Documentaire : fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle (développement renforcé)

L'aide à l'écriture et l'aide au développement du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ont pour objectif d'accompagner les auteurs et les producteurs de documentaires de création cinématographiques et télévisuels qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

  • Secteur : Cinéma - Audiovisuel - Multi-sectoriel
  • Phase d'intervention : Développement
  • Type de soutien : Documentaire, Œuvre audiovisuelle
  • Type d'aide :
  • Demandeur : Auteur, Producteur

Descriptif

Le Fonds comporte trois aides aux conditions d’attribution différentes :

I - une aide à l’écriture* d’un montant fixe de 7 500 €, qui s’adresse uniquement aux auteurs.
Elle vient distinguer la qualité de la proposition, le travail déjà accompli et permet de poursuivre l’écriture du projet.

II - une aide au développement d’un montant moyen de 14 000 €, qui s’adresse aux entreprises de production pour le financement du développement d’un projet ayant bénéficié de l’aide à l’écriture dans les douze mois précédents la demande.
Cette aide est accordée pour permettre les repérages, les essais techniques, l’écriture du scénario et la recherche de partenaires financiers.

III – une aide au développement renforcé d’un montant moyen de 50 000 €, qui peut être demandée par des auteurs ou des entreprises de production, mais est attribuée aux entreprises de production. Elle peut être sollicitée directement, sans passer par les phases I et II.
Cette aide permet le financement d’un premier tournage et du pré-montage d’un nombre limité de projets. Elle a pour objectif d’aider des œuvres particulièrement créatives et ambitieuses qui, pour rencontrer l’adhésion des diffuseurs et convaincre de leur pertinence, ont besoin d’aller au-delà du stade du scénario.

La commission pour le documentaire de création du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est composée de deux collèges, avec un président commun.

  • Le premier collège, composé du président et de six membres, siège six à huit fois par an pour examiner les demandes d’aide à l’écriture et au développement.
  • Le second collège, composé du président et de quatre membres, siège deux fois par an pour examiner les demandes d’aide au développement renforcé.

* L’aide à l’écriture est soumise au régime des aides de minimis conformément au Réglement (CE) N° 1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis.
Ce règlement peut être consulté sur le portail de l’union européenne à l’adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:379:0005:0010:FR:PDF

Définition  

L’aide au développement renforcé a pour objectif d’aider les projets les plus créatifs et les plus singuliers qui, pour rencontrer l’adhésion de partenaires financiers, et notamment des diffuseurs, ont besoin d’aller au-delà du stade du scénario. Les choix narratifs et le dispositif filmique des projets doivent être affirmés et le film prêt à être tourné.
Cette aide permet le financement d’un premier tournage et d’un pré-montage du projet.
Les projets doivent être écrits en langue française.

Procédure d’examen

Pour l’examen des demandes d’aide au développement renforcé, la Présidente du CNC fait appel à des lecteurs pour présélectionner les projets qui seront ultérieurement soumis à la commission plénière.
La commission est composée d’un président et de quatre personnalités du cinéma et de la télévision.

Pour l’année 2017, voir
composition de la commission.

L’étude des projets se fait en deux temps :

 

  • Premier examen :
    Chaque projet est soumis à trois lecteurs, dont l’un est issu de la commission plénière. Les membres se réunissent pour délibérer.
  • La sélection :
    Les projets sont ensuite transmis à la commission plénière qui auditionnera l’auteur-réalisateur et le producteur de chaque projet. La commission remet un avis à la Présidente du CNC.

Important :
Si le projet figure en commission plénière, l’entreprise de production doit être titulaire des droits du projet. Dans le cas contraire, le projet serait immédiatement exclu de l’examen par la commission plénière.

 

Critères d’éligibilité

Au stade de la demande d’aide, un projet peut être déposé par un auteur-réalisateur seul ou conjointement par l’auteur-réalisateur et l’entreprise de production.
Dans le cas où le projet est présélectionné, il doit obligatoirement pour être examiné par la commission plénière être présenté par un auteur-réalisateur et une entreprise de production.
Les aides au développement renforcé sont accordées à des entreprises de production qui répondent aux conditions suivantes :

 

  • Etre établies en France ;
  • Avoir des présidents, directeurs ou gérants, ayant soit la nationalité française ou la qualité de résident, soit la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
  • Ne pas être contrôlées, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d’Etats autres que les Etats européens mentionnés au 2.

Important :

 

  • L’aide peut être demandée que le projet ait bénéficié ou non d’une aide à l’écriture et/ou d’une aide au développement du Fonds d’Aide à l’Innovation Audiovisuelle.
  • Pour les projets qui ont préalablement bénéficié d’une aide à l’écriture et/ou d’une aide au développement du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle, celle(s)-ci doiv(en)t avoir été obtenue(s) dans les cinq ans précédents.
  • Le projet ne peut simultanément faire l’objet d’une autre demande au CNC.
  • Le projet ne peut avoir bénéficié d’une aide à la production dans le cadre du CNC, ni d’un contrat d’achat de droits de diffusion par un éditeur de service de télévision.
  • Une entreprise de production ne peut bénéficier que de cinq aides en cours au titre du développement ou du développement renforcé.
  • Un projet déjà refusé à l’aide au développement renforcé ne peut être représenté même s’il a fait l’objet de modifications. Aucune dérogation ne sera accordée.

Attribution de l’aide

 

Le montant moyen de l’aide au développement renforcé s’élève à 50 000 €, avec un plafond de
80 000 €. Le montant effectivement attribué est étudié au cas par cas en fonction de l’économie générale du projet.
L’apport en numéraire de l’entreprise de production doit être au moins égal à 20 % du montant de l’aide.

Cette aide est versée en deux tranches à l’entreprise de production :

 

  • 80 % à la signature de la convention avec le CNC,
    - établie à la remise des pièces nécessaires, dont l’ensemble des contrat(s) inscrit(s) au registre public du cinéma et de l’audiovisuel.
  • 20 % à la remise des éléments suivants :
    - le DVD du pré-montage de l’œuvre ;
    - l’état récapitulatif des dépenses effectives engagées par le contractant. Ces comptes de dépenses devront être certifiés conforme aux écritures comptables ;
    - le plan de financement du développement ;
    - le budget et le plan de financement prévisionnels de production ;
    - l’état des recherches de financement du projet ;
    - les éventuels contrats de coproduction ;
    - la copie des bulletins de paie pour le règlement des salaires (hors salaires production) ;
    - la copie de la déclaration AGESSA concernant la rémunération des auteurs ;
    - un reçu signé de l'auteur et copie des chèques et relevés bancaires correspondants pour le règlement des droits payés dans la période n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration AGESSA.
    - la liste artistique et technique des collaborateurs de création et des prestataires techniques ;
    - la copie des factures des principaux prestataires techniques.

Les bulletins de paie et les factures de plus de 12 mois précédant l’attribution de l’aide ne seront pas pris en compte, sauf cas exceptionnel lié au projet.

Le bénéficiaire doit impérativement fournir ce dossier dans un délai de 18 mois à compter de la décision d’octroi du CNC. A défaut l’entreprise de production est déchue de la faculté d’obtenir le second versement, et le reversement des sommes perçues peut être exigé.

Si le projet est abandonné, le bénéficiaire restitue tout ou partie des sommes versées au titre de l’aide au développement renforcé.

Remarque :

 

  • L’aide au développement renforcé, après validation, est compatible, dans la limite de l'intensité maximale des aides publiques, et selon le projet, avec les aides à la production du CNC suivantes :
    - aide audiovisuelle sélective ou automatique (COSIP),
    - avance sur recettes après réalisation,
    - aide après réalisation aux films de court métrage.

Précisions :

  • La candidature prend effet à partir de l’enregistrement du dossier complet (papier + électronique)
  • Le secrétariat de la commission conserve pour ses archives l’exemplaire papier déposé.
  • En cas de réponse défavorable, le projet ne pourra pas être présenté à l’aide à l’écriture du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle. Aucune dérogation ne sera accordée.

Prochaines Commissions

Les dossiers peuvent être déposés au CNC ou envoyés par la poste de manière à être arrivés au CNC dans les délais indiqués ci-dessous.



Date de dépôt Date de la commission
lundi 17 décembre 2018
Date non définie

Composition de la commission

Voir les décisions de nomination

Second collège

La commission est composée d’un président et de quatre personnalités du cinéma et de la télévision. Pour l’année 2018, la présidence de la commission est assurée par : Antoine DE BAECQUE : historien, critique, éditeur
Et composée des membres suivants :

  • Charles HEMBERT : diffuseur
  • Sophie GOUPIL : productrice
  • Colette QUESSON : productrice
  • Martin VERDET : réalisateur

Résultats des commissions

Voir les résultats antérieurs

01 janvier 2018


Résultats des commissions 2018

Première session 2018

Caledonia de Geoffrey LACHASSAGNE
Producteur : KEPLER 22 PRODUCTIONS / PETIT A PETIT PRODUCTION
Aide accordée : 60 000 €
En 2018, Ecosse et Nouvelle-Calédonie vont décider de leur indépendance. Etrange intrication des destins de ces pays déjà liés par leur nom… La légende dit que James Cook a nommé la Nouvelle-Calédonie ainsi parce que ses côtes lui rappelaient celles de l’Ecosse – la Caledonia romaine. C’est du moins ce qu’on lit dans les manuels scolaires et les encyclopédies. La vérité, c’est qu’on n’en sait rien. Mais à défaut de savoir ce que Cook pensait, nous savons où il a été. Nous connaissons son parcours le long de la Nouvelle Calédonie et l’itinéraire de son seul voyage en Ecosse. Nous pouvons les refaire. Eprouver la légende. Nous demander ce qu’elle voile. Et, chemin faisant, déconstruire sa part d’historiographie colonialiste pour lui substituer un récit qui plutôt que d’assigner, libère.

Green line de Sylvie BALLYOT
Producteur : TS PRODUCTIONS
Aide accordée : 60 000 €
Ce dont Nour a souffert enfant, ce n’était pas tant des bombes que les cadavres qu’elle devait enjamber pour aller à l’école au Liban pendant les années 80, que l’absence d’explication qui donne sens. Elle a grandi perplexe, trouvant dans le monde de la mort, avec lequel elle tisse un lien familier, un abri à ses questionnements face à la vie. « Dans mon pays on m’appelle le Chat, car je suis morte 7 fois et 7 fois je suis revenue à la vie ».

Je suis sur terre (ex : Tout pétarade) de Stephen LOYE
Producteur : PAGES & IMAGES
Aide accordée : 45 000 €
Charles Pennequin est un poète. C’est un ancien gendarme, un gars du Nord qui un jour s’est mis à écrire. C’en est devenu son métier. Il lit partout, de Moscou aux vieux bars déglingués de province. J’ai décidé de le suivre et de le suivre partout.

Ne croyez surtout pas que je hurle de Frank BEAUVAIS
Producteur : LES FILMS DU BELIER
Aide accordée : 40 000 €
Vivant isolé en pleine campagne alsacienne depuis plus d’un an, je décide de me réinstaller à Paris pour échapper à la dépression. J’entreprends un journal mêlant found footage et prises de vues personnelles de cette période.

Transfariana (ex : Noces rebelles) de Joris LACHAISE
Producteur : MUJO
Aide accordée : 50 000 €
A la Picota, prison de Haute-sécurité au sud de Bogota, le mariage d’un guérillero des F.A.R.C. avec une ex-prostituée transgenre condamnée à la réclusion à perpétuité a d’abord provoqué le scandale, puis une transformation des mentalités.

L’Ultimu Sognu de Lisa REBOULLEAU
Producteur : LES FILMS DU BILBOQUET
Aide accordée : 30 000 €
Au centre de la Corse, au cœur de sa forêt, une femme chasse la nuit en rêve. Dans le regard de l’animal tué, elle reconnait le visage de celui ou de celle que le destin a condamné. Ce don ancestral lui vient de loin, des racines les plus profondes de l’île. Mais déjà on ne l’écoute plus. Elle est une femme sauvage. Une Mazzera.

Un autre monde (ex : Le dossier Labudovic) de Mila TURAJLIC
Producteur : SURVIVANCE
Aide accordée : 50 000 €
Stevan Labudovic, cameraman personnel du Président Tito et véritable «œil cinématographie» de la révolution algérienne, nous mène dans un road trip en archives interrogeant le rôle du cinéma dans le grand mouvement de libération du Tiers Monde.


Contacts

Direction de la création, des territoires et des publics
Service de la création
291 boulevard Raspail 
75675 Paris Cedex 14


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