) et l’aide au programme (de 3 à 6 films à distribuer sur l’année).

L’aide aux entreprises de distribution est un dispositif sélectif, comme l’aide au film par film. Si la commission choisit d’octroyer un soutien, celui-ci peut prendre deux formes :

  • une aide à la structure seule auquel cas le distributeur continue de présenter ses sorties à l’aide au film par film répertoire.
  • une aide à la structure et une aide au programme de films (le distributeur ne peut plus prétendre à l’aide au film par film répertoire)

* Pour être admises au bénéfice des aides financières à la distribution, les entreprises de distribution répondent aux conditions suivantes :

Etre établies en France. Sont réputées établies en France les entreprises y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Pour les entreprises dont le siège social est situé dans un autre Etat membre de l’Union européenne, le respect de la condition d’établissement en France, sous forme d’établissement stable, de succursale ou d’agences permanente, n’est exigé qu’au moment du versement de l’aide.

Aide au film par film de répertoire et/ou de rétrospective

Les membres du 2ème collège de la commission du soutien financier sélectif à la distribution se réunissent en moyenne cinq fois par an pour auditionner les distributeurs et étudier les dossiers de films qu’ils ont vus au préalable sur DVD.

Les membres sont particulièrement attentifs aux efforts du distributeur pour assurer une diffusion du film ou de la rétrospective en région. On entend par rétrospective un programme de films liés à un auteur ou une thématique.

Les éléments pris en considération sont les suivants:

  • les qualités cinématographiques du film (ou des films dans le cas d’une rétrospective), sa (leur) rareté, son (leur) intérêt au regard de l’histoire du cinéma,
  • le budget et le plan de sortie prévisionnels ainsi que le nombre de copies prévues,
  • le travail envisagé par le distributeur pour une diffusion en régions,
  • le matériel de promotion,
  • le travail d’accompagnement proposé par le distributeur,
  • la participation à des événements nationaux ou à la mise en réseau avec des institutions et des festivals permettant une meilleure communication autour du film ou de la rétrospective.

Par ailleurs, d’autres éléments peuvent être pris en compte pour l'attribution d'une aide :

  • la situation financière et juridique de la société,
  • le respect des engagements pris sur les films précédemment aidés,
  • les autres aides perçues pour la diffusion du film (ou de la rétrospective)

La société bénéficiaire d’une aide s’engage à :

  • à communiquer le numéro ISAN du film : www.cnc.fr/web/fr/immatriculation-isan,
  • à sortir les films (et/ou rétrospectives) dans un délai d’un an à compter de la date de la décision de la Présidente du CNC,
  • à exploiter l’œuvre en salles dans les mêmes conditions que celles exposées dans le dossier de demande,
  • à exploiter les films (et/ou rétrospectives) dès la première semaine, à Paris comme en province
  • à éditer du matériel de promotion pour chacun des films (et/ou rétrospectives)
  • à diffuser chacun des films dans 15 salles en France minimum dans un délai de 12 mois à compter de la date de sortie du film,
  • à rendre le plus aisé possible l’accès des films qu’elle distribue pour les salles Art et essai,
  • à obtenir le visa d’exploitation de chacun des films avant la sortie en salle,
  • à enregistrer chacun des mandats de distribution au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA).

Le CNC sera particulièrement attentif à ne pas constater d’excès quant à la pratique de minima garantis à l’attention des salles, son objectif étant d’optimiser la circulation des films sur l’ensemble du territoire.

Le versement de l’aide au film par film intervient pour moitié à la signature de la convention, pour l’autre moitié à réception de l’ensemble des justificatifs des dépenses et 15 bordereaux de recettes de 15 établissements cinématographiques différents (15 bordereaux de recettes de 15 établissements cinématographiques différents pour les rétrospectives).

Si les conditions de sortie initiales ne sont pas respectées, la commission peut revoir le chiffrage de l’aide initiale.

Liste des frais de sortie éligibles :

En vertu de la décision n°2013/p/06, prise pour l’application de l’article 105(2°) du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, les dépenses de distribution comprennent :

  1. Les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports ;
  2. Le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage ;
  3. Les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques ;
  4. Les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;
  5. Les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies ;
  6. Les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes annonces ;
  7. Les dépenses liées au doublage et au sous-titrage ;
  8. Les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés ;
  9. Les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés ;
  10. Les dépenses liées à des opérations dans la presse ;
  11. Les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations ;
  12. Les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.


Ne sont donc pas pris en compte les dépenses de programmation ou de conseil en programmation, les frais de structure comme le salaire du personnel, les frais d’abonnement de matériel de bureau, les frais de cotisations syndicales et la valorisation d’échanges de marchandises.

Peuvent être pris en considération la rémunération et les frais de déplacements d’intervenants en salles (réalisateurs, acteurs, journalistes, historiens, ….).

Aide aux entreprises de distribution de répertoire

Les sociétés qui peuvent bénéficier de cette procédure sont des entreprises qui ont une activité suffisamment régulière et significative en matière de diffusion de films de répertoire et dont la qualité de la ligne éditoriale est reconnue par la commission. Les distributeurs peuvent y prétendre après 2 ans d'exercice au cours desquels ils auront présenté leurs films à l'aide au film par film de répertoire, une majorité de ces films devant avoir été soutenus sur chacune de ces années.

Critères d’éligibilité

Les sociétés qui peuvent bénéficier de cette procédure sont des entreprises qui ont une activité suffisamment régulière et significative en matière de diffusion de films de répertoire et dont la qualité de la ligne éditoriale est reconnue par la commission.

Ainsi, pour être éligibles, les sociétés doivent, sur chacune des 2 années précédant la demande :

  • avoir distribué au moins 3 films
  • avoir présenté un minimum de 3 films à la commission lors des séances d’aide au film par film dont une majorité devra avoir été soutenue

Toutefois, il peut être dérogé à titre exceptionnel à la répartition des 6 œuvres sur ces 2 années.

La commission se réunit en début d’année (février ou mars) pour auditionner les distributeurs et se prononcer sur les demandes d’aide aux entreprises.

Le soutien du CNC est composé d'une aide pour la réalisation d’un projet spécifique (aide à la structure) et/ou pour la sortie d'un programme annuel de films faisant l'objet d'un engagement (aide au programme).

Aide à la structure

Les sociétés qui présentent une certaine fragilité financière peuvent prétendre à une aide à la structure pour un projet spécifique dont les objets de dépenses sont les suivants :

  • Recrutement de personnel (CDD de 6 mois minimum) et / ou pérennisation d’un poste créé récemment (aide à la programmation, aspects comptables et / ou administratifs, personne en charge de publics spécifiques)
  • Innovation et promotion, notamment dans le domaine du numérique
  • Recherche et prospection (déplacements en festivals et marchés, recherche de nouveaux publics à travers différentes manifestations en régions notamment, …)

La commission se détermine en fonction de la pertinence du ou des projets ainsi que sur les besoins nécessaires à sa ou ses réalisations.

Elle est actuellement plafonnée à 33 000 € par société et par an.

Le travail de distribution, y compris la programmation, doit être effectué au sein de la structure.

Aide au programme

Le programme proposé par le distributeur candidat doit porter sur un minimum de 3 et un maximum de 6 films de répertoire et/ou rétrospectives. Le programme peut comprendre uniquement des films ou à la fois des films et des rétrospectives. Les titres des films sur lesquels la société s’engage peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année après avis de la commission et accord du CNC.

La commission module son aide en fonction de plusieurs éléments :

  • les qualités cinématographiques, la rareté, l’intérêt au regard de l’histoire du cinéma des films (sortis l’année précédente et prévus pour l’année à venir)
  • le montant des investissements prévus pour la sortie de ces films,
  • le travail envisagé par le distributeur pour diffuser ces films en région,
  • le respect des engagements de l'année précédente,
  • la qualité et l’homogénéité de la ligne éditoriale,
  • la capacité estimée à pouvoir sortir le programme présenté
  • la situation financière et juridique de la société,
  • l’historique de la société.

La société bénéficiaire d’une aide aux entreprises s’engage à :

  • à communiquer le numéro ISAN de chacun des films : www.cnc.fr/web/fr/immatriculation-isan,
  • à sortir les films (et/ou rétrospectives) dans un délai d’un an à compter de la date de la décision de la Présidente du CNC,
  • à exploiter les films (et/ou rétrospectives) en salles dans les mêmes conditions que celles exposées dans le dossier de demande,
  • à exploiter les films (et/ou rétrospectives) dès la première semaine, à Paris comme en province
  • à éditer du matériel de promotion pour chacun des films (et/ou rétrospectives)
  • à diffuser chacun des films dans 15 salles en France minimum dans un délai de 12 mois à compter de la date de sortie du film,
  • à rendre le plus aisé possible l’accès des films qu’elle distribue pour les salles Art et essai,
  • à obtenir le visa d’exploitation de chacun des films avant la sortie en salle,
  • à enregistrer chacun des mandats de distribution au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA).

Le CNC sera particulièrement attentif à ne pas constater d’excès quant à la pratique de minima garantis à l’attention des salles, son objectif étant d’optimiser la circulation des films sur l’ensemble du territoire.

La commission peut proposer de modifier le montant de l’aide dans l’hypothèse où les œuvres soutenues dans le cadre du programme seraient réellement diffusées sans qu’il soit tenu compte des prévisions de diffusion initialement présentées par le distributeur.

L’aide au programme et/ou l’aide à la structure sont versées en une fois, à réception des conventions signées.

Liste des frais de sortie éligibles :

  1. En vertu de la décision n°2013/p/06, prise pour l’application de l’article 105(2°) du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, les dépenses de distribution comprennent :
  2. Les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports ;
  3. Le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage ;
  4. Les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques ;
  5. Les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;
  6. Les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies ;
  7. Les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes annonces ;
  8. Les dépenses liées au doublage et au sous-titrage ;
  9. Les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés ;
  10. Les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés ;
  11. Les dépenses liées à des opérations dans la presse ;
  12. Les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations ;
  13. Les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique

Ne sont donc pas pris en compte les dépenses de programmation ou de conseil en programmation, les frais de structure comme le salaire du personnel, les frais d’abonnement de matériel de bureau, les frais de cotisations syndicales et la valorisation d’échanges de marchandises.

Peuvent être pris en considération la rémunération et les frais de déplacements d’intervenants en salles (réalisateurs, acteurs, journalistes, historiens, ….).


Prochaines Commissions

Dates des prochaines commissions d'aide au film par film

  • Commission : 1er février 2019 / date de dépôt : 7 janvier 2019
  • Commission : 12 avril 2019 / date de dépôt : 7 mars 2019
  • Commission : 14 juin 2019 / date de dépôt : 10 mai 2019
  • Commission : 20 septembre 2019 / date de dépôt : 22 aout 2019
  • Commission : 8 novembre 2019 / date de dépôt : 8 octobre 2019

Pour plus de précisions, veuillez vous adresser à Emma Cliquet (01 44 34 38 68) ou Hervé Bureau (01 44 34 38 66).
Attention : Nouveaux dossiers de candidature

Date de la commission d'aide aux entreprises

  • Commission : le 29 mars 2019



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Président : Pascal Mérigeau

2e collège

Vice-présidente : Catherine Corsini

Membres :

  • Alexandra Arnal
  • Bernard Benoliel
  • Hubert Charuel
  • Michel Saint-Jean
  • Ellen Schafer


Experts associés :

  • Annie Thomas (Représentant de l’AFCAE)
  • Rodolphe Lerambert (Responsable du Département Répertoire de l’ADRC)

 


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

09 novembre 2018


Aide aux entreprises

> Consulter les résultats 2018 de l'aide aux entreprises

Aide au film par film

commission du 21 septembre 2018

Festen de Thomas Vinterberg
Distributeur : Mission
Proposition : 3 000 €

C’est arrivé demain de René Clair
Distributeur : Théâtre du Temple
Proposition : 6 000 €

Hyènes de Djibril Diop Mambéty
Distributeur : JHR Films
Proposition : 15 000 €

Les affameurs d’Anthony Mann
Distributeur : Mary-X Distribution
Proposition : 7 000 €


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14 


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