Avance sur recettes avant réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis des commissions composées de personnalités reconnues de la profession.

ATTENTION

Pour une durée de 4 sessions à partir de l’entrée en vigueur de la délibération n°2021/CA/21 du 1er juillet 2021, la commission des aides sélectives à la production est remplacée, à titre expérimental, par quatre commissions (dont une après réalisation).

En cas de montée en plénière, pour le dossier administratif, les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Réalisateur, Auteur, Producteur

Descriptif

Procédure d'examen

  • La commission « ASR1 » (projets de premiers films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle est compétente pour examiner les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les premiers films des réalisateurs.
  • La commission « ASR2 » (projets de deuxièmes et troisièmes films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé un ou deux film(s) de long métrage.
  • La commission « ASR3 » (projets de quatrièmes films et plus) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d’avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins trois « longs métrages ».

Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la production sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques. Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France (article 211-104). Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvres de fictions tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animations.

Critères d'éligibilité

 Les avances avant réalisation peuvent être demandées :

  • soit directement par l’auteur du scénario, le réalisateur ou tout autre coauteur de l’œuvre cinématographique en projet  à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers,
     
  • soit par l’entreprise de production déléguée.

Lorsque c’est une société de production qui sollicite l’aide, cette dernière doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-36-1 (formulaire à télécharger et remplir avec les déclarations sur l’honneur).


Prochaines Commissions

Dates de dépôt des dossiers

Les inscriptions sont ouvertes à dates fixes pour chaque session et pour chaque commission.
Il s’agit d’un jour de dépôt unique de 08h00 à 18h00.
La candidature prend effet à partir de l’email de confirmation de réception du dépôt numérique par le secrétariat de la commission. Sans cet accusé de réception, le lendemain du dépôt merci d’envoyer un email de relance.
Compte tenu du nombre important de candidatures à chaque session, aucun dossier incomplet et/ou déposé après la date de dépôt ou en dehors des horaires indiqués, ne sera accepté.

ASR 1 (projets de premiers films)

Jours de Dépôt Résultat 
des Comités de lecture
Résultat 
de la commission plénière
Lundi 4 avril 2022 Vendredi 3 juin 2022 Vendredi 8 juillet 2022
Lundi 4 juillet 2022 Vendredi 16 septembre 2022 Vendredi 14 octobre 2022
Lundi 26 septembre 2022 jeudi 10 novembre 2022 Vendredi 16 décembre 2022
Lundi 28 novembre 2022 A Définir A définir

 

ASR 2 (projets de deuxièmes et troisièmes films)

Jours de Dépôt Résultat 
des Comités de lecture
Résultat 
de la commission plénière
Mercredi 30 mars 2022 Mercredi 11 mai 2022 Mercredi 29 juin 2022
Jeudi 23 juin 2022 Mercredi 7 septembre 2022 Vendredi 7 octobre 2022
Jeudi 22 septembre 2022 Mercredi 3 novembre 2022 Vendredi 9 décembre 2022
Lundi 21 novembre 2022 A définir A définir

 

ASR 3 (projets de quatrièmes films et plus)

Jours de Dépôt Résultat 
des Comités de lecture
Résultat 
de la Plénière
Mercredi 30 mars 2022 Vendredi 13 mai 2022 Vendredi 1er juillet 2022
Jeudi 23 juin 2022 Vendredi 9 septembre 2022 Vendredi 7 octobre 2022
Jeudi 22 septembre 2022 Lundi 7 novembre 2022 Vendredi 9 décembre 2022
Lundi 21 novembre 2022 A définir A définir



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

ASR1

Présidente : Anne-Dominique Toussaint – Productrice
Président : Xavier Giannoli – Scénariste / Réalisateur

Membres titulaires :
Toufik Ayadi – Producteur
Dany Bomou – Comédienne / Scénariste
Thierry Decourcelle – Directeur des acquisitions, distribution
Mounia Meddour – Scénariste / Réalisatrice
Mehdi Idir – Scénariste / Réalisateur

ASR2

Présidente : Mélanie Laurent – Actrice / Scénariste / Réalisatrice
Président : François Kraus – Producteur

Membres titulaires :
Yamina Benguigui – Scénariste / Réalisatrice
Monica Coleman – Monteuse
Alexandre Gavras – Producteur
Marie-Castille Mention-Schaar – Scénariste / Réalisatrice / Productrice
Xabi Molia – Scénariste / Réalisateur / Ecrivain

ASR3

Présidente : Emmanuelle Devos – Actrice
Président : Clément Miserez – Producteur

Membres titulaires :
Jean Labadie – Distributeur / Producteur
Claude Mouriéras – Scénariste / Réalisateur / Directeur de la Cinéfabrique
Judith Nora – Productrice
Guillemette Odicino – Journaliste
Antoine Reinartz – Acteur

Membres suppléants :
Élé Asu – Journaliste
Mourad Belkeddar – Producteur
Stéphanie Bermann – Productrice
Julie Billy – Productrice
Cyril Brody – Scénariste / Réalisateur
Hubert Charuel – Scénariste / Réalisateur
Christophe Cognet – Scénariste / Réalisateur
Amrita David – Monteuse
Mathieu Delozier – Scénariste / Réalisateur
Thomas Fernandez – Monteur
David Frenkel – Producteur
Laurence Gachet – Distributrice
Mélanie Gerin – Productrice
Sabrina Karine – Scénariste / Réalisatrice
Vergine Keaton – Plasticienne / Scénariste / Réalisatrice animation
Frédéric Mercier – Journaliste
Johanna Nahon – Productrice
Nathalie Najem – Scénariste
Sébastien Onomo – Producteur
Elisabeth Perez – Productrice
Alexandre Perrier – Producteur
Fabrice Préel-Cléach – Producteur
Julien Sabourdin – Directeur financier, animation et effets visuels
Carole Saudejaud – Editrice
Régis Sauder – Scénariste / Réalisateur
Sarah Suco – Actrice / Scénariste / Réalisatrice
Justin Taurand – Producteur
Samuel Theis – Acteur / Scénariste / Réalisateur
Flore Tournois – Exploitante


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

28 juin 2022


ASR2

PAS DE VAGUE de Teddy Lussi-Modeste / co-scénariste : Audrey Diwan
LA VIE DEVANT NOUS de Olivier Meys / co-scénariste : John Shank
LES PISTOLETS EN PLASTIQUE de Jean-Christophe Meurisse
UN JEUDI MOINS LE QUART A ALGER de Sofia Djama

30 juin 2022

ASR3

EMILIA PEREZ de Jacques Audiard
LE RETOUR de Catherine Corsini / co-scénariste : Naïla Guiguet
L’EMPIRE de Bruno Dumont
SANG CRACHE DES LEVRES BELLES de Jean-Charles Hue / co-scénariste : Adrien Pescayré


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14


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