Aide aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie

1. Modalités de candidature

1.1 Condition générale d’éligibilité

Le dispositif s’adresse à des personnes morales établies en France pour un projet de manifestation contribuant au développement de la cinéphilie.

1.2 Constitution du dossier de candidature

Le dossier de candidature est intégralement numérique, et doit être transmis sous la forme d’un seul document PDF qui rassemble toutes les pièces demandées et envoyé par mail à l’adresse editioncinema@cnc.fr. Il se compose :

• du formulaire de candidature dûment complété et signé par le/la responsable de la manifestation.
• d'un courrier d'introduction présentant le projet. Il motive la demande de subvention, en une page maximum et doit obligatoirement être signée par le/la responsable de la manifestation.
• d'un dossier de présentation de la manifestation qui précise :
• le calendrier et le programme détaillé ;
• la liste des intervenants et leur présentation ;
• le budget prévisionnel ;
• le positionnement par rapport aux manifestations existantes ;
• le plan de communication
• le curriculum vitae de la personne ou des personnes organisant la manifestation

Le dossier doit rendre compte de manière claire de l’objet de la manifestation et préciser le degré d’avancement du projet afin que la commission saisisse bien la démarche de l’évènement, ce qui a déjà pu être mis en place et ce qu’il reste à faire. Tout élément éclairant la démarche est vivement recommandé afin que le comité de lecture et la commission puissent se faire une idée précise de l’évènement final.
Il est également souhaitable de préciser si les principales œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles citées lors de la manifestation en question sont disponibles en salles, sur plateformes ou autre.

2. Déroulement de la sélection des projets

2.1 Les critères de sélection sont les suivants :

• la capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;
• la qualité de la programmation, la pertinence du format et du ou des thèmes abordés ;
• la pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
• la cohérence du budget présenté au regard de l’importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement ;
• Le respect des engagements souscrits dans la convention d’aide au titre d’aides précédentes, le cas échéant

2.2 Délibération de la commission

Une présélection peut être effectuée par des comités de lecture sur la base des critères définis précédemment.
Les représentants des candidatures présélectionnées pourront être invités à présenter leurs projets lors d’une audition de quinze minutes devant la commission.
A la suite des auditions, la commission sélectionnera les projets de manifestations à soutenir et proposera un chiffrage des aides en fonction des critères ci-dessus.

2.3 La composition de la commission :

Membres titulaires 

• Éric REINHARDT, président 
• Kira KITSOPANIDOU, vice-présidente
• Pauline ARMENOULT
• Régine HATCHONDO
• David HONNORAT
• Gilles MARCHAND
• Simon RIAUX

Membres suppléants 

• Anne-Violaine Houcke 
• Luc Lagier
• François Robic

3. L’attribution des subventions

3.1 Les modalités d’attribution

• Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu’elles sont directement affectées à la manifestation :
  • Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement
  • Les coûts d’élaboration du programme de la manifestation
  • Les coûts de location d’espaces et d’équipements
  • Les frais de communication et de réception
  • Les coûts de diffusion (pendant ou après) et, le cas échéant, des travaux en résultant
• Le montant total des aides publiques pour une même manifestation ne peut excéder 80% des dépenses éligibles de la manifestation en question (voir liste des dépenses ci-dessus).
   
• La commission se réserve le droit d’attribuer une subvention à condition que la somme perçue, ou une partie de la somme perçue, soit utilisée à des fins spécifiques.
   
• Les projets non sélectionnés par la commission ne peuvent prétendre à aucune subvention et/ou remboursement de frais de participation.
   
• Une convention sera établie, mentionnant notamment les obligations et contreparties.
   
• Le versement de la subvention allouée intervient à hauteur de 70 % à la signature de la convention, et à hauteur de 30 % après réception de l’ensemble des justificatifs (voir ci-après).

3.2 Contreparties et justificatifs à fournir

• La personne morale ayant bénéficié de l’aide s’engage à faire figurer, dans le programme destiné au public, le logo du CNC accompagné de la mention « avec le soutien de ».
• La personne morale s'engage à fournir au CNC les justificatifs nécessaires au versement de l’aide dans un délai d’un an (ou de 18 mois sur demande de dérogation) à compter de la décision d’attribution ; la manifestation aidée devra donc se dérouler durant cette période.
• Les justificatifs sont les suivants :
  • Un bilan de la manifestation ;
  • Le programme définitif de la manifestation, tel qu’il a été communiqué au public ;
  • Une revue de presse relative à l’évènement, le cas échéant ;
  • Un document signé et certifié par le dirigeant comprenant un récapitulatif détaillé des dépenses éligibles effectuées et précisant si elles correspondent à des factures acquittées ou à des coûts internes.
     
• A défaut de justificatifs transmis dans le délai imparti ou en cas d'utilisation de l’aide hors du cadre du projet soutenu, il sera demandé le remboursement intégral de la somme perçue.
• Si les dépenses ne peuvent justifier qu’une partie de la somme perçue, il sera demandé le remboursement de l’excédent non engagé.
• A la suite du versement de la subvention, le ou la responsable devra informer régulièrement le CNC de l'état d'avancement de l'organisation de la manifestation.

La signature du formulaire de demande de subvention atteste de la prise de connaissance et de l'acceptation du présent règlement par les candidats/candidates.