Bulletin officiel no.101 du jeudi 26 février 2026

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0012 du 15 janvier 2026, Texte n° 14 (Réf : MICK2600526S) (p.7)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n°2025 /P/81 du 7 janvier 2026 portant nomination à la commission du cinéma d’art et d’essai prévue à l’article 231-38 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.15)

Décision n°2026 /P/01 du 16 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les premières oeuvres prévue à l’article 411-93 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.17)

Décision n°2026 /P/02 du 16 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission des aides à la production avant réalisation pour les autres oeuvres prévue à l’article 411-93 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.19)

Décision n°2026 /P/03 du 16 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission des aides à la production d’oeuvres audiovisuelles de courte durée pr évue à l’article 411-93 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.21)

Décision n°2026 /P/04 du 16 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission des aides au programme de production prévue à l’article 411-97 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.23)

Décision n°2026 /P/05 du 7 janvier 2026 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-52 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.24)

Décision n°2026 /P/06 du 6 janvier 2026 établissant la liste de lecteurs prévue aux articles 211-149 et 212-51 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.25)

Décision n°2026 /P/07 du 6 janvier 2026 portant nomination à la commission d’agrément prévue à l’article 211-94 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.28)

Décision n°2026 /P/08 du 6 janvier 2026 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 211-142, 211-143 et 211-144 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.31) Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.101 du 26 février 2026 2 Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.101 du 26 février 2026 3

Décision n°2026/P/09 du 6 janvier 2026 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-145 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.34)

Décision n°2026/P/10 du 16 janvier 2026 portant désignation des agents chargés d’assurer le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation en application de l’article R. 423-3 du code du cinéma et de l’image animée (p.35)

Décision n°2026/P/25 du 28 janvier 2026 portant nomination à la commission des aides à la création et à la promotion d’oeuvres pour les plateformes sociales prévue à l’article 435-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.36)

Décision n°2026/P/26 du 10 février 2026 portant nomination à la commission des aides aux cinémas du monde prévue aux articles 712-30 et 712-31 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.38)

Décision n°2026/P/27 du 2 février 2026 établissant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.41)

Décision n°2026/P/28 du 2 février 2026 établissant la liste de lecteurs prévue à l’article 443-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.45)

Décision n°2026/P/33 du 16 février 2026 portant nomination à la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets de séries documentaires de création pr prévue à l’article 312-56-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.47)

Décision n°2026/P/37 du 16 février 2026 établissant la liste prévue au IV de l’article L. 212-6-2 du code du cinéma et de l’image animée (p.48)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n°2025/P/71 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation Groupement des salles familiales (GSF) (p.49)

Décision n°2025/P/72 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation du Groupement associatif de programmation (GAP) (p.54)

Décision n°2025/P/73 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation du groupement de programmation SUD CINE (p.66)

Décision n°2025/P/74 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour les cinémas « Majestic France Le Volontaire » à Remiremont, « Majestic » à Dole, « Majestic » à Douai et « Majestic Espace des Lumières » à Vesoul (p.66)

Décision n°2025/P/75 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour les cinémas « Cinepalmes » à Saint-Denis (La Réunion) et « Le Cinepalmes » à Sainte-Marie (La Réunion) (p.79) Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.101 du 26 février 2026 4

Décision n°2025/P/76 du 29 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour les Cinémas « Multiplexe Ciné Cambaie » à Saint-Paul et le « Multiplexe Ciné Grand Sud Pierrefonds » à Saint-Pierre (p.88)

Décision n°2025/P/77 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour les cinémas « Le Sémaphore » à Nîmes (Gard) et le cinéma « Diagonal Capitole » à Montpellier (Hérault) (p.95)

Décision n°2026/P/11 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation du groupement de programmation CINEPROFILMS (p.102)

Décision n°2026/P/12 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour l’établissement « PASS R L » à Voiron (Isère) (p.111)

Décision n°2026/P/13 du 28 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour l’établissement « LES CINEMAS FORUM » à Sarreguemines (Moselle) (p.115)

Décision n°2026/P/14 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Parnassien », à Paris (p.119)

Décision n°2026/P/15 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Majestic Compiègne » à Jaux (Oise) (p.124)

Décision n°2026/P/16 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Le Palace » à Mulhouse (p.128)

Décision n°2026/P/17 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Les 400 Coups » à Angers (Maine-et-Loire) (p.134)

Décision n°2026/P/18 du 14 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Studio des Ursulines » à Tours (p.138)

Décision n°2026/P/19 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Les Toiles du Lac » à Aix-les-Bains (Savoie) (p.143)

Décision n°2026/P/20 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Ciné Dyke » au Puy-en-Velay (Haute-Loire) (p.147)

Décision n°2026/P/21 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Comoedia » à Lyon (Rhône) (p.153)

Décision n°2026/P/22 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Olbia » à Hyères (Var) (p.157)

Décision n°2026/P/23 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Olympia » à Pontarlier (Doubs) (p.163)

Décision n°2026/P/24 du 13 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation du groupe SNES-CINEMOVIDA (p.169)

Décision n°2026/P/29 du 29 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Agora » (6 salles) à Matoury (Guyane) et le cinéma « Madiana Congrès » (10 salles) à Schoelcher (Martinique) (p.179) Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.101 du 26 février 2026 5

Décision n°2026/P/30 du 12 février 2026 d’homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation MC4 (p.183)

Décision n°2026/P/31 du 29 janvier 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Le Navire » (6 salles), à Aubenas (Ardèche) (p.199)

Décision n°2026/P/33 du 16 février 2026 portant nomination à la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets de séries documentaires de création prévue à l’article 312-56-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.202)

Décision n°2026/P/34 du 6 février 2026 d’homologation des engagements de programmation de l’entente de programmation VEO (p.209)

Décision n°2026/P/35 du 7 février 2026 d’homologation des engagements de programmation du groupe CINEWEST (p.335)

Décision n°2026/P/36 du 6 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour les cinémas « Ocine Marine » (11 salles) à Dunkerque (Nord), « Ocine » (9 salles) à Saint Omer (Pas-de-Calais) et « Ocine » (9 salles) à Maubeuge (Nord) (p.251)

Décision n°2026/P/38 du 16 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Ciné Centre » (9 salles), à Dreux (Eure-et-Loir) (p.259)

Décision n°2026/P/39 du 16 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Apollo Ciné » (8 salles), à Rochefort (Charente-Maritime) (p.264)

Décision n°2026/P/40 du 16 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour le cinéma « Le Grand Palace » (7 salles), aux Sables-d’Olonne (Vendée) (p.269)

Décision n°2026/P/42 du 16 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour l’établissement « Méliès » (6 salles) à Montreuil (Seine-Saint-Denis) (p.275)

Décision n°2026/P/43 du 16 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour l’établissement « Palace » (7 salles) à Epernay (Marne) (p.278)

Décision n°2026/P/44 du 16 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour l’établissement « Ciné Manivel » (7 salles) à Redon (Ille-et-Vilaine) (p.283)

Décision n°2026/P/45 du 16 février 2026 d’homologation des engagements de programmation pour l’établissement « CINE LUMIERE » (7 salles) à Vierzon (Cher) (p.290)

Décision n°2026/P/49 du 18 février 2026 d’agrément du programme de formules «UGC ILLIMITE» présentée par la SAS UGC CINE CITE (p.296)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.307)

4. Rapport d'acivité (p.307)