Avance sur recettes avant réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis des commissions composées de personnalités reconnues de la profession.

Attention

En cas de montée en plénière, pour le dossier administratif, les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il  est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation
.

Éco-conditionnalité
Il est aujourd’hui recommandé de réaliser un bilan carbone prévisionnel à l’occasion de chaque production de long-métrage. Les outils homologués par le CNC sont répertoriés sur ce lien.
A partir du 1er janvier 2024, la délivrance de l’agrément des investissements (obligatoire en cas d’obtention de l’avance) sera conditionnée par la remise de ce bilan.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Réalisateur, Auteur, Producteur

A noter

Cette fiche a fait l'objet d'une mise à jour le 16 juin 2023

Descriptif

Procédure d'examen

  • La commission « ASR1 » (projets de premiers films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle est compétente pour examiner les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les premiers films des réalisateurs.
  • La commission « ASR2 » (projets de deuxièmes et troisièmes films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé un ou deux film(s) de long métrage.
  • La commission « ASR3 » (projets de quatrièmes films et plus) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d’avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins trois « longs métrages ».

Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la production sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques. Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France (article 211-99). Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvres de fictions tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animations.

Critères d'éligibilité

 Les avances avant réalisation peuvent être demandées :

  • soit directement par l’auteur du scénario, le réalisateur ou tout autre coauteur de l’œuvre cinématographique en projet  à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers,
     
  • soit par l’entreprise de production déléguée.

Lorsque c’est une société de production qui sollicite l’aide, cette dernière doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-17 (formulaire à télécharger et remplir avec les déclarations sur l’honneur et le certificat d’attestation de formation VSS à transmettre).


Prochaines Commissions

Dates de dépôt des dossiers

Les inscriptions sont ouvertes à dates fixes pour chaque session et pour chaque commission.
Il s’agit d’un jour de dépôt unique de 08h00 à 18h00.
La candidature prend effet à partir de l’email de confirmation de réception du dépôt numérique par le secrétariat de la commission. Sans cet accusé de réception, le lendemain du dépôt merci d’envoyer un email de relance.
Compte tenu du nombre important de candidatures à chaque session, aucun dossier incomplet et/ou déposé après la date de dépôt ou en dehors des horaires indiqués, ne sera accepté.

Aide avant réalisation pour les 1ères œuvres – ASR1

Jour de dépôt Résultat
des comités de lecture
Résultat
de la commission plénière
Lundi 20 novembre 2023 Vendredi 19 janvier 2023 Vendredi 1er mars 2024
Lundi 12 février 2024 Vendredi 29 mars 2024 Vendredi 3 mai 2024
Lundi 15 avril 2024 Vendredi 31 mai 2024 Vendredi 28 juin 2024
Lundi 24 juin 2024 Vendredi 6 septembre 2024 Vendredi 4 octobre 2024
Lundi 23 septembre 2024 Vendredi 8 novembre 2024 Vendredi 13 décembre 2024
Lundi 25 novembre 2024 À définir À définir



Aide avant réalisation pour les 2èmes et 3èmes œuvres - ASR2

Jour de dépôt Résultat
des comités de lecture
Résultat
de la commission plénière
Lundi 27 novembre 2023 Mercredi 24 janvier 2024 Mercredi 6 mars 2024
Lundi 19 février 2024 Mercredi 3 avril 2024 Vendredi 3 mai 2024
Lundi 22 avril 2024 Mercredi 5 juin 2024 Mercredi 3 juillet 2024
Lundi 1er juillet 2024 Mercredi 11 septembre 2024 Mercredi 9 octobre 2024
Lundi 30 septembre 2024 Mercredi 13 novembre 2024 Mardi 17 décembre 2024
Lundi 2 décembre 2024 À définir À définir



Aide avant réalisation pour les 4ème œuvres et plus – ASR3

Jour de dépôt Résultat
des comités de lecture
Résultat
de la commission plénière
Lundi 27 novembre 2023 Vendredi 26 janvier 2024 Vendredi 8 mars 2024
Lundi 19 février 2024 Vendredi 5 avril 2024 Mardi 7 mai 2024
Lundi 22 avril 2024 Vendredi 7 juin 2024 Vendredi 5 juillet 2024
Lundi 1er juillet 2024 Vendredi 13 septembre 2024 Vendredi 11 octobre 2024
Lundi 30 septembre 2024 Vendredi 15 novembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
Lundi 2 décembre 2024 À définir À définir



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

ASR1

Présidente : Anne-Dominique Toussaint – Productrice
Président : Xavier Giannoli – Scénariste / Réalisateur

Membres titulaires :
Aure Atika – Comédienne
Thierry Decourcelle – Directeur des acquisitions, distribution
Mathieu Demy – Scénariste / Réalisateur
Cécile Ducrocq – Scénariste / Réalisatrice
Sofiane Zermani (Fianso) – Comédien / Rappeur

ASR2

Présidente : Mona Achache – Scénariste / Réalisatrice
Président : François Kraus – Producteur

Membres titulaires :
Yamina Benguigui – Scénariste / Réalisatrice
Loup Bureau – Réalisateur
Marie-Castille Mention-Schaar – Scénariste / Réalisatrice / Productrice
Judith Nora – Productrice
Raphaël Personnaz – Comédien / Scénariste / Réalisateur

ASR3

Présidente : Emmanuelle Devos – Comédienne
Président : Clément Miserez – Producteur

Membres titulaires :
Anissa Bonnefont – Scénariste / Réalisatrice
Nicolas Boukhrief – Scénariste / Réalisateur
Anne Le Ny – Comédienne / Scénariste / Réalisatrice
Benjamin Massoubre – Monteur
Edouard Mauriat – Producteur

Membres suppléants :
Cristèle Alves Meira – Scénariste / Réalisatrice
Elsa Amiel – Scénariste / Réalisatrice
Élé Asu – Journaliste
Mourad Belkeddar – Producteur
Stéphanie Bermann – Productrice
Julie Billy – Productrice
Marilyne Canto – Comédienne
Hubert Charuel – Scénariste / Réalisateur
Christophe Cognet – Scénariste / Réalisateur
Mathieu Delozier – Scénariste / Réalisateur
Céline Devaux – Scénariste / Réalisatrice
Valérie Deseine – Monteuse
Thomas Fernandez – Monteur
David Frenkel – Producteur
Mélanie Gerin – Productrice
Fabien Gorgeart – Scénariste / Réalisateur
Sabrina B. Karine – Scénariste / Réalisatrice
Vergine Keaton – Plasticienne / Scénariste / Réalisatrice animation
Alexis Mas – Distributeur
Frédéric Mercier – Journaliste
Muriel Meynard – Productrice
Johanna Nahon – Productrice
Alexandre Perrier – Producteur
Fabrice Préel-Cléach – Producteur
Julien Sabourdin – Directeur financier, animation et effets visuels
Carole Saudejaud – Editrice
Régis Sauder – Scénariste / Réalisateur


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

25 juin 2023


ASR2

PAR-DELA LES MONTAGNES de Manon Ott et Grégory Cohen
Produit par : TS Productions

DITES-LUI QUE JE L’AIME de Romane Bohringer / co-scénariste : Gabor Rassov
Produit par : Escazal Films

MAGMA de Cyprien Vial / co-scénariste : Nicolas Pleskof
Produit par : Dharamsala et Darius Films

OXANA de Charlène Favier / co-scénariste : Diane Brasseur
Produit par : Rectangle Productions et 2.4.7. Films  

29 juin 2023

ASR3

LES PETITS VOLEURS de Joachim Lafosse / co-scénaristes : Chloé Duponchelle et Paul Ismael
Produit par : Les Films du Losange

ERNEST COLE de Raoul Peck
Produit par : Velvet Film

LEURS ENFANTS APRES EUX de Ludovic et Zoran Boukherma
Produit par : Trésor Films et Chi-Fou-Mi Productions

SPECTATEURS ! de Arnaud Desplechin
Produit par : Charles Gillibert CG Cinéma    

5 juillet 2023

ASR1

LA GRADIVA de Marine Atlan / co-scénariste : Anne Brouillet
Produit par : Les Films du Poisson

LES SURVIVANTS DU CHE de Christophe Reveille
Produit par : Pentacle Productions

DU FIOUL DANS LES ARTERES de Pierre Le Gall / co-scénariste : Camille Perton
Produit par : Ex Nihilo


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14


Articles liés