Avance sur recettes avant réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis des commissions composées de personnalités reconnues de la profession.

ATTENTION

En cas de montée en plénière, pour le dossier administratif, les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il  est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le
formulaire de dérogation.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Réalisateur, Auteur, Producteur

Descriptif

Procédure d'examen

  • La commission « ASR1 » (projets de premiers films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle est compétente pour examiner les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les premiers films des réalisateurs.
  • La commission « ASR2 » (projets de deuxièmes et troisièmes films) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d'avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé un ou deux film(s) de long métrage.
  • La commission « ASR3 » (projets de quatrièmes films et plus) comprend sept membres dont deux coprésidents. Elle examine les demandes d’avances avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins trois « longs métrages ».

Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la production sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques. Les aides à la production avant réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France (article 211-104). Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvres de fictions tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animations.

Critères d'éligibilité

 Les avances avant réalisation peuvent être demandées :

  • soit directement par l’auteur du scénario, le réalisateur ou tout autre coauteur de l’œuvre cinématographique en projet  à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union Européenne, ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers,
     
  • soit par l’entreprise de production déléguée.

Lorsque c’est une société de production qui sollicite l’aide, cette dernière doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-36-1 (formulaire à télécharger et remplir avec les déclarations sur l’honneur).


Prochaines Commissions

Dates de dépôt des dossiers

Les inscriptions sont ouvertes à dates fixes pour chaque session et pour chaque commission.
Il s’agit d’un jour de dépôt unique de 08h00 à 18h00.
La candidature prend effet à partir de l’email de confirmation de réception du dépôt numérique par le secrétariat de la commission. Sans cet accusé de réception, le lendemain du dépôt merci d’envoyer un email de relance.
Compte tenu du nombre important de candidatures à chaque session, aucun dossier incomplet et/ou déposé après la date de dépôt ou en dehors des horaires indiqués, ne sera accepté.

ASR 1 (projets de premiers films)

Jours de Dépôt Résultat 
des Comités de lecture
Résultat 
de la commission plénière
Lundi 26 septembre 2022 Lundi 14 novembre 2022 Décembre 2022 (date précisée prochainement)
Lundi 28 novembre 2022 Vendredi 13 janvier 2023 Vendredi 17 février 2023
Lundi 30 janvier 2023 Vendredi 17 mars 2023 Vendredi 21 avril 2023
Lundi 3 avril 2023 Vendredi 2 juin 2023 Vendredi 7 juillet 2023
Lundi 26 juin 2023 Vendredi 1er septembre 2023 Vendredi 6 octobre 2023
Lundi 18 septembre 2023 Lundi 6 novembre 2023 Vendredi 8 décembre 2023
Lundi 20 novembre 2023 Date communiquée ultérieurement Date communiquée ultérieurement

 

ASR 2 (projets de deuxièmes et troisièmes films)


 

Jours de Dépôt Résultat 
des Comités de lecture
Résultat 
de la commission plénière
Jeudi 22 septembre 2022 Jeudi 3 novembre 2022 Jeudi 8 décembre 2022
Lundi 21 novembre 2022 Vendredi 6  janvier 2023 Vendredi 10 février 2023
Lundi 23 janvier 2023 Vendredi 10 mars 2023 Vendredi 14 avril 2023
Lundi 27 mars 2023 Vendredi 12 mai 2023 Vendredi 30 juin 2023
Lundi 3 juillet 2023 Mercredi 6 septembre 2023 Vendredi 13 octobre 2023
Lundi 25 septembre 2023 Mercredi 8 novembre 2023 Vendredi 15 décembre 2023
Lundi 27 novembre 2023 Date communiquée ultérieurement Date communiquée ultérieurement

 

ASR 3 (projets de quatrièmes films et plus)

Jours de Dépôt Résultat 
des Comités de lecture
Résultat 
de la commission plénière
Jeudi 22 septembre 2022 Lundi 14 novembre 2022 Décembre 2022 (date précisée prochainement)
Lundi 21 novembre 2022 Vendredi 6  janvier 2023 Vendredi 10 février 2023
Lundi 23 janvier 2023 Mercredi 8 mars 2023 Vendredi 14 avril 2023
Lundi 27 mars 2023 Mercredi 10 mai 2023 Vendredi 30 juin 2023
Lundi 3 juillet 2023 Vendredi 8 septembre 2023 Vendredi 3 octobre 2023
Lundi 25 septembre 2023 Vendredi 10 novembre 2023 Vendredi 15 décembre 2023
Lundi 27 novembre 2023 Date communiquée ultérieurement Date communiquée ultérieurement



Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

ASR1

Présidente : Anne-Dominique Toussaint – Productrice
Président : Xavier Giannoli – Scénariste / Réalisateur

Membres titulaires :
Aure Atika – Comédienne
Thierry Decourcelle – Directeur des acquisitions, distribution
Mathieu Demy – Scénariste / Réalisateur
Cécile Ducrocq – Scénariste / Réalisatrice
Sofiane Zermani (Fianso) – Comédien / Rappeur

ASR2

Présidente : Audrey Diwan – Scénariste / Réalisatrice
Président : François Kraus – Producteur

Membres titulaires :
Yamina Benguigui – Scénariste / Réalisatrice
Loup Bureau – Réalisateur
Marie-Castille Mention-Schaar – Scénariste / Réalisatrice / Productrice
Judith Nora – Productrice
Raphaël Personnaz – Comédien / Scénariste / Réalisateur

ASR3

Présidente : Emmanuelle Devos – Comédienne
Président : Clément Miserez – Producteur

Membres titulaires :
Anissa Bonnefont – Scénariste / Réalisatrice
Nicolas Boukhrief – Scénariste / Réalisateur
Anne Le Ny – Comédienne / Scénariste / Réalisatrice
Benjamin Massoubre – Monteur
Edouard Mauriat – Producteur

Membres suppléants :
Cristèle Alves Meira – Scénariste / Réalisatrice
Elsa Amiel – Scénariste / Réalisatrice
Élé Asu – Journaliste
Mourad Belkeddar – Producteur
Stéphanie Bermann – Productrice
Julie Billy – Productrice
Marilyne Canto – Comédienne
Hubert Charuel – Scénariste / Réalisateur
Christophe Cognet – Scénariste / Réalisateur
Mathieu Delozier – Scénariste / Réalisateur
Céline Devaux – Scénariste / Réalisatrice
Thomas Fernandez – Monteur
David Frenkel – Producteur
Mélanie Gerin – Productrice
Fabien Gorgeart – Scénariste / Réalisateur
Sabrina B. Karine – Scénariste / Réalisatrice
Vergine Keaton – Plasticienne / Scénariste / Réalisatrice animation
Alexis Mas – Distributeur
Frédéric Mercier – Journaliste
Muriel Meynard – Productrice
Johanna Nahon – Productrice
Alexandre Perrier – Producteur
Fabrice Préel-Cléach – Producteur
Julien Sabourdin – Directeur financier, animation et effets visuels
Carole Saudejaud – Editrice
Régis Sauder – Scénariste / Réalisateur


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

12 octobre 2022


ASR1

MUGANGA de Marie-Hélène Roux / co-scénariste : Jean-René Lemoine
LADS de Julien Menanteau / co-scénariste : Nour Ben Salem
LES FANTÔMES de Jonathan Millet / co-scénariste :Florence Rochat
JIM QUEEN de Marco Nguyen et Nicolas Athané / co-scénaristes : Simon Balteaux et Brice Chevillard


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14


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