Bulletin officiel no.102 du jeudi 28 mai 2026

Sommaire du Bulletin officiel n°102

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2026/CA/02 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l’égalité des chances (page 8)

Délibération n° 2026/CA/03 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la création d’aides en faveur du développement de la cinéphilie (page 12)

Délibération n° 2026/CA/04 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant le fonctionnement de certaines commissions consultatives (page 20)

1.2. Délégation de pouvoirs au président du CNC

Délibération n° 2026/CA/07 portant délégation au président du Centre national du cinéma et de l’image animée pour la mise en place d’aides financières temporaires visant à renforcer l’attractivité du territoire français (page 21)

1.3. Autres délibérations

Délibération n° 2026/CA/06 autorisant la signature de la convention relative à un dispositif de soutien aux auteurs et producteurs d’Afrique subsaharienne et d’Haïti (page 23)

Délibération n° 2026/CA/11 relative aux modalités d’indemnisation des membres de commissions et de comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières (page 40)

2. Actes du président du CNC

2.1. Décisions réglementaires

Décision n° 2026/P/97 du 13 mai 2026 fixant le référentiel de calcul de l’empreinte carbone prévu à l’article 122-18 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 44)

2.2. Organisation de l'établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 09 mars 2026 portant délégation de signature  (Centre national du cinéma et de l’image animée) NOR : MICK2605087S (page 45)

Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) NOR : MICK2610097S (page 53)

Décision n° 2026/P/41 relative aux modalités de rémunération des membres de la commission de sélection de l’appel à projets « Accompagner les créateurs dans des usages exploratoires des IAG [intelligences artificielles génératives] » (page 62)

Décision n° 2026/P/74 relative aux modalités d’indemnisation des membres du comité de lecture intervenant dans le cadre du projet « Défi d’écriture scénaristique – Ecris ta série » (page 63)

2.3. Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2026/P/51 du 2 mars 2026 portant nomination à la commission de sélection de l’appel à projets « Accompagner les créateurs dans des usages exploratoires des intelligences artificielles génératives » (page 64)

Décision n° 2026/P/52 du 23 février 2026 portant nomination à la commission des aides à la création d’œuvres immersives prévue aux articles 321-36 et 321-37 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 65)

Décision n° 2026/P/53 du 23 février 2026 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 66)

Décision n° 2026/P/54 du 2 mars 2026 établissant la liste des lecteurs de la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création prévue à l’article 312-57 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 67)

Décision n° 2026/P/58 du 5 mars 2026 portant nomination à la commission des aides à la production d’œuvres ayant recours à des techniques d’animation prévue à l’article 622-12 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 69)

Décision n° 2026/P/66 du 17 mars 2026 portant nomination à la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets d’animation prévue à l’article 312-56 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 71)

Décision n° 2026/P/67 du 17 mars 2026 portant nomination à la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction prévue à l’article 312-55 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 72)

Décision n° 2026/P/73 du 9 février 2026 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 74)

Décision n° 2026/P/88 du 26 mars 2026 portant nomination à la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction prévue à l’article 312-55 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 75)

Décision n° 2026/P/89 du 13 avril 2026 portant nomination à la commission des aides à l’innovation en documentaire prévue à l’article 421-25 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 76)

Décision n° 2026/P/92 du 30 mars 2026 constatant l’empêchement définitif d’un membre de la commission des aides à la création et à la promotion d'œuvres pour les plateformes sociales (page 79)

Décision n° 2026/P/93 du 22 avril 2026 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 80)

Décision n° 2026/P/94 du 22 avril 2026 portant désignation des agents chargés d’apporter leur concours au rapporteur assurant l’instruction préalable en application de l’article R. 423-6 du code du cinéma et de l’image animée (page 81)

Décision n° 2026/P/95 du 30 avril 2026 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-108 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 83)

Décision n° 2026/P/96 du 05 mai 2026 portant nomination à la commission des aides en faveur du développement de la cinéphilie prévue à l’article 823-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 84)

Décision n° 2026/P/99 du 7 mai 2026 portant nomination à la commission des aides à la diffusion en ligne prévue à l’article 613-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 85)

Décision n° 2026/P/100 du 22 mai 2026 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 87)

2.4. Décisions prises en vertu de l'article L.111-3 CCIA

Décision n°2026/P/46 du 18 février 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « LE GRAND CLUB » (8 salles) à Mont-de-Marsan (Landes) (page 88)

Décision n°2026/P/47 du 18 février 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Caroussel » (8 salles), à Verdun (Meuse) (page 94)

Décision n°2026/P/48 du 18 mars 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Le Grand Palace » (9 salles), à Saumur (Maine-et-Loire) (page 98)

Décision n° 2026/P/50 du 19 février 2026 portant commissionnement de Mme Elise Arregle, inspectrice-auditrice au sein du service de l'inspection du CNC (page 104)

Décision n°2026/P/55 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de programmation du groupement de programmation GROUPEMENT DE PROGRAMMATION DES CINEMAS INDEPENDANTS (GPCI) (page 105)

Décision n°2026/P/56 du 11 mars 2026 d'homologation des engagements de programmation par l’entente de programmation MAURIENNE (page 116)

Décision n°2026/P/57 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « MEGAREX » (10 salles), à Haguenau (Bas-Rhin) (page 126)

Décision n°2026/P/59 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « L’Ellipse » (6 salles) à Ajaccio (Corse-du-Sud) (page 131)

Décision n°2026/P/60 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « METROPOLIS » (10 salles) à Charleville-Mézières (Ardennes) (page 135)

Décision n°2026/P/61 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « LE GRAND CLUB » (10 salles) à Dax (Landes) (page 138)

Décision n°2026/P/62 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « LOFT CINEMAS » (7 salles) à Châtellerault (page 144)

Décision n°2026/P/63 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de programmation du groupement de programmation CINE PASSION LANDES (page 148)

Décision n°2026/P/64 du 27 février 2026 d'homologation des engagements de
programmation de l’entente de programmation SAINT LOUIS (page 154)

Décision n° 2026/P/65 du 16 mars 2026 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée (page 159)

Décision n°2026/P/68 du 11 mars 2026 d'homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation CINEMAGINAIRE (page 161)

Décision n°2026/P/69 du 13 mars 2026 d'agrément modificatif du programme de formules "CinéPass" présentée par le GIE PATHE CINEPASS (page 168)

Décision n°2026/P/70 du 15 mars 2026 d'homologation des engagements de programmation pour les établissements « Amphi » (9 salles) à Bourg-en-Bresse (Ain) et « Amphi » (8 salles) à Vienne (Isère) (page 175)

Décision n°2026/P/71 du 15 mars 2026 d'homologation des engagements de programmation pour les établissements « Cinéma Confluences Varennes » (9 salles) à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne), « Cinéma Confluences Sens » (7 salles) à Sens (Yonne) et « Cinéma Confluences Mennecy » (6 salles) à Mennecy (Essonne) (page 182)

Décision n°2026/P/72 du 19 mars 2026 d'homologation des engagements de programmation pour l’établissement « Cap’Ciné » (11 salles) à Blois (Loir-et-Cher) (page 191)

Décision n°2026/P/75 du 2 avril 2026 d'homologation des engagements de programmation du groupement de programmation CINEXPANSION DU VAL DE LOIRE (page 195)

Décision n°2026/P/77 du 1er avril 2026 d'homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation MICROMEGAS (page 210)

Décision n°2026/P/81 du 13 avril 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Cinémas Lido 1 » (7 salles) à Saint-Raphaël (Var) (page 240)

Décision n°2026/P/83 du 18 avril 2026 d'homologation des engagements de programmation du groupe GRAND ECRAN (page 244)

Décision n°2026/P/90 du 23 avril 2026 d'homologation des engagements de programmation pour les établissements « Prado » (11 salles), « Artplexe » (7 salles) et « Les Variétés » (7 salles) à Marseille (Bouches-du-Rhône) ainsi que « Variétés » (7 salles) à Nice (Alpes-Maritimes) (page 252)

Décision n° 2026/P/91 du 16 avril 2026 portant commissionnement de Mme Alice Camy, inspectrice-auditrice au sein du service de l'inspection du CNC (page 264)

Décision n° 2026/P/98 du 7 mai 2026 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée (page 265)

3. Mention de publication au Journal officiel   ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (page 267)

4. Actes de la Commission du contrôle de la réglementation

Publication de sanctions prononcées par la commission du contrôle de la règlementation des 28 janvier et 26 mars 2026 (page 269)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 5 février 2026 relative à l’extension de l’établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Capitole My Cinewest » (+1 salle et 245 places) au Pontet (Vaucluse) (page 271)