Bulletin officiel no.103 du lundi 2 novembre 2026

Sommaire du Bulletin officiel n°103

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2026/CA/15 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et réformant les aides en amont de la production d’oeuvres cinématographiques (page 6)

Délibération n° 2026/CA/16 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant le bonus parité et créant le malus parité (page 19)

Délibération n° 2026/CA/17 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les dérogations au seuil d’intensité des aides publiques prévues pour les aides à la production d’oeuvres audiovisuelles (page 26)

Délibération n° 2026/CA/18 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à la création, à la production et à la promotion d’oeuvres immersives et les aides à l’écriture de jeux vidéo (page 27)

Délibération n° 2026/CA/19 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides aux cinémas du monde (page 29)

1.3. Autres délibérations

Délibération n° 2026/CA/05 du 7 avril 2026 autorisant la signature de la convention relative au dispositif « Les Uns et les Autres » (page 30)

Délibération n° 2026/CA/26 du 7 juillet 2026 relative aux modalités d’indemnisation des membres de commissions et de comités chargés de donner un avis sur l’attribution d’aides financières (page 43)

2. Actes du président du CNC

2.1. Décisions réglementaires

Décision n° 2026/P/97 du 13 mai 2026 fixant le référentiel de calcul de l’empreinte carbone prévu à l’article 122-18 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 46)

2.2. Organisation de l'établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision n° 2026/P/117 du 5 septembre 2026 relative aux modalités d’indemnisation des membres de la commission de l’appel à projet pour l’aide aux dispositifs innovants dans le champ de l’éducation au cinéma et aux images (page 114)

2.3. Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2026/P/102 du 28 mai 2026 portant nomination à la commission des aides aux vidéomusiques prévue à l’article 311-110 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 116)

Décision n° 2026/P/104 du 4 juin 2026 portant nomination à la commission des aides à la production d’oeuvres ayant recours à des effets visuels numériques prévue à l’article 621-23 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 118)

Décision n° 2026/P/105 du 17 juin 2026 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 119)

Décision n° 2026/P/106 du 15 juin 2026 complétant la liste de lecteurs des commissions des aides à l’élaboration et au développement de projets de fiction et d’animation prévue à l’article 312-57 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 120)

Décision n° 2026/P/107 du 1er juillet 2026 portant nomination à la commission des aides à la production d’oeuvres ayant recours à des effets visuels numériques prévue à l’article 621-23 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 121)

Décision n° 2026/P/109 du 15 juillet 2026 portant nomination à la commission des aides « Images de la diversité » prévue à l’article 422-33 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 122)

Décision n° 2026/P/110 du 11 août 2026 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 124)

Décision n° 2026/P/111 du 3 août 2026 portant nomination à la commission des aides en faveur du développement de la cinéphilie prévue à l’article 823-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 125)

Décision n° 2026/P/112 du 17 août 2026 établissant la liste des personnalités qualifiées prévue à l’article 10 de la convention relative à un dispositif de soutien aux auteurs et producteurs d’Afrique subsaharienne et d’Haïti (page 126)

Décision n° 2026/P/114 du 11 août 2026 portant nomination à la commission des aides outre-mer prévue à l’article 211-155 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 127)

Décision n° 2026/P/115 du 11 août 2026 portant nomination au comité d’experts prévu à l’article 232-19 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 128)

Décision n° 2026/P/116 du 1er septembre 2026 portant nomination aux commissions des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévues aux articles 212-49 et 212-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 129)

Décision n° 2026/P/118 du 2 septembre 2026 portant nomination à la commission des aides à la création d’oeuvres immersives prévue à l’article 321-36 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 131)

Décision n° 2026/P/119 du 9 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission des aides à la musique prévue à l’article 211-154 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (page 133)

Décision n° 2026/P/120 du 11 septembre 2026 portant nomination à la commission du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens (page 134)

2.4. Décisions prises en vertu de l'article L.111-3 CCIA

Décision n°2026/P/76 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation HANOT (page 135)

Décision n°2026/P/78 du 27 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour les cinémas « Nef » (7 salles) à Grenoble (Isère) et à Montélimar (Drôme) (page 141)

Décision n°2026/P/79 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Monciné » (7 salles) à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (page 145)

Décision n°2026/P/80 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « La Villa Monciné » (6 salles) à Saint-André-de-Cubzac (Gironde) (page 148)

Décision n°2026/P/82 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Le Grand Palais » (7 salles), à Cahors (Lot) (page 151)

Décision n°2026/P/84 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Vox » (7 salles), à Strasbourg (Bas-Rhin) (page 154)

Décision n°2026/P/85 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Le Régent » (7 salles), à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (page 157)

Décision n°2026/P/86 du 27 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Ciné Quai » (7 salles) à Saint-Dizier (Haute-Marne) (page 160)

Décision n°2026/P/87 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Cines Palace » (8 salles) à Epinal (Vosges) (page 163)

Décision n°2026/P/101 du 28 mai 2026 d'homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation CINEODE (page 166)

Décision n°2026/P/103 du 03 juin 2026 d'homogation des engagements de programmation pour le cinéma « Grand Rex » (7 salles), à Paris (page 177)

Décision n°2026/P/108 du 21 juin 2026 d'homogation des engagements de les cinémas « Le Grand Palais » (9 salles) à Roanne (Loire) et « Studio Cinéma » (6 salles) à Annemasse (Haute-Savoie) (page 184)

Décision n° 2026/P/113 du 9 septembre 2026 établissant la liste prévue à l'article R. 212-28 du CCIA (page 188)

3. Mention de publication au Journal officiel   ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (page 267)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 6 juillet 2026 relative à la création de l’établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « Majestic » (5 salles et 806 places) à Héricourt (Haute-Saône) (page 231)