Bulletin officiel no.99 du vendredi 31 octobre 2025

Sommaire du Bulletin officiel No.99

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n°2025/CA/21 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et adaptant les dépenses de formation éligibles au titre des aides à la création et à la modernisationdes établissements de spectacles cinématographiques, JORF n°0243 du 15 octobre 2025,Texte n° 16, (Réf : MICK2528065X) (p.5)

Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction, JORF n°0243 du 15 octobre 2025, Texte n° 17, (Réf : MICK2528067X) (p.6)

Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides à l’élaboration et au développement de projets d’oeuvres audiovisuelles, JORF n°0243 du 15 octobre 2025, Texte n° 18, (Réf : MICK2528068X) (p.8)

Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides financières aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, JORF n°0243 du 15 octobre 2025, Texte n° 19, (Réf : MICK2528088X) (p.17)

Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, JORF n°0243 du 15 octobre 2025, Texte n° 20, (Réf : MICK2528094X) (p.21)


Délibération n° 2025/CA/26 du 29 septembre 2025 relative à la mise en place d’un dispositif d’avances exceptionnelles aux exploitants en grande difficulté financière en 2025 (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0231 du 3 octobre 2025, Texte n° 22, (Réf : MICK2527004X) (p.35)

1.3 Autres délibérations

Délibér ation n° 2025/CA/32 du 29 septembre 2025 relative aux modalités de rémunération des membres de la commission des aides au programme de production (p.37)

2. Actes du président du CNC

2.1 Décisions réglementaires

Décision n°2025/P/57 du 23 octobre 2025 fixant le référentiel de calcul de l’empreinte carbone prévu à l’article 122-18 du Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.39)

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions

Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0203 du 2 septembre 2025, Texte n° 12, (Réf : MICK2519226S) (p.110)

Décision n°2025/P/40 du 7 juillet 2025 relative aux modalités d’indemnisation des membres du comité de lecture intervenant dans le cadre du projet « Défi d’écriture scénaristique – Écris ta série » (p.118)

Décision n°2025/P/44 du 29 août 2025 relative aux conditions et modalités des déplacements temporaires des agents et des collaborateurs occasionnels du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.119)

Décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0245 du 17 octobre 2025, Texte n° 26, (Réf : MICK2527638S) (p.129)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n°2025/P/42 du 1er septembre 2025 portant nomination à la commission des aides à la musique prévue à l’article 211-154 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.137)

Décision n°2025/P/43 du 1er septembre 2025 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 211-142, 211-143 et 211-144 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.138)

Décision n°2025/P/46 du 27 août 2025 portant nomination à la commission des aides à l’écriture et à la réécriture de scénario prévue à l’article 212-49 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.139)

Décision n°2025/P/47 du 1er septembre 2025 complétant la liste de lecteurs prévue aux articles 211-149 et 212-51 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.141)

Décision n°2025/P/50 du 1er octobre 2025 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-107 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.142)

Décision n°2025/P/51 du 1er octobre 2025 portant nomination à la commission des aides à la programmation difficile prévue à l’article 231-42 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.143)

Décision n°2025/P/52 du 12 septembre 2025 portant nomination à la commission du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens (p.144)

Décision n°2025/P/53 du 30 septembre 2025 portant nomination à al commission des aides aux projets techniques prévue aux articles 635-1 e 635-2 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.145)

Décision n°2025/P/54 du 16 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-95 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.147)

Décision n°2025/P/55 du 1er octobre 2025 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue aux articles 223-39 et 223-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.149)

Décision n°2025/P/56 du 8 octobre 2025 portant nomination à la commission des aides sélectives à la production prévue à l’article 211-145 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.151)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.55)