Aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

En cohérence avec le soutien automatique à la vidéo physique, le CNC encourage la structuration du marché de la vidéo à la demande à travers la mise en place d'une aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD). Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention :
  • Type de soutien : Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Editeur VàD

Descriptif

Les services de télévision de rattrapage ne sont pas couverts par ce dispositif.

Un descriptif complet de l’aide financière automatique à la diffusion vidéo à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Ouverture de l'adhésion

Les éditeurs de VàD éligibles à l’aide financière automatique peuvent dès à présent contacter par mail la/le chargé(e) de mission vidéo à la demande afin de demander l’ouverture d’un compte "Modalité d’inscription au compte automatique VàD".

Ouverture aux dépôts de déclaration sur Sofie

Les éditeurs de VàD éligibles à l’aide financière automatique et ayant adhéré en ligne au dispositif peuvent dès  présent déposer leur délaration de CA mensuel sur l'application Sofie selon la procédure décrite dans le document "descriptif Sofie Partie déclaration".

Immatriculation ISAN

L’immatriculation ISAN est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC.


Contacts

Service de la vidéo physique et en ligne
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14


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