Fonds d’aide aux Expériences Numériques

Le Fonds d'aide aux expériences numériques (XN)

Le Fonds XN poursuit des objectifs artistiques exigeants mais entend également favoriser la structuration de cette industrie émergente. Ainsi, les entreprises de productions ont la possibilité d’explorer tous les modèles de financement et de distribution qui permettent de dessiner les contours de ce nouveau marché.

Créé en octobre 2018, ce fonds s’inscrit dans le prolongement de l’ancien Fonds Nouveaux Médias et reconduit les mêmes modalités de fonctionnement. Il est ouvert aux auteurs et aux producteurs, et peut intervenir sur toutes les phases de réalisation d’un projet conformément à ces trois modalités d’aide :

• Une aide à l’écriture (réservée aux auteurs)
• Une aide au développement (destinée aux producteurs)
• Une aide à la production (destinée aux producteurs)

Il est précisé que ce nouveau fonds complète les autres dispositifs de soutien à la création audiovisuelle pour le web :

• Intégration dans le Fonds de Soutien Audiovisuel des œuvres linéaires (séries digitales notamment) destinées aux SMAD
• Fonds « CNC Talent » destiné aux créateurs vidéos sur internet (YouTube et autres plateformes gratuites)

Le Fonds XN est géré au sein du service de la création numérique qui inclue les aides au jeu vidéo (Fonds d’Aide au Jeu Vidéo et Crédit d’Impôt Jeu Vidéo) et les aides aux arts numériques (DICRéAM). 

Aide à l’écriture (auteurs)

Cette aide est attribuée directement aux auteurs et vise à accompagner le premier travail de conception et d’écriture du projet.

Projets éligibles

• le projet doit être une œuvre originale spécifiquement conçue pour une expérience immersive ou interactive 
• le projet peut être destiné à un ou plusieurs médias 
• le projet doit être conçu et écrit en langue française

Critères d’appréciation

• l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création
• la qualité de l’écriture du projet
• l’adéquation du projet par rapport au(x) support(s) envisagé(s) et au public cible
• la capacité de l’auteur à mener à bien le travail d’écriture du projet

Nature de l’aide

La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission expériences numériques.
L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture liées au projet. 
L’aide est valable un an à compter de la décision d’attribution. Le versement se fait en deux tranches.

Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC

Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à l’écriture de projets d’œuvres immersives ou interactives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Accès à l’aide

Le(s) auteur(s) doi(vent) avoir la nationalité française, ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
L’aide peut être versée à plusieurs auteurs, conformément à un accord de répartition figurant dans le dossier administratif.

Aide au développement (entreprises de production)

Cette aide est attribuée aux entreprises de production et vise à accompagner le travail de développement du projet. Le budget prévisionnel de développement peut inclure des dépenses allant de l’écriture à la pré-production, et couvrir les dépenses de fabrication d’un pilote ou d’un prototype. 

Projets éligibles

• le projet doit être une œuvre originale spécifiquement conçue pour une expérience immersive ou interactive 
• le projet peut être destiné à un ou plusieurs médias 
• le projet doit être conçu et écrit en langue française

Critères d’appréciation

• l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création
• la qualité de l’écriture du projet
• la qualité de l’univers visuel et sonore
• l’adéquation du projet par rapport au(x) support(s) envisagé(s) et au public cible
• la capacité du producteur et de l’équipe créative à mener à bien le travail de développement du projet
• la stratégie de financement et de distribution 

Nature et intensité de l'aide

La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission expériences numériques.
L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet. 
Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50% du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques. 
L’aide est valable un an à compter de la décision d’attribution. Le versement se fait en deux tranches.

Exigence de dépenses en France

Au moins 50% des dépenses doivent être effectuées en France. Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum s’élèvent à 50% de la part française de financement. 

Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC

Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide au développement de projets d’œuvres immersives ou interactives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Accès à l’aide

L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. 
Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etats membre de l’Union européenne ou dans un Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

Droit européen

Ce dispositif est soumis aux dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017. 

Aide à la production (entreprises de production)

Cette aide est attribuée aux entreprises de production et vise à accompagner le travail de production du projet.

Projets éligibles

• le projet doit être une œuvre originale spécifiquement conçue pour une expérience immersive ou interactive 
• le projet peut être destiné à un ou plusieurs médias 
• le projet doit être conçu et écrit en langue française

Critères d’appréciation

• l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création
• la qualité de l’écriture du projet
• la qualité de l’univers visuel et sonore
• l’adéquation du projet par rapport au(x) support(s) envisagé(s) et au public cible
• la capacité du producteur et de l’équipe créative à mener à bien le travail de développement du projet
• la stratégie de financement et de distribution 

Nature et intensité de l’aide 

La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission expériences numériques.

L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses de production liées au projet. 

Elle est plafonnée à 50% du budget de production. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50% du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques. 

Des dérogations aux seuils de 50% d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par la présidente du CNC, dans la limite de 60% et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres « difficiles ». Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant ou peu accessible, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.

L’aide est valable un an à compter de la décision d’attribution. Le versement se fait en deux tranches.

Exigence de dépenses en France

Au moins 50% des dépenses doivent être effectuées en France. Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum s’élèvent à 50% de la part française de financement. 

Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC

Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à la production de projets d’œuvres immersives ou interactives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Accès à l’aide

L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. 
Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etats membre de l’Union européenne ou dans un Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

Droit européen

Ce dispositif est soumis aux dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017.