Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)
- Secteur : Cinéma
- Phase d'intervention : Développement
- Type de soutien : Animation, Long métrage
- Type d'aide :
- Demandeur : Producteur
Les textes : Articles 211-74 à 211-80 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Les travaux de préparation font l’objet de dépenses en France pour au moins 50% de leur coût
Sont considérées comme des dépenses de préparation :
Les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnent lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France
Le projet d’œuvre doit être d’initiative française
Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30% du devis de production.
Cette condition ne concerne pas les investissements ne dépassant pas 400 000 € dont 200 000 € maximum au titre du compte automatique audiovisuel et dans la limite de 40% des sommes disponibles au début de l’année en cours sur ce compte.
Une seule entreprise de production peut investir du soutien automatique audiovisuel dans un projet donné.
Une même entreprise de production ne peut faire qu’une demande d’investir du soutien automatique audiovisuel pour la préparation d’un long métrage d’animation pour le cinéma par année civile
Le soutien automatique audiovisuel ne peut être investi qu’à défaut de soutien automatique cinéma disponible pour la société elle-même ou pour une société du même groupe. Dans le cas où l’entreprise de production ou une société du même groupe dispose de soutien cinéma, celui doit être investi préalablement pour la préparation du film.
La possibilité d’investir du soutien pour la préparation d’un film d’animation est limitée à 800 000 € par film, dont 500 000 € maximum au titre du soutien automatique audiovisuel.
Direction du cinéma
Service du soutien à la production et à la distribution
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14