À compter de juillet 2022, le fonds d’aide aux Expériences Numériques et le DICRéAM sont remplacés par un dispositif unique : le fonds d’aide à la création immersive.
Le Fonds XN poursuit des objectifs artistiques exigeants mais entend également favoriser la structuration de cette industrie émergente. Ainsi, les entreprises de productions ont la possibilité d’explorer tous les modèles de financement et de distribution qui permettent de dessiner les contours de ce nouveau marché.
Créé en octobre 2018, ce fonds s’inscrit dans le prolongement de l’ancien Fonds Nouveaux Médias et reconduit les mêmes modalités de fonctionnement. Il est ouvert aux auteurs et aux producteurs, et peut intervenir sur toutes les phases de réalisation d’un projet conformément à ces trois modalités d’aide :
Il est précisé que ce nouveau fonds complète les autres dispositifs de soutien à la création audiovisuelle pour le web :
Le Fonds XN est géré au sein du service de la création numérique qui inclue les aides au jeu vidéo (Fonds d’Aide au Jeu Vidéo et Crédit d’Impôt Jeu Vidéo) et les aides aux arts numériques (DICRéAM).
Cette aide est attribuée directement aux auteurs et vise à accompagner le premier travail de conception et d’écriture du projet.
Il est rappelé que l’utilisation d’un casque de réalité virtuelle est fortement déconseillée aux enfants âgés de moins de 13 ans. Le CNC est attentif à cette recommandation formulée par les constructeurs.
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission expériences numériques.
L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture liées au projet.
L’aide est valable un an à compter de la décision d’attribution. Le versement se fait en deux tranches.
Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à l’écriture de projets d’œuvres immersives ou interactives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Le(s) auteur(s) doi(vent) avoir la nationalité française, ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
L’aide peut être versée à plusieurs auteurs, conformément à un accord de répartition figurant dans le dossier administratif.
Projets inéligibles
• les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
• les concepts fondés sur un programme de flux ;
• les services d’information ou purement transactionnels ;
• les productions institutionnelles ;
• les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire ;
• les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée (création sonore, projet photographique, livre numérique…)
Cette aide est attribuée aux entreprises de production et vise à accompagner le travail de développement du projet. Le budget prévisionnel de développement peut inclure des dépenses allant de l’écriture à la pré-production, et couvrir les dépenses de fabrication d’un pilote ou d’un prototype.
Il est rappelé que l’utilisation d’un casque de réalité virtuelle est fortement déconseillée aux enfants âgés de moins de 13 ans. Le CNC est attentif à cette recommandation formulée par les constructeurs.
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission expériences numériques.
L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet.
Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50% du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques.
L’aide est valable un an à compter de la décision d’attribution. Le versement se fait en deux tranches.
Au moins 50% des dépenses doivent être effectuées en France. Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum s’élèvent à 50% de la part française de financement.
Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide au développement de projets d’œuvres immersives ou interactives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France.
Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etats membre de l’Union européenne ou dans un Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Projets inéligibles
• les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
• les concepts fondés sur un programme de flux ;
• les services d’information ou purement transactionnels ;
• les productions institutionnelles ;
• les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire ;
• les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée (création sonore, projet photographique, livre numérique…)
Ce dispositif est soumis aux dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017.
Cette aide est attribuée aux entreprises de production et vise à accompagner le travail de production du projet.
Il est rappelé que l’utilisation d’un casque de réalité virtuelle est fortement déconseillée aux enfants âgés de moins de 13 ans. Le CNC est attentif à cette recommandation formulée par les constructeurs.
La décision d’attribution d’une aide est prise après avis de la commission expériences numériques.
L'aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses de production liées au projet.
Elle est plafonnée à 50% du budget de production. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50% du coût définitif de production de l’œuvre le montant total des aides publiques.
Des dérogations aux seuils de 50% d’intensité des aides publiques peuvent être accordées par la présidente du CNC, dans la limite de 60% et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres « difficiles ». Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant ou peu accessible, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
L’aide est valable un an à compter de la décision d’attribution. Le versement se fait en deux tranches.
Au moins 50% des dépenses doivent être effectuées en France. Dans le cas d’une coproduction internationale, les dépenses minimum s’élèvent à 50% de la part française de financement.
Un projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d’une aide à la production de projets d’œuvres immersives ou interactives et d’une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée.
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France.
Sont réputées établies en France, les entreprises de production y exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable et dont le siège social est situé en France, dans un autre Etats membre de l’Union européenne ou dans un Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
Projets inéligibles
• les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
• les concepts fondés sur un programme de flux ;
• les services d’information ou purement transactionnels ;
• les productions institutionnelles ;
• les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire ;
• les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée (création sonore, projet photographique, livre numérique…)
Ce dispositif est soumis aux dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017.
29 juin 2022
| Projet | Auteur(s) / Société | Montant |
| Rouge Averse | Faye FORMISANO | 8 000 € |
| The king without a crown | Jeanne SUSPLUGAS | 8 900 € |
| Projet | Auteur(s) / Société | Montant |
| 369 | TEN2TEN Films | 50 000 € |
| Figures Bleues | Disnosc | 27 000 € |
| JFK MEMENTO | Targo | 30 000 € |
| Magellan | Lucid Realities | 50 000 € |
| Yeux de Mila Kaos (Les) | Vega Alta Films | 32 500 € |
| Projet | Auteur(s) / Société | Montant |
| Acqua Alta | Iconem | 80 000 € |
| Arte FAQ Saison 6 | Upian.com | 80 000 € |
| Noire | Novaya | 160 000 € |
| Yeux de la honte (Les) | Insomniak | 95 000 € |
