Bulletin officiel no.98 du lundi 1er septembre 2025

Sommaire du Bulletin officiel No.98

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’extension de l’obligation de formation pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel aux équipes de tournage d’oeuvres audiovisuelles de fiction, JORF n°0162 du 13 juillet 2025, Texte n° 44, (Réf : MICK2520146X) (p.5)

Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la création à titre expérimental d’une allocation directe en faveur des conditions de production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction intégrant les enjeux environnementaux et sociaux, JORF n°0162 du 13 juillet 2025, Texte n° 45, (Réf : MICK2520150X) (p.7)

Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique JORF n°0162 du 13 juillet 2025, Texte n° 46, (Réf : MICK2520155X) (p.10)

Délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative aux aides à la création et à la promotion d’oeuvres pour les plateformes sociales, JORF n°0162 du 13 juillet 2025, Texte n° 47, (Réf : MICK2520159X) (p.21)

Délibération n° 2025/CA/16 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la réforme des aides à la diffusion en ligne, JORF n°0162 du 13 juillet 2025, Texte n° 48, (Réf : MICK2520162X) (p.31)

1.3 Autres délibérations

Délibération n°2024/CA/45 du 5 décembre 2024 modifiant la délibération n°2022/CA/15 du 30 juin 2022 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée et aux critères pris en compte pour la réévaluation de leur rémunération (Annule et remplace la publication de la présente délibération au Bulletin Officiel du CNC n°96 en date du 26 février 2025) (p.40)

Délibération n° 2025/CA/18 du 26 juin 2025 relative aux modalités de rémunération des membres de la commission des aides à la création et à la promotion d’oeuvres pour les plateformes sociales (p.45)

Délibération n° 2025/CA/19 du 26 juin 2025 relative aux modalités de rémunération des membres de la commission des aides à la diffusion en ligne (p.47)

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires
et instructions

Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0104 du 3 mai 2025, Texte n° 18, (Réf : MICK2512483S) (p.49)

Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée), JORF n°0128 du 3 juin 2025, Texte n° 6, (Réf : MICK2514367S) (p.57)

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2025/P/28 du 9 mai 2025 établissant la liste de lecteurs prévue par la convention du 1er février 2024 relative aux aides financières aux cinémas du monde (p.65)

Décision n° 2025/P/31 du 15 mai 2025 portant nomination à la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l’article 434-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.68)

Décision n° 2025/P/32 du 9 mai 2025 établissant la liste des lecteurs de la commission des aides à l’élaboration et au développement de projets de séries documentaires de création prévue à l’article 312-57 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.70)

Décision n° 2025/P/33 du 20 mai 2025 établissant la liste des lecteurs des commissions des aides à l’élaboration et au développement de projets de fiction et d’animation prévue à l’article 312-57 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.72)

Décision n° 2025/P/34 du 12 juin 2025 portant nomination au comité d’expert prévu à l’article 232-19 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.76)

Décision n° 2025/P/35 du 9 juin 2025 complétant la liste des membres de la commission des aides au parcours d’auteur prévue à l’article 443-1 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.77)

Décision n° 2025/P/37 du 26 juin 2025 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue aux articles 223-39 et 223-40 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.78)

Décision n° 2025/P/38 du 20 juin 2025 portant nomination à la commission des aides au jeu vidéo prévue à l’article 322-30 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.79)

Décision n° 2025/P/39 du 7 juillet 2025 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-108 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.81)

Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.98 du 1er septembre 2025 4 Décision n°2025/P/48 du 13 août 2025 portant nomination à la commission des aides à la promotion audiovisuelle prévue à l’article 722-24 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (p.83)

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2025/P/30 du 26 mai 2025 modifiant la décision n°2015/P/83 du 23 décembre 2015 relative aux spécifications techniques conditionnant l’homologation d’un établissement de spectacles cinématographiques (p.84)

Décision n° 2025/P/41 du 4 août 2025 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l’image animée conformément à l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée (p.85)

2.5 Listes et actes divers

Décision n° 2025/P/36 du 23 juin 2025 établissant la liste des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques tenus de souscrire des engagements de programmation (p.87)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels (p.55)

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Décision du 11 juin 2025 relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « L’Etoile » (5 salles et 719 places) à Caudry (Nord) (p.93)