Avance sur recettes après réalisation

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif, de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films, et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

ATTENTION

Le producteur doit prendre contact avec le secrétariat de la commission (01 44 34 38 02) pour fixer la date de projection du film.

  • Secteur : Cinéma
  • Phase d'intervention : Production
  • Type de soutien : Animation, Fiction, Documentaire, Long métrage
  • Type d'aide : Aide sélective
  • Demandeur : Producteur

Descriptif

L'attribution des avances est décidée par le Président du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession.

La commission après réalisation de l’avance sur recettes est composée de deux coprésidents et de onze membres.

Procédure d'examen

Les aides sont attribuées sur films terminés en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.

Critères d'éligibilité

Toute candidature doit impérativement répondre à l’ensemble des critères ci-dessous pour être éligible.

  • Les demandes doivent satisfaire aux dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée notamment à celles relatives à la réalisation intégrale ou principale de l’œuvre en version originale en langue française ou dans une langue régionale en France. Toutefois, cette condition de s’applique pas lorsqu’il s’agit d’œuvre de fiction tirées d’opéras et réalisées dans la langue du livret, d’œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l’emploi est justifié par le sujet ou d’œuvres d’animation.
     
  • Les avances après réalisation doivent être demandées par l’entreprise de production déléguée.
     
  • Pour être éligible, les films doivent justifier d’un déficit de financement plus important que le seul salaire producteur au vu du coût définitif du film et du plan de financement joints au dossier.
     
  • Les œuvres doivent avoir été produites dans le respect des obligations des conventions et accords collectifs de travail et celles vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.Les œuvres doivent avoir été produites dans le respect des obligations des conventions et accords collectifs de travail et celles vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales. Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.
     
  • L’entreprise de production déléguée doit fournir des attestations de comptes à jour des organismes de protection sociale datant de moins de six mois.
     
  • Le demandeur doit présenter un contrat de distribution du film en salles de spectacles cinématographiques
     
  • La version du film présentée aux membres de la commission après réalisation devra être la version qui sera programmée dans les salles. La demande doit être déposée dans un délai tel qu'il permette à la commission de formuler son avis avant la mise en exploitation de l’œuvre cinématographique.

Démarches complémentaires

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement.

Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

L’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.


Prochaines Commissions

Le producteur du film, après s’être assuré de l’éligibilité du film, doit prendre contact avec le secrétariat de la commission (01 44 34 38 02) pour fixer la date de projection du film.

La commission d'avance après réalisation se réunit régulièrement (une fois par semaine) mais le délai actuel de programmation avant la projection peut dépasser un trimestre.

Le dépôt du dossier complet doit être effectué au moins six semaines avant la projection du film devant les membres de la commission.




Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Présidente : Géraldine Pailhas – Comédienne
Président : Pierre Guyard – Producteur

Membres :
Stéphane Auclaire – Distributeur
Thierry Chèze – Journaliste / Critique
Alice Damiani – Exportatrice
Pierre-Emmanuel Fleurantin – Producteur / Directeur de festival
Laurence Lascary – Productrice
Emmanuel Mayemba – Programmateur
Emmanuel Papillon – Exploitant
Marie-Jeanne Pascal – Productrice
Olivier Peyon – Scénariste / Réalisateur
Julie Salvador – Productrice
Caroline Vignal – Scénariste / Réalisatrice


Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

19 juillet 2024


Résultats des commissions 2024

QUELQUES JOURS PAS PLUS de Julie Navarro
LA BÊTE de Bertrand Bonello
L’ÎLE de Damien Manivel
EN TONGS AU PIED DE L’HIMALAYA de John Wax 
ROBOT T-O de Giulio Callegari
EAT THE NIGHT de Caroline Poggi et Jonathan Vinel 
LE PROCES DU CHIEN de Laetitia Dosch
LE SYSTEME VICTORIA de Sylvain Desclous
UN MOHICAN de Frédéric Farrucci
QUAND VIENT L’AUTOMNE de François Ozon
LE BEAU RÔLE de Victor Rodenbach 
L’EFFACEMENT de Karim Moussaoui 
ULTRA de Delphine et Muriel Coulin


Contacts

Direction du cinéma
Service des aides sélectives à la production et à la distribution
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


Articles liés