Avance sur recettes après réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif, de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films, et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

ATTENTION

En cas de montée en plénière, pour le dossier administratif, les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il  est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le
formulaire de dérogation.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

L'attribution des avances est décidée par le Président du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession.

La commission après réalisation de l’avance sur recettes est composée de deux coprésidents et de onze membres.

Procédure d'examen

Les aides sont attribuées sur films terminés en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Critères d'éligibilité

Toute candidature doit impérativement répondre à l’ensemble des critères ci-dessous pour être éligible.

  • Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France. Toutefois, cette condition de s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvre de fiction tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animation.
     
  • Les avances après réalisation doivent être demandées par l’entreprise de production déléguée.
     
  • Pour être éligible, les films doivent justifier d’un déficit de financement plus important que le seul salaire producteur au vu du coût définitif du film et du plan de financement joints au dossier.
     
  • Les œuvres doivent avoir été produites dans le respect des obligations des conventions et accords collectifs de travail et celles vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.Les œuvres doivent avoir été produites dans le respect des obligations des conventions et accords collectifs de travail et celles vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.
     
  • L’entreprise de production déléguée doit fournir des attestations de comptes à jour des organismes de protection sociale datant de moins de six mois.
     
  • Le demandeur doit présenter un contrat de distribution du film en salles de spectacles cinématographiques
     
  • La version du film présentée aux membres de la commission après réalisation devra être la version qui sera programmée dans les salles. La demande doit être déposée dans un délai tel qu'il permette à la commission de formuler son avis avant la mise en exploitation de l’œuvre cinématographique.

Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Géraldine Pailhas – Comédienne
Président : Mathieu Verhaeghe – Producteur

Membres :
Kamir Aïnouz – Scénariste / Réalisatrice
Dominique Besnehard – Producteur / Délégué général du festival d'Angoulême
Bertrand Chambenois – Conseiller en communication
Emmanuel Gras – Scénariste / Réalisateur
Naïla Guiguet – Scénariste / Réalisatrice
Laurence Lascary – Productrice
Erwan Le Duc – Scénariste / Réalisateur
Grégoire Leprince-Ringuet – Comédien / Scénariste / Réalisateur
Alice Lesort – Vendeuse internationale
Emmanuel Papillon – Exploitant
Julie Salvador – Productrice


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

19 janvier 2022


Résultats des commissions 2021

PLAYLIST de Nine Antico
LES SORCIERES DE L'ORIENT de Julien Faraut
A L’OMBRE DES FILLES de Etienne Comar
PETITE SOLANGE de Axelle Ropert
MARCHER SUR L’EAU de Aïssa Maïga
L’ETE NUCLEAIRE de Gaël Lépingle
CHERE LEA de Jérôme Bonnell
TROPIQUE DE LA VIOLENCE de Manuel Schapira
A PLEIN TEMPS (ex : être en mouvement) de Eric Gravel
TROMPERIE de Arnaud Desplechin
I COMETE de Pascal Tagnati
ZAMAL PARADISE de DKpit K Dick
LA PANTHERE DES NEIGES de Marie Amiguet
ORANGES SANGUINES de Jean-Christophe Meurisse
DEBOUT LES FEMMES ! de Gilles Perret et François Ruffin
GHOST SONG de Nicolas Peduzzi
LA VRAIE FAMILLE de Fabien Gorgeart
OLGA de Elie Grappe
POULET FRITES de Jean Libon et Yves Hinant
MA NUIT de Antoinette Boulat
UN PEUPLE de Emmanuel Gras
LE MONDE D’APRES NOUS de Louda Ben Salah-Cazanas
PENELOPE MON AMOUR de Claire Doyon


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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