Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Exploitation
  • Type de soutien : Création et modernisation de salles
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles

Modalités de dépôt

Le dépôt de dossier pour l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation se fait uniquement par voie dématérialisée via le site CNC MesAides. Nous vous invitons à vous inscrire sur le site CNC MesAides en amont de la date limite de dépôt de dossier et à contacter votre Chargé(e) de mission en cas de questions ou difficultés rencontrées.


Ces subventions d'investissement sont octroyées en cas d'insuffisance du soutien financier automatique à des exploitants privés, publics ou associations pour des projets de création ou de modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation.

Les « établissements de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation » sont ceux exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d'aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national seules ou dans le cadre d'une communauté d'intérêts économiques.

Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.

Descriptif

Une commission composée de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du cinéma, de représentants des organismes bancaires spécialisés et des administrations concernées est chargée de donner un avis sur les demandes de subvention au terme d'une analyse menée selon plusieurs critères :

  • intérêt cinématographique du projet
  • intérêt du projet en termes de diversité de l’offre cinématographique offerte aux spectateurs
  • utilité sociale du projet et de son rôle dans la desserte du territoire
  • qualité de l'aménagement, notamment la qualité de projection, la qualité de l'accueil, le confort des spectateurs et l'insertion du projet dans son environnement
  • rapport entre le montant des investissements et les enjeux du projet
  • conditions de l'équilibre financier du projet
  • qualité de l'animation et des orientations culturelles du projet
  • existence d’une participation des collectivités territoriales au projet.

En outre, le montant de l’aide fait l’objet d’une majoration pour les projets de création ou de modernisation d’établissements implantés dans des zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d’art et d’essai.

Rappel : Le niveau d'intervention n'est pas un pourcentage du montant des travaux mais est apprécié au cas par cas en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Indicateurs relatifs au coût des travaux

Ces données sont issues de l'analyse effectuée par l’ADRC (Agence nationale pour le développement du cinéma en régions) des coûts prévisionnels des projets soutenus par la Commission des aides sélectives à l’exploitation du CNC en 2023.

La Commission veille à ne pas favoriser une inflation démesurée des coûts de projets. Les ratios présentés ci-dessous permettent d'apprécier par type de projet (création, restructuration, rénovation, amélioration) quel est le montant des investissements habituellement constatés. Ces indicateurs peuvent être utilisés comme références de coût raisonnable de projet.

 

Tableau récapitulatif 2023

TYPE NOMBRE MOYENNE DES RATIOS AU FAUTEUIL
€/fauteuil
MOYENNE DES RATIOS AU METRE CARRE
€/m2
COUT MÉDIAN
CRÉATION 6 9 500 - 11 500 2 600 - 3 500 3,6 M€
- Opérateur privé ou mixte 2 6 000 - 8 500 1 300 - 1 700 3,5 M€
- Opérateur public 4 8 000 - 10 000 2 500 - 3 500 4,7 M€
RESTRUCTURATION
(toutes opérations confondues)
10 8 000 - 9 500 3 000 - 4 000 1,8 M€
- ADJONCTION* 2 12 000 - 13 000 2 000 - 3 000 1 M€
- RÉHABILITATION 8 6 500 - 8 000 2 500 - 3 500 1,8 M€
RÉNOVATION 4   1 500 - 2 500   1 500 - 2 500   540 K€
AMÉLIORATION 1 - - -


* Échantillon d’adjonctions particulièrement peu représentatif

Les ratios (au fauteuil et au m2) excluent les lots équipements et divers/honoraires.

  • Nombre de projets : il s'agit pour chaque type d'opération du nombre de projets aidés
  • Création : construction d'un nouvel établissement cinématographique, soit par transfert sur un autre lieu, soit par création ex-nihilo
  • Restructuration : projet de réaménagement important touchant au gros œuvre. On distingue les restructurations impliquant une adjonction d'écran (Adjonction) et les restructurations sans modification du nombre d'écran (Réhabilitation)
  • Rénovation : travaux de modernisation n'affectant pas le gros œuvre
  • Amélioration : travaux de modernisation d'un coût peu élevé

Prochaines Commissions

Date de Commission : 20 mars 2025
Date limite de dépôt : 6 janvier 2025

Date de Commission : 24 juin 2025
Date limite de dépôt : 4 avril 2025

Date de Commission : 20 novembre 2025
Date limite de dépôt : 5 septembre 2025

Pour tous renseignements concernant le dépôt des demandes d’aide sélective, merci d’écrire à l’adresse suivante : aide.selective.exploitation@cnc.fr.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Sous la présidence de Mme Julia BEURTON

Commission des aides sélectives à l’exploitation

  Membres titulaires Membres suppléants
ELUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Charline NICOLAS
Nadège LAUZZANA
Florian SALAZAR-MARTIN
Jean-Michel POULLÉ
Danièle PÉTINIAUD GROS
Gérard LEFÈVRE
EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES (FNCF)  Thierry TABARAUD   
Judith REYNAUD               
Marie-Christine DÉSANDRÉ
Philippe BAUD             
DISTRIBUTEURS D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
(DIRE et FNEF) 
Emmélie GRÉE Claire CORTES
ASSOCIATION FRANCAISE DES CINÉMAS D'ART ET D'ESSAI (AFCAE) Régis FAURE Isabelle GIBBAL-HARDY
INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFCIC) Edouard TUNC Sébastien SAUNIER
COMITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS POUR L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUES DE L'IFCIC Yves SUTTER François THIRRIOT
MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(DGCL) 
Patricia KIPIANI Eugénie VANDENHOVE
MINISTRE CHARGÉ DE LA CULTURE (DGMIC)                    Camille APOSTLE-REYES Perrine WARME-JANVILLE
AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) Eric ETIENNE Dominique CONSILLE
MINISTRE CHARGÉ DU BUDGET Vincent GUITTON /
DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)  Marc DROUET Emeric DE LASTENS

Sont associés aux travaux de la Commission en qualité d'observateurs : 

  • pour les banques et organismes financiers (AFECEI) : Jean-Yves TIREL
  • pour l’Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) : Christian LANDAIS ou Matthieu BOURRIER

15 membres ; Quorum : 8 ; Vote: majorité des présents ou représentés (les abstentions ne sont pas prises en compte)
Président : voix prépondérante 


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

20 mars 2025


VILLE NATURE DE L'OPÉRATION BENEFICIAIRE AIDE SELECTIVE
(en €)
Saint Tropez
Var
Centre Culturel La Renaissance
Création d’un cinéma de 2 salles Ville 150 000
La Garenne Colombes Hauts-de-Seine
La Garenne
Création d’un cinéma de 3 salles Ville 100 000
Paris
5ème arrondissement Cinéma La Clef
Restructuration et réouverture d’un cinéma de 2 salles Association La Clef Revival 104 000
Nantes
Loire-Atlantique
Le Cinématographe
Réalisation des aménagements intérieurs, dans le cadre du transfert du mono-écran existant et de l’adjonction de 2 salles Association Le Cinématographe Ciné-Nantes Loire-Atlantique 150 000
Aiguillon
Lot-et-Garonne
Le Confluent
Réhabilation d’un mono-écran avec adjonction d'une 2ème salle Ville 300 000
Les Monts d’Aunay Calvados
Le Paradiso
Restructuration d’un mono-écran avec adjonction d’une 2ème salle Ville 300 000
Nemours
Seine-et-Marne Cinéparadis
Restructuration complète d’un cinéma de 3 salles SARL Les Méliès 400 000
Guillestre
Hautes-Alpes
Le Rioubel
Rénovation énergétique et modernisation d’un mono-écran Ville 17 900
Châteaubriant
Loire-Atlantique Emeraude Cinémas
Modernisation et restructuration d'un complexe de 4 salles SARL Emeraude Cinémas 150 000
Meyzieu
Rhône
Ciné Meyzieu
Modernisation d’un cinéma de 3 salles Ville 50 000
Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques
Le Select
Modernisation d’un complexe de 5 salles SARL Les Ecrans Luziens 150 000
Strasbourg
Bas-Rhin
Le Star - Saint-Exupéry
Modernisation et restructuration d'un complexe de 5 salles SARL Cinest 300 000
Beaurainville (CI)
Pas-de-Calais
Théâtre Saint-Martin
Renouvellement d’une partie de l’équipement et matériels Association Cinéligue Hauts-de-France 65 850
La Rochette (CI)
Charente
Salle du Château
Renouvellement d’une partie de l’équipement et matériels Association Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure 41 200

Contacts

Direction du cinéma
Service de l'exploitation
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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