Modalités de dépôt
Les dépôts de dossiers se font désormais via la plateforme demarches-simplifiees.
Vous devez déposer six fichiers distincts (1 au format Excel, 2 au format PDF) + 3 annexes PDF (Kbis, RIB et Attestation RIB) sur la plateforme. Avant de déposer un dossier, veuillez prendre connaissance du guide d'accompagnement, disponible ci-dessus, dans l’encart « Téléchargement ».
Présentation générale des aides à l’écriture et au développement de projets d’œuvres audiovisuelles animation
Le dispositif comporte quatre aides distinctes en animation dont les conditions d’attribution sont différentes :
- Une aide au concept littéraire ou graphique visant à accompagner un ou plusieurs auteurs littéraires ou un ou plusieurs auteurs graphiques dans leur première étape de conception et leur permettre de disposer des moyens pour mieux organiser leur future collaboration, avec, selon les cas, un scénariste ou un auteur graphiste.
- Une aide au concept visant à solidifier le concept du projet (sujet, arène-pour une série-, personnages point de vue, thématiques, recherches graphiques sur les personnages et les décors) ;
- Une aide à l’écriture visant d’une part à distinguer la qualité du projet et le travail déjà accompli, et d’autre part à encourager ses auteurs littéraires et graphiques à mener à bien et à retravailler le projet afin d’aboutir à une version plus avancée. L’aide à l’écriture correspond à un stade de maturité du projet plus important qu’à l’aide au concept. Elle peut être présentée par un ou plusieurs auteurs, le cas échéant conjointement avec un ou plusieurs collaborateurs.
- Une aide au développement et au pilote visant à soutenir les producteurs audiovisuels d’animation dans la phase la plus risquée du développement du projet. L’aide contribue à financer les travaux créatifs nécessaires permettant de présenter le projet à différents partenaires financiers et de convaincre les diffuseurs de s’y engager.
Les aides au concept et à l’écriture avec ou sans collaborateurs sont cumulables dans le respect de leur chronologie. L’aide au concept littéraire ou graphique n’est cumulable qu’avec l’aide à l’écriture. Les aides à la phase de développement comprennent, pour les projets de spéciaux et de séries, trois sous-phases d’aides qui peuvent potentiellement être cumulées : aide au développement, aide au développement avec pilote, aide au pilote.
L’aide au développement est cumulable avec l’aide à la préparation, pour un montant total maximum de 150 000 €.
L’aide au développement et au pilote
Les aides à la phase de développement comprennent, pour les projets de spéciaux et de séries, trois sous-phases d’aides qui peuvent potentiellement être cumulées : aide au développement, aide au développement avec pilote, aide au pilote.
L’objectif de l’aide au développement prospectif est d’accompagner les producteurs dans la prise de risque que représente le développement d’un nouveau projet.
Les demandes d'aides sont appréciées par les experts en fonction des critères de sélection suivants :
- La qualité et l’originalité du projet au regard du segment de marché visé ;
- La cohérence du travail de développement proposé ;
- La place du projet dans la stratégie de la société. »
Les conditions d'accès
L’aide est accessible aux sociétés de production dont le siège social est situé en France, et ne disposant pas de sommes inscrites sur un compte automatique production audiovisuelle au cours de l’année civile durant laquelle l’aide est demandée.
L’aide est ouverte aux projets primo-accédants (premier dépôt), ainsi qu’aux projets déjà lauréats (ou refusés) aux aides du dispositif correspondant à des phases antérieures de création (pré-concept /concept/écriture avec ou sans collaborateurs).
L’entreprise s’engage à verser une participation en numéraire au moins égale à 20 % du montant de l’aide au développement accordée.
L’entreprise de production doit avoir conclu et justifier d’un contrat de production audiovisuelle avec un ou plusieurs auteurs qui a donné lieu à un versement effectif au bénéfice du ou des auteurs au moment de la demande d’aide.
Les formats éligibles
Tous les formats télévisuels d’animation : courts métrages (8’ minimum), spéciaux (26’, 52’), web séries, séries de 7’,13’, 26’ et séries de formats courts (moins de 10’).
NB : les court-métrages sont uniquement éligibles à l’aide au développement seul.
Les demandeurs et bénéficiaires
La ou les sociétés de production éligibles déposantes.
Le montant de l'aide
Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €.
En cas d’octroi de l’aide, le montant accordé sera déterminé par les membres de la commission en fonction de la pertinence artistique du projet de la cohérence d’accompagnement par la société de production. L’analyse de la commission est notamment fonction de la demande émise par la société de production, des éléments artistiques et financiers présentés et du devis détaillé de développement.
En cas de question, vous pouvez vous référer au guide d’accompagnement, et contacter ensuite, si besoin, l’équipe du dispositif
