Avance sur recettes après réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif, de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films, et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

ATTENTION

Le producteur doit prendre contact avec le secrétariat de la commission (01 44 34 38 02) pour fixer la date de projection du film.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

L'attribution des avances est décidée par le Président du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession.

La commission après réalisation de l’avance sur recettes est composée de deux coprésidents et de onze membres.

Procédure d'examen

Les aides sont attribuées sur films terminés en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Critères d'éligibilité

Toute candidature doit impérativement répondre à l’ensemble des critères ci-dessous pour être éligible.

  • Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France. Toutefois, cette condition de s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvre de fiction tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animation.
     
  • Les avances après réalisation doivent être demandées par l’entreprise de production déléguée.
     
  • Pour être éligible, les films doivent justifier d’un déficit de financement plus important que le seul salaire producteur au vu du coût définitif du film et du plan de financement joints au dossier.
     
  • Les œuvres doivent avoir été produites dans le respect des obligations des conventions et accords collectifs de travail et celles vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.Les œuvres doivent avoir été produites dans le respect des obligations des conventions et accords collectifs de travail et celles vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.
     
  • L’entreprise de production déléguée doit fournir des attestations de comptes à jour des organismes de protection sociale datant de moins de six mois.
     
  • Le demandeur doit présenter un contrat de distribution du film en salles de spectacles cinématographiques
     
  • La version du film présentée aux membres de la commission après réalisation devra être la version qui sera programmée dans les salles. La demande doit être déposée dans un délai tel qu'il permette à la commission de formuler son avis avant la mise en exploitation de l’œuvre cinématographique.

Prochaines Commissions

Le producteur du film, après s’être assuré de l’éligibilité du film, doit prendre contact avec le secrétariat de la commission (01 44 34 38 02) pour fixer la date de projection du film.

La commission d'avance après réalisation se réunit régulièrement (une fois par semaine) mais le délai actuel de programmation avant la projection peut dépasser un trimestre.

Le dépôt du dossier complet doit être effectué au moins six semaines avant la projection du film devant les membres de la commission.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Géraldine Pailhas – Comédienne
Président : Pierre Guyard – Producteur

Membres :
Stéphane Auclaire – Distributeur
Thierry Chèze – Journaliste / Critique
Alice Damiani – Exportatrice
Pierre-Emmanuel Fleurantin – Producteur / Directeur de festival
Laurence Lascary – Productrice
Emmanuel Mayemba – Programmateur
Emmanuel Papillon – Exploitant
Marie-Jeanne Pascal – Productrice
Olivier Peyon – Scénariste / Réalisateur
Julie Salvador – Productrice
Caroline Vignal – Scénariste / Réalisatrice


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

25 avril 2023


Résultats des commissions 2022

MUNICIPALE de Thomas Paulot
H6 de Ye Li
LES PASSAGERS DE LA NUIT de Mikhaël Hers
LA DERIVE DES CONTINENTS – AU SUD de Lionel Baier
COMA de Bertrand Bonello
LES LENDEMAINS DE VEILLE de Loïc Paillard
SI TU ES UN HOMME de Simon Panay
JACK GARFEIN : THE WILD ONE de Tessa-Louise Salomé
FALCON LAKE de Charlotte Le Bon
MON PAYS IMAGINAIRE de Patricio Guzman
RUE DES DAMES de Ekoué Labitey et Hamé Bourkba
L’OMBRE DE GOYA de José-Luis Lopez-Llinares
LES CLES DE JADE de Jane Aslan et Paul Saintillan
PLUS QUE JAMAIS de Emily Atef
PACIFICTION – Tourment sur les îles de Albert Serra
LES MIENS de Roschdy Zem
UNICORN WARS de Alberto Vazquez
DE GRANDES ESPERANCES de Sylvain Desclous
PARADIS de Alexander Abaturov
LE REPLI de Joseph Paris
LE VRAI DU FAUX de Armel Hostiou


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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