Avance sur recettes après réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif, de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films, et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Producteur

A noter

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Descriptif

L'attribution des avances est décidée par la Présidente du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession. La commission des aides sélectives à la production est composée d'un président, de trois vice-présidents et de vingt-cinq membres.

Procédure d'examen

Le troisième collège de l’avance comprend le président, un vice-président et onze membres. Il est compétent pour les demandes d’aides après réalisation.

Les aides sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Critères d'éligibilité

Toute candidature doit impérativement répondre à l’ensemble des critères ci-dessous pour être éligible.

  • Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France. Toutefois, cette condition de s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvre de fiction tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animation.
     
  • Les avances après réalisation doivent être demandées par l’entreprise de production déléguée.
     
  • Pour être éligible, les films doivent justifier d’un  déficit de financement plus important que le seul salaire producteur au vu du coût définitif du film et du plan de financement joints au dossier.
     
  • Les œuvres doivent avoir été produites dans le respect des obligations des conventions et accords collectifs de travail et celles vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.
     
  • L’entreprise de production déléguée doit fournir des attestations de comptes à jour des organismes de protection sociale datant de moins de six mois.
     
  • Le demandeur doit présenter un contrat de distribution du film en salles de spectacles cinématographiques.
     
  • La version du film présentée aux membres du 3ème collège devra être la version qui sera programmée dans les salles. La demande doit être déposée dans un délai tel qu'il permette à la commission de formuler son avis avant la mise en exploitation de l’œuvre cinématographique.

Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

composition de la commission
(3ème collège)


Présidente :  Marie Darrieussecq - Écrivaine

Vice-président : Marc Missonnier - Producteur


Membres titulaires :
Mona Baudet - Productrice junior
Florence Ben Sadoun - Journaliste
Mathieu Berton – Distributeur et producteur
Agnès Chabot - Attachée de presse
François Cremieux - directeur général adjoint de l'AP-HP
Marie Dumora - Réalisatrice
Aude Hesbert - Directrice adjointe de Public Système Cinéma
Frédéric Lavigne - Directeur Artistique du Festival Séries Mania
Louis-Do de Lencquesaing - Comédien et réalisateur
Ariane Toscan - Directrice de la Communication et du Patrimoine - Gaumont
Marcos Uzal - Journaliste


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

23 août 2019


Résultats des commissions 2019

EXFILTRES de Emmanuel Hamon
BEAU JOUEUR de Delphine Gleize
MON AMOUR de David Teboul
DANS LA TERRIBLE JUNGLE de Caroline Capelle et Ombline Ley
DERNIER AMOUR de Benoît Jacquot
PAUVRE GEORGES ! de Claire Devers
LES GRANDS SQUELETTES de Philippe Ramos
ÊTRE VIVANT ET LE SAVOIR de Alain Cavalier
NOUS, LE PEUPLE de Claudine Bories et Patrice Chagnard
SYBIL de Justine Triet
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SYMPATHIE POUR LE DIABLE de Guillaume de Fontenay
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LA CORDILLERE DES SONGES de Patricio Guzman
UNE FILLE FACILE de Rebecca Zlotowski
PERDRIX de Erwan Le Duc
LES HIRONDELLES DE KABOUL de Zabou Breitman et Eléa Gobbé-Mévellec
J'AI PERDU MON CORPS de Jérémy Clapin
LES CHARBONS ARDENTS de Hélène Milano

Résultats des années antérieures

 > 2003 à 2017 (pdf)


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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