Les séances organisées en salle par un autre organisme
Seules les séances organisées en salle de cinéma dans le cadre d’une location ou mise à disposition de la salle peuvent être considérées comme non commerciales. Dans ce cas, la réglementation du non commercial s’applique à l’organisateur de la séance qui peut être une association (pour un festival par exemple), une mairie etc.
Les séances organisées directement par les salles de cinéma
Les séances organisées directement par les salles de cinéma sont exclusivement commerciales et doivent, sauf dans le cas de séances gratuites, être déclarées sur les bordereaux de recettes.
Le visa est obligatoire pour toute séance payante organisée directement par les salles de cinéma. Dans le cas où le film ne dispose pas de visa, la salle ou, s’il en existe un, l’ayant droit français du film (producteur, distributeur, auteur) doit se rapprocher du service de la diffusion en salle (visa exceptionnel) afin d’obtenir un visa exceptionnel et/ou du service des visas et de la classification afin d’obtenir un visa d’exploitation.
Aucun délai ne s’applique aux séances organisées par les salles de cinéma autorisées, y compris pour les séances gratuites et pour les séances en plein air. Ces dernières, qu’elles soient gratuites ou payantes, doivent impérativement, lorsqu’elles sont organisées directement par une salle de cinéma autorisée, faire l’objet d’un déplacement de séance.
Service des visas et de la classification
classification@cnc.fr
Tél. 01 44 34 37 97
Service de la diffusion en salle
visa.exceptionnel@cnc.fr
Tél. 01 44 34 13 44
