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Documentaire : compte automatique (aide à la préparation)

Il s'agit de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

DéMATERIALISATION DES AIDES – MESAIDES AUDIOVISUEL

Dans le contexte général de dématérialisation des procédures au CNC, les aides sélectives et automatiques du Fonds de soutien audiovisuel, ainsi que les demandes d’agréments au crédit d’impôt audiovisuel s’appuient désormais sur un nouvel outil, CNC MesAides.

Désormais, aucun dossier de demande de subvention concernant ces dispositifs ne pourra être transmis par mail aux agents du CNC : toute demande devra être directement saisie sur CNC MesAides. Par ailleurs, si vous avez transmis un dossier au CNC depuis la date de fermeture de l’ancienne application SOFIE (12 mai), il sera tenu compte de la date de dépôt du dossier, mais vous devrez impérativement saisir ce dossier sur CNC MesAides.

Pour toute information concernant l’application, vous êtes invités à consulter la page dédiée CNC MesAides.
Pour toute question technique, merci de contacter l’adresse support.da@cnc.fr.
  • Secteur : Audiovisuel
  • Phase d'intervention : Développement, Préparation
  • Type de soutien : Documentaire, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Producteur
Téléchargement
Présentation du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) (PDF 724ko)
Actionnariat producteur délégué (XLSX 246ko)
Actionnariat coproducteur délégué (XLSX 246ko)
Plan de financement (XLSX 142ko)
Code du cinéma et de l’image animée et RGA - 28 février 2024 (PDF 15092ko)

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

  Accéder au formulaire

Descriptif

Le montant de l'aide à la préparation ne peut être supérieur à 40% du montant des dépenses de préparation. Il est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.
L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de versement pour obtenir l'autorisation préalable (aide à la production).
A défaut de mise en production dans un délai de deux ans suivant l'autorisation de versement, l'entreprise de production remet au CNC les comptes de développement accompagnés des justificatifs des dépenses. Le Président du CNC peut, en fonction de l'état d'avancement du projet et des justificatifs fournis, demander le remboursement de l'aide accordée.

Critères d'éligibilité

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40% des sommes disponibles sur le compte automatique au début de l'année en cours.

Contacts

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
 

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