Bulletin officiel no.100 du jeudi 15 janvier 2026

Sommaire du Bulletin officiel No.100

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2025/CA/34 du 2 décembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant l’obligation de formation des équipes de tournage pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel, JORF n°0296 du 18 décembre 2025, Texte n° 77 (Réf : MICK2535595X) (p.4)

1.3 Autres délibérations

Délibération n° 2025/CA/35 du 2 décembre 2025 prolongeant le mandat des membres de la commission des aides « Images de la diversité » (p.6)
Délibération n° 2025/CA/41 du 2 décembre 2025 modifiant la délibération n° 2022/CA/15 du 30 juin 2022 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée et aux critères pris en compte pour la réévaluation de leur rémunération (p.7)

2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0282 du 2 décembre 2025, Texte n° 20, (Réf : MICK2530934S) (p.10)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n°2025/P/58 du 29 octobre 2025 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.18)
Décision n° 2025/P/59 du 30 octobre 2025 portant nomination à la commission consultative « Caméra libre » (p.19)
Décision n° 2025/P/60 du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission d’aide au codéveloppement et à la coproduction franco-italienne (p.21)
Décision n°2025/P/61 du 29 octobre 2025 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 411-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.22)
Décision n° 2025/P/62 du 15 décembre 2025 portant désignation des agents chargés d’assurer le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation en application de l’article R. 423-3 du code du cinéma et de l’image animée (p.26)
Décision n° 2025/P/65 du 22 décembre 2025 portant nomination à la commission des aides « Images de la diversité » prévue à l’article 422-33 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.27)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2025/P/63 du 15 décembre 2025 d’agrément du programme de formules «CinéPass» présentée par le GIE PATHE CINEPASS (p.28)
Décision n° 2025/P/64 du 15 décembre 2025 d’agrément du programme de formules «UGC ILLIMITE» présentée par la SAS UGC CINE CITE (p.38)
Décision n° 2025/P/66 du 16 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation du groupement de programmation PATHE CINEMAS PROGRAMMATION (p.45)
Décision n°2025/P/67 du 17 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation AGORA CINEMAS (p.60)
Décision n°2025/P/68 du 17 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation du groupement de programmation CINEDIFFUSION (p.74)
Décision n°2025/P/69 du 17 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation « NOE » (p.95)
Décision n° 2025/P/70 du 17 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation de MK2 (p.108)
Décision n° 2025/P/78 du 16 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation du groupement de programmation UGC DIFFUSION (p.115)
Décision n° 2025/P/79 du 17 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation de KINEPOLIS (p.125)
Décision n° 2025/P/80 du 18 décembre 2025 d’homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation LES FILMS DE LA ROCHELLE
(p.143)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.441)
7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 28 novembre 2025 relative à l’extension de l’établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Le Cinéma Scène nationale de Narbonne »
(+1 salle et 109 places) à Narbonne (Aude) (p.443)
Décision du 28 novembre 2025 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Cinéma Confluences Annonay » (7 salles et 770 places) à Annonay (Ardèche) (p.447)