Avance sur recettes avant réalisation

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Descriptif

Procédure d'examen

• le premier collège comprend le président, un vice-président et sept membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les premiers films des réalisateurs.
   
• le deuxième collège comprend le président, un vice-président et sept membres. Il examine les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins un film de long métrage.

Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides financières à la production sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques. Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.  

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France (article 211-104). Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvre de fiction tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animation.

Critères d'éligibilité

 Les avances avant réalisation peuvent être demandées :

• soit directement par l’auteur du scénario, le réalisateur ou tout autre coauteur de l’œuvre cinématographique en projet  à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers,
   
• soit par l’entreprise de production déléguée.